Problématique d'intégration et de réinsertion des enfants ex soldats en RDC.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATION
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. Objet d'étude
    
  • 0.2. Choix du sujet
    
  • 0.3. Intérêt du sujet
    
    • Sur le plan sociopolitique
      
    • Sur le plan scientifique
      
    • L'intérêt lié à la pratique internationale de ce travail parlera des enjeux et des moyens dont les nations unies mettent sur pied pour lutter contre l'enrôlement massif des enfants dans les forces armés. Il s'agit de prendre le niveau des relations que l'ONU dotent les organisations locales et nationales d'entreprendre des actions en faveur des enfants ex soldats et des rebellions.
      
  • 0.4. Etat de la question
    
  • 0.5. Problématique et hypothèses du travail
    
    • 0.5.1. Problématique
      
    • 0.5.2. Les hypothèses
      
  • 0.6. Méthodologie du travail
    
    • 0.6.1. Méthodes
      
    • 0.6.2. Les techniques
      
      • a. La technique documentaire
        
      • b. L'interview
        
      • c. Technique d'échantillonnage
        
      • d. La technique d'entretien libre : nous a permis de nous entretenir avec nos enquêtés et cela moyennant un questionnaire d'enquête préétabli.
        
      • e. La technique de focus groupe : nous a permis de nous entretenir avec les enfants ex soldats dans divers groupes d'entretien que nous avons constitué pour le besoin de la cause, en vue de recueillir leurs avis sur la question d'intégration et de la réinsertion.
        
    • 0.7. Délimitation du sujet
      
    • Notre travail a été délimité dans le temps et dans l'espace :
      
      • 0.7.1. Dans le temps
        
      • 0.7.2. Dans l'espace
        
    • 0.8. Subdivision du travail
      
    • 0.9. Difficultés rencontrées
      
• CHAPITRE I : LE ROLE DE L'ONU DANS LA PROTECTION DE L'ENFANT EX SOLDAT EN RDC
  
  • Section 1 : Définition des concepts opératoires
    
    • 1.1. Le concept Enfant soldat
      
    • 1.2. Intégration 
      
    • 1.3. La réinsertion
      
    • La réintégration économique et sociale
      
  • Section 2. La politique congolaise de la protection des enfants ex soldats
    
    • 2.1. La protection spéciale des enfants contre l'enrôlement dans l'armée en R.D.Congo.
      
    • 2.2.Emergence de l'utilisation des enfants dans les conflits armés en R.D. Congo.
      
    • 2. 3. Mécanisme pour arrêter la trajectoire d'expansion du phénomène enfants soldats Par le conseil de sécurité en RDC.
      
• CHAPITRE II. LA PROBLEMATIQUE D'INTEGRATION DES ENFANTS EX SOLDANTS EN RDC
  
  • Section.1. Les programmes nationaux d'intégration et de réinsertion des enfants ex soldats en RDC
    
    • CONADER
      
    • 1.1.1.Origine du programme
      
    • 1.1.2. Des problèmes d'organisation du CONADER ou cause de la finalité du programme
      
• La CONADER peine à gérer le programme de DDR à tel point que, si elles ne sont pas réglées rapidement, les difficultés d'organisation risquent de compromettre le processus de DDR concernant les enfants et tout particulièrement le succès de leur réinsertion. Plus de deux ans après la mise en place de la CONADER, un responsable de la Banque mondiale a fait observer que « 90 % du travail » était toujours effectué par les ONG internationales et que la CONADER « ne faisait pas grand-chose». Cette situation est source de profonde préoccupation, car les contrats pour les projets spéciaux passés entre les ONG internationales et le MDRP/Banque mondiale viendront à expiration au plus tard à la fin de 2006. L'ensemble du financement de ces projets sera ensuite attribué par l'intermédiaire de la CONADER, avec laquelle les ONG devront négocier des contrats séparés. Bien qu'une formation et d'autres formes d'assistance technique soient fournies à la CONADER par la Banque mondiale, Amnesty International pense que des efforts plus grands doivent être déployés pour que la CONADER soit en mesure de remplir son rôle élargi.
  
• Des problèmes graves de coordination existaient au niveau du gouvernement et du siège de la CONADER à Kinshasa. Dès le début, le rôle respectif des trois organismes gouvernementaux responsables de la DDR - le Comité interministériel, le CGFDR et la CONADER - était mal défini, ce qui entraîne la « concurrence et des conflits, plus particulièrement entre la CONADER et le CGFDR, et se traduit par des retards, notamment dans le processus de passation des marchés et partant dans le calendrier de mise en oeuvre du programme
  
• La mise en oeuvre du programme national de DDR a été entravée par des retards ainsi que par le manque de coordination entre les FARDC et la CONADER, notamment s'agissant des mouvements de troupes vers les centres d'orientation. Les ONG internationales ont souvent dû faire face, sans avoir été prévenues, à un afflux soudain d'enfants démobilisés qu'il fallait héberger et rendre à leur famille. Par ailleurs, la CONADER n'a pas joué son rôle de coordonnateur du processus de DDR concernant les enfants. Ainsi que nous l'exposons plus loin, elle n'a pas élaboré une stratégie ni pris d'initiatives pour rechercher les enfants n'ayant pas bénéficié du processus ni pour essayer de remédier au déséquilibre flagrant entre les sexes qui a été constaté.
  
• Des allégations de corruption ont également été formulées contre la CONADER. Dans son 21e rapport sur la MONUC présenté en juin 2006, le secrétaire général des Nations unies a fait observer : « Les graves défaillances de gestion de la CONADER, notamment le détournement de fonds dont il est fait état, continuent d'entraver l'application efficace du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion»
  
• Un autre sujet de préoccupation, principalement pour les ONG internationales, est la base de données nationale gérée par la CONADER et qui devrait contenir des informations détaillées sur les enfants démobilisés. En mars 2006, la CONADER avait enregistré environ 4 200 enfants, mais un responsable a indiqué aux délégués d'Amnesty International que les ONG internationales ne coopéraient pas suffisamment à la mise en commun des informations. Des représentants d'ONG ont reconnu ce fait en précisant qu'ils n'avaient pas vraiment confiance dans la capacité de la CONADER à préserver la confidentialité des dossiers des enfants. Ils ont souligné que certaines informations, par exemple le groupe armé auquel l'enfant était associé ou son appartenance ethnique, pouvaient mettre celui-ci en danger si elles tombaient en de mauvaises mains. Ce manque de confiance dans la CONADER a eu des répercussions sur le partage et la transmission d'informations entre les différents organismes, ce qui risque d'empêcher la recherche et le suivi d'enfants, de rendre les archives centrales et les statistiques peu fiables, et d'entraver les efforts pour affecter les ressources financières là où elles sont le plus nécessaires.
  
• Les problèmes s'étendent aux bureaux provinciaux de la CONADER, qui manquent souvent de personnel compétent et de moyens et ne reçoivent pas l'assistance nécessaire du siège de l'organisation. Les bureaux provinciaux disposent rarement de véhicules en nombre suffisant ; le personnel doit souvent se débrouiller par ses propres moyens pour se rendre dans les centres d'orientation et n'est donc pas en mesure d'assurer le suivi essentiel. Dans les centres provinciaux, jusqu'à une date récente, le matériel informatique était insuffisant et le personnel n'était pas assez nombreux
  
• Des problèmes sont également apparus parce que les responsables locaux de la CONADER ne respectaient pas le principe de la séparation entre les adultes et les enfants dans les centres d'orientation et, selon des ONG, laissaient certains enfants se mêler aux adultes. Dans certains cas, l'identification des enfants s'est déroulée en l'absence de représentants des organismes de protection de l'enfance, contrairement à la procédure définie par le Cadre opérationnel. Il en est résulté, dans les centres d'orientation, un climat de tension entre les enfants, qui désirent vivement bénéficier du programme destiné aux adultes et recevoir de l'argent, le personnel de la CONADER et les représentants des ONG. La qualité de « l'espace des enfants » ou du secteur qui leur est réservé dans les centres d'orientation est très variable, certains centres n'offrant que de très mauvaises conditions d'hébergement et une prise en charge très insuffisante. Bien que les enfants ne soient censés rester que quarante-huit heures au maximum dans les centres d'orientation avant d'être confiés aux ONG chargées de la protection de l'enfance, ils y restent parfois plus longtemps en raison de problèmes de coordination
  
  • 1.2. DDR et DDRRR
    
    • 1.2.1. DDR
      
• Avant le lancement officiel du programme national de DDR en juillet 2004, les initiatives visant à retirer les enfants des groupes armés étaient menées par des ONG locales et internationales soutenues par des agences des Nations unies, comme l'UNICEF et la division de protection de l'enfance de la MONUC. Ces ONG et organes internationaux négociaient directement la libération des enfants avec les groupes armés et menaient des actions de sensibilisation auprès de ces groupes ainsi que de la population civile en vue de mettre fin au recrutement d'enfants. Une fois retirés des groupes armés, les enfants étaient rassemblés par les ONG ou par les Nations unies et hébergés dans un centre de transit et d'orientation (CTO) géré par une ONG congolaise qui bénéficiait habituellement du soutien financier d'ONG internationales ou de l'UNICEF. Les ONG s'efforçaient ensuite de rendre les enfants à leur famille et, si elles disposaient de moyens, elles les aidaient à retourner à l'école ou à entreprendre une activité dégageant un revenu.
  
• Le retrait des enfants des groupes armés s'est enfin inscrit dans une politique gouvernementale après le démarrage du programme de brassage et de DDR. Toutefois, des représentants d'ONG oeuvrant pour la protection des enfants estiment que le programme national de DDR centré sur les adultes n'a pas donné une place suffisante aux besoins à long terme des enfants associés aux forces et groupes armés. Selon l'un d'entre eux, « le plan national de DDR était essentiellement destiné aux adultes - on leur donne un logement et de quoi redémarrer. Mais la réinsertion des enfants est un processus à long terme, qui doit s'inscrire dans la durée et comprendre la mise en place de moyens de protection des enfants au niveau local ainsi que d'un dispositif de protection pour les autres enfants vulnérables
  
• La Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER), agence gouvernementale civile créée en décembre 2003, a été chargée de gérer le programme de DDR concernant les adultes et les enfants. Deux autres organismes gouvernementaux - le Comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, auquel incombent la coordination et la gestion au niveau ministériel, et le Comité de gestion des fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion (CGFDR), responsable de la gestion financière et de la passation des marchés - se sont également vu confier la mission de mettre en place ce programme. Un Cadre opérationnel pour les enfants associés aux forces et groupes armés (le Cadre opérationnel) a été mis en place en mai 2004.
  
• Ces organismes ont défini les étapes du retrait des enfants des forces et groupes armés, de la fourniture d'une assistance à court terme, du retour des enfants dans leur famille et de leur accès à une formation scolaire ou professionnelle de façon à leur permettre de se réinsérer dans leur milieu d'origine.
  
• Durant leur séjour dans la Structure d'Engagement Transitoire, les enfants de moins de quinze ans bénéficient d'un soutien scolaire organisé par les ONG et les plus âgés reçoivent une formation professionnelle. Celle-ci, qui va de la menuiserie ou de la mécanique à la pêche en passant par la coiffure, la boulangerie ou la couture, respecte dans la mesure du possible les préférences de l'enfant. La plupart des enfants démobilisés ayant un niveau d'instruction très bas, des cours d'alphabétisation et de calcul ainsi que d'autres cours destinés à leur donner les aptitudes utiles dans la vie courante sont généralement organisés. Des activités de loisir sontégalement proposées ; des ONG veillent aussi à ce que les enfants démobilisés bénéficient d'un soutien psychosocial durant leur séjour dans la SET. Toutefois, les enfants, une fois rentrés dans leur famille, ne continuent généralement pas à recevoir un tel soutien.
  
• Les ONG s'efforcent de retrouver les parents ou les proches des enfants et de les réunir. Auparavant, en général, il est prévu une période de sensibilisation de l'enfant et de sa famille durant laquelle le personnel de l'ONG sert d'intermédiaire pour répondre à d'éventuels problèmes ou sujets d'inquiétude. En cas de besoin, par exemple lorsque la réunification exige d'entrer en rapport avec une région éloignée, des organisations spécialisées dans ce type de recherche, comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sont sollicitées. Si l'enfant doit effectuer un long voyage pour rentrer dans sa famille, il est transporté à bord d'un avion du CICR ou des Nations unies. Le coût du vol, qui peut être élevé, est pris en charge par l'ONG internationale chargée de la mise en oeuvre du projet spécial.
  
  • 1.2.2. DDRRR
    
    • a. Base juridique du DDRRR
      
• Conformément aux accords de Lusaka signés en 1999 entre la RDC et ses voisins (Rwanda et Ouganda) et aux résolutions subséquentes (1279 en 1999, 1856 en 2008,1925 en 2010, 1991 en 2011) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les pays impliqués dans le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la sous-région des Grands Lacs ont accepté de mettre en oeuvre le mécanisme du programme de désarmement et rapatriement volontaires de tous les combattants étrangers. C'est pourquoi, il a été conseillé aux combattants de rentrer chez eux en passant toujours par le processus Désarmement Démobilisation Rapatriement Réintégration et Réinstallation de la MONUSCO, pour un retour dans la dignité et la sécurité.
  
  • b.objectif du DDRRR
    
  • Section. 2. Les organisations privées de réinsertion des enfants ex soldats au sud- Kivu
    
    • 2.1. BVES (Bureau pour le Volontariat au service de l'Enfance et de la Santé)
      
    • 2.1.1. Aperçus historique
      
    • 2.1.2. Localisation
      
    • 2.1.3. Ses objectifs
      
    • 2.1.4. L'intervention du BVES depuis sa création
      
    • 2.2. L.A.V (Laisser l'Afrique Vivre)
      
    • 2.2.1. Localisation
      
    • 2.2.2. Historique
      
    • 2.2.3. Objectifs de L.A.V
      
    • 2.2.4. Domaines D'intervention et Activités du L.A.V
      
    • 2.2. Analyse des caractéristiques des enquêtés
      
  • Section 3. Les problèmes rencontrés dans ces processus
    
    • 3.1. Obstacles de la réussite de démobilisation, d'intégration et de réinsertion des enfants ex soldats
      
    • 3.2 Les différentsproblèmesrencontrés dans les processus
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERE