Les moyens de prévention des entreprises en difficultés

• CHAPITRE 1: L'ALERTE INTERNE:
  
  • SECTION 1: DEVOIR DU COMMISSAIRE AUX COMPTES:
    
    • §1: Domaine d'intervention :
      
    • §2:fonctionnement de la procédure :
      
  • SECTION2:DROIT FRANÇAIS:"COMITÉ D'ENTEPRISE ET ASSOCIÉS":
    
    • §1:Droit d'alerte des associés:
      
    • §2:Alerte declenchée par les institutions représentatives du personnel:
      
• CHAPITRE 2:L'ALERTE EXTERNE:
  
  • SECTION 1: LA COMMISSION DE SUIVI DES ENTREPRISES ÉCONOMIQUES
    
    • §1 Champ d'application:
      
    • §2:Missions de la C.S.E.E.:
      
  • SECTION 2:DROIT D'ALERTE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL:
    
    • §1:La réforme des tribunaux :
      
    • §2: Participation originale du président à l'alerte
      
• Chapitre 1:L'ouverture de la procédure du réglement amiable
  
  • SECTION1: PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DU RÉGLEMENT AMIABLE:
    
    • §1:Les conditions de forme:
      
    • §2: les conditions de fond :
      
  • SECTION 2:LE SORT DE LA DEMANDE DU RÈGLEMENT AMIABLE:
    
    • §1:les investigations du président du tribunal:
      
    • §2 : La décision du président du tribunal :
      
• CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DU REGLEMENT AMIABLE :
  
  • SECTION 1 : L'ÉLABORATION DE L'ACCORD AMIABLE :
    
    • § 1 : La conciliation :
      
    • § 2 : La négociation et la conclusion de l'accord amiable :
      
  • SECTION 2 : LE SORT DE L'ACCORD AMIABLE :
    
    • § 1 : L'homologation de l'accord amiable :
      
    • § 2 : La résolution de l'accord amiable :
      
      • Remerciements
        
        • Dedicace
          
          • HOUSSEM