Memoire Online - Problématique d'intégration et de réinsertion des enfants ex soldats en RDC.

« Nous rêvons tous d'un bel avenir pour nos enfants. Nous nous efforçons sans cesse de leur offrir le meilleur. Aller à l'école, manger à sa faim, avoir une bonne santé, des loisirs et des amis, voilà des exemples de ce que nous considérons comme « normal » pour un gamin. »

LAURA LHOIR, responsable du secteur Jeunes d'Amnesty International Belgique francophone

DEDICACE

A mes parents Yves NYAMUSENGE et Mwavita FURAHA pour tant de sacrifices consentis tout au long de ma formation,

A mes frères et soeurs pour vos encouragements incessants qui m'ont fait toujours le goût de poursuivre la carrière scientifique ;

A toutes ces organisations qui du jour au lendemain consacrent leurs efforts pour que les forces et groupes armés cessent d'être le lieu de vie des enfants.

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, nous tenons à remercier sincèrement toutes les personnes tant physiques que morales qui ont concouru à sa réalisation, par cette occasion, nous tenons à leur exprimer nos sentiments de gratitude.

Nous remercions les autorités académiques de l'Université Officielle de Bukavu, notre alma mater, pour avoir organisé pour nous des enseignements de qualité avec des enseignants chevronnés et attitrés de la faculté des sciences sociales, politiques et administratives.

Nos remerciements s'adressent au Docteur MUNENGE MUDAGE Florent pour avoir bien voulu encadré ce travail, ses remarques et suggestions nous ont été capitales dans la réalisation de cette oeuvre.

Nos sincères remerciements s'adressent également à nos compagnons de lutte. Grâce à vous nous avons appris grand-chose. Nous pensons à Bulonza NGABOYEKA René, Ciza NKUBONAGE François, RHUCHENGE BACHAGALUKE Philémon, David AMANI, Mapenzi KAMUNTU, Irenge BAFUNYA Benjamin, Baraka MUDERWA Levis, Namuhindu MUDERHWA Milord, Ciringabaha CIKAKA Arnold, Achiza MIHIGO Marcelin.

Que tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation du présent travail, trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

SIGLES ET ABREVIATION

-MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo

-PN-DDR : Programme National pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réinsertion

-UEPN DDR : Unité d'Exécution du Programme National de Démobilisation, Désarmement et Réintégration

-DDRRR :Désarmement, Démobilisation, Rapatriation, Réinstallation et Réintégration

0. INTRODUCTION

0.1. Objet d'étude

Le présent travail porte sur: « La problématique d'intégration et la réinsertion des enfants ex soldats en République Démocratique du Congo ».

Selon J. Maquet, une société est un réseau des groupes majeurs en inter connexion et envisagé comme une unité qui protège une culture commune. Quel que soit le domaine où l'on se situe, une société, suppose un groupe des personnes conscientes de leur communauté unies par de multiple relations, exerçant des activités des diverses natures, visant plusieurs objectifs dont la principale est son maintien.^1(*)

Notre travail a comme objectif global de donner les différents problèmes qui cause à ce que différents programmes nationaux n'arrivent pas mettre fin au terme le phénomène enfants ex soldats en RDC.

0.2. Choix du sujet

Dans plusieurs pays du monde, les droits de l'homme sont bafoués et plus particulièrement ceux des enfants, quel que soit les déclarations faites du jour au lendemain par la cour pénale internationale(CPI) avec l'appui de la coalition pour mettre fin à l'utilisation des enfants dans les conflits armés. La coalition des défenseurs des droits d'enfants avait comme rôle dans le combat d'obtenir l'interdiction de l'utilisation d'enfants soldats tout en soutenant des réseaux possibles qui favorisent la démobilisation et la réinsertion des anciens enfants soldats.

Dans le monde entier, plus de 300000 enfants sont engagés activement dans les hostilités aux côtés des groupes d'opposition armés tel que le stipule le forum de grand Kivu^2(*). Pendant 18 ans de guerre au Congo Démocratique, les enfants ont subi des tortures et cruautés systématiques comme l'affirme l'organisation « watchlist on children and arusolconflict » dans son rapport intitulé « l'effet des conflits armés sur les enfants en RDC ». Cette organisation internationale non gouvernementale a attribué aux gouvernements étrangers et groupes armés ayant commis des violations terribles contre les enfants dont les assauts, viols, enlèvements forcés dans l'exploitation illégale des ressources naturelles.

Le choix de la RDC et des enfants ex soldats dans le cadre d'intégration et de réinsertion possède plusieurs motivations:

?Le souci d'objectivité de notre part: étant originaires de la RDC la subjectivité sera amortie dans l'analyse des données et décryptage du problème en étude ;

?La présence considérable des ONG qui s'intéressent à l'intégration et à la réinsertion des enfants soldats ;

?La réalité intermédiaire de la RDC entre l'Afrique et le monde en général.

0.3. Intérêt du sujet

Notre travail porte sur l'intérêt sociétal, scientifique et sur le plan personnel

Sur le plan sociopolitique

Le choix porté sur le présent sujet n'est donc pas un fait du hasard, il est le fruit d'une longue période d'observation et de méditation sur la vie des filles sorties de forces et groupes armés. Ces dernières ont été marginalisées par leurs familles et leurs sociétés. Elles ont droit de vivre, d'étudier et de s'épanouir comme les autres filles du monde; elles ont besoin d'une aide sociale, psychologique et économique plus efficace pour leur récupération car elles ont connu et commis des terribles atrocités, à fin d'être réinsérées dans la vie civile.

Sur le plan sociétal notre intérêt est d'amener certains autorités militaires à ne plus enrôler les enfants dans l'armé et que la cours pénale internationale puisse sanctionner les autorités militaires qui continuent à enrôler les enfants dans l'armée car, c'est un crime contre l'humanité.

Sur le plan scientifique

Notre intérêt est d'apporter un éclairage théorique à ce phénomène afin de mieux le comprendre : proposer au public scientifique un discours théorisé sur les enfants ex soldats en général.

L'intérêt lié à la pratique internationale de ce travail parlera des enjeux et des moyens dont les nations unies mettent sur pied pour lutter contre l'enrôlement massif des enfants dans les forces armés. Il s'agit de prendre le niveau des relations que l'ONU dotent les organisations locales et nationales d'entreprendre des actions en faveur des enfants ex soldats et des rebellions.

0.4. Etat de la question

N'étant pas le premier à aborder un thème relatif aux enfants ex soldats, nous avons parcouru quelques ouvrages et des documents de certains auteurs qui ont traité des sujets semblables. Ainsi nous avons lu des auteurs ci-après.

L'article de Sophie NOLET^3(*) montre que les enfants et jeunes adolescents combattent volontairement où de manière forcée, dans les troupes gouvernementales ou des groupes armés d'une trentaine des pays en toute légalité. Selon l'auteur, ces enfants, sont utilisés comme des démineurs, espions, bombes vivantes, messagers, cuisiniers, porteurs, esclaves, sexuels...

Elle énumère une série des causes qui font à ce que les enfants soient de plus en plus visibles dans les groupes armés. Elle cite notamment la pauvreté des familles, la docilité des enfants qui fait à ce qu'ils soient faciles à enrôler, aussi, leur témérité : car les enfants sont plus impitoyables et s'infiltrent facilement dans les camps adverses.

Enfin, elle énumère les pays dans lesquels les enfants sont utilisés comme soldats dans le monde, pays de l'Afrique et de l'Asie pour la plupart. Cependant l'article ne fait aucunement allusion aux mécanismes pouvant faciliter le retour à la vie civile de ces enfants.

Pour notre part, nous n'allons pas nous intéresser aux causes du recrutement des enfants dans l'armée ni même à la démobilisation bien que nous allons les citer par exigence méthodologique ; plutôt, notre effort sera concentré aux mécanismes favorisant le retour et à l'adaptation à la vie civile des enfants ex soldats.

KALONGA LUSE-LUA-NZAMBI et LUTALA BILILO MBULU^4(*), ont mené une étude sur les considérations psychosociales sur les enfants sortis des forces et des groupes armés à Bukavu. Cette étude ayant couvert un échantillon de deux cents enfants sortis des forces et groupes armés choisis selon des critères bien définis. Un questionnaire composé en grande partie d'items à réponses fermées qui reprenaient les paramètres essentiels de la personnalité des enfants sortis des forces et des groupes armés leur a été soumis.

A la fin de l'étude, ils ont dégagé les conclusions selon lesquelles, bien que ces enfants constituent une catégorie spéciale des vulnérables. Il s'avère que ces enfants ex-soldats ne sont pas pour autant différents des autres enfants du point de vue psychologique dans la mesure où leurs réactions ne semblent pas trop s'éloigner du cadre comportemental général de la société.

Néanmoins, sur le plan affectif, il se révèle que ces enfants ex soldats sont plus tournés vers l'extérieur du fait d'avoir été détachés prématurément de leurs familles. Par ailleurs, les résultats de ces auteurs ont montré que ces enfants sont équilibrés sur le plan sexuel malgré leur exposition aux éventuelles déviations. Aussi, la peur due aux différents événements sombres vécus, continue-t-elle à marquer le parcours de leur vie quotidienne.

Sur le plan de la sociabilité, ils ont montré que la fréquence élevée d'incarcération ou de l'emprisonnement des garçons, ferait penser à la délinquance ; ce qui ne dénote ni de l'alcoolisme, ni du tabagisme, encore moins de la toxicomanie de la part de ces enfants. Cette étude de Kalongaluse-lua-nzambi et Lutala s'éloigne de notre par le fait qu'elle n'aborde pas les faits pour mettre fin à l'utilisation des enfants dans l'armée par contre en abordant sur les enfants soldats cette étude trouve un lien avec notre étude.

CHANWA DEBORAH^5(*)s'est préoccupée de la compréhension des procédés par lesquels les Associations Sans But Lucratives comme Laisser l'Afrique vivre, le Bureau pour le Volontariat des Enfants Soldats assure la réinsertion des enfants ex soldats au sud Kivu.

À partir de ce questionnement, elle propose en guise d'hypothèses en vue de la réintégration et la réinsertion des enfants, Laisser l'Afrique Vivre procèderait à la prise en charge psychosociale des enfants sortis des forces et groupes armés, la formation en divers métiers professionnels, la remise des kits de réinsertions permettant de rendre autonomes les enfants sortis des forces et groupes armés. En guise de conclusion elle demande aux enfants sortis des forces et groupes armés de :

· d'utiliser correctement les kits de réinsertions qui leur sont remis pour être autonomes et contribuer à l'essor de toute la nation.

·les responsables de Laisser l'Afrique Vivre en particulier et à d'autres organisations oeuvrant en faveur des enfants ex soldats en général d'initier les actions en terme de métiers professionnels en fonction du besoin du marché de consommateurs, de remettre les kits de réinsertions au moment opportun permettant aux enfants de faire correctement leur travail, de solliciter des financements permettant à la couverture des besoins essentiels des enfants sortis des forces et groupes armes .

Le travail de Chanwa se rapproche au notre par l'intervention des Associations sans but lucratives pour mettre fin à l'utilisation des enfanspar des milices et se différencie par le fin qu'elle recommande aux enfants, aux asbl et non au gouvernement congolais et à l'ONU qui ont le monopole de contrainte pour protéger les enfants contre l'entrer dans l'armée.

Pour DOUGLAS et ALII cité par SHERIA NFUNDIKO^6(*) dans leur ouvrage portant sur la « démobilisation, désarmement et réintégration » démontrent que les mesures de désarmement doivent être appuyées par d'autre programme qui permettent d'accroître la sécurité et du même coup, de réduire la circulation d'armes parmi la population civile. Une approche globale est donc nécessaire si l'on veut atteindre une sécurité, une paix et un développement. Cependant, ils veulent qu'on tienne compte des situations régionales : c'est-à-dire, prendre la considération selon laquelle le pays fait partie d'une région qui a influencé le conflit et qui a été influencé à son tour.

En ce qui concerne le désarmement et la démobilisation, ils montrent que les mesures prisent pour assurer la réussite du programme désarmement, démobilisation et réinsertion doivent être axées sur la vie civile, plus tôt que sur la vie militaire, car le but ultime de la réinsertion consiste à préparer les anciens combattant à la vie civile. Parlant de la réintégration, ils mettent l'accent sur l'importance de la coordination des mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration pour que cette dernière en tant que tâche civile, réussisse. Si le processus de démobilisation ne réussit pas à instaurer la confiance et à susciter l'engagement vers le programme DDR, les combattants libérés risquent de se mobiliser à nouveaux ou faire recours à la violence et à la coercition pour survivre.

L'étape de la réintégration est conçue pour fournir aux ex-combattants des compétences utiles et perspectives de retour à la vie civile. La réintégration ne fonctionne cependant que si elle a lieu dans une société fonctionnelle où la sécurité humaine des ex-combattants et de la population en générale et assuré de manière suffisante.

Pour notre part, nous pensons que la réinsertion des ex-combattants doit tenir compte de leur tranche d'âge et leur sexe en spécifiant la manière de prendre en charge les enfants filles, garçons et les adultes en ce sens qu'à chaque tranche d'âge, sexe correspond des problèmes particuliers qui nécessitent des solutions appropriées.

MILFRID TONHEIM^7(*), elle décrit la littérature disponible et la recherche relative à la réinsertion des enfants soldats en général avec un accent particulier aux filles soldates dans le processus de réinsertion en République démocratique du Congo. Elle s'intéresse aussi d'une manière sommaire à la manière dont la société civile congolaise se mobilise pour contribuer au processus de réinsertion sociale des enfants sortis des forces et des groupes armés.

Cet auteur donne les résumés d'une centaine d'études théoriques et empiriques existantes sur la réinsertion des enfants ex-soldats .Il s'agit des articles, ouvrages , des mémoires de maîtrise ainsi que des thèses de doctorat se rapportant au phénomène de réinsertion sociale des enfants sortis des forces et groupes armés. Toutes ces études portent sur les pays en situation post conflit comme la Sierre Léone, l'Uganda, Mozambique, la Cote d'Ivoire, Angola, le Sri Lanka, les Philippines et la Colombie.

Elle met en relief quelques tendances et développements dans la littérature. Des thèmes importants dans le domaine des études sensitives au genre sur la réinsertion sont discutés, ainsi que d'autres thèmes qui demandent une recherche et une compréhension plus poussées. Elle souligne enfin que la recherche sur les enfants associés aux forces et aux groupes armés demeure insuffisante compte tenu du fait que les aspects non couverts par ces études sont nombreux. D'où la nécessité pour les chercheurs, de multiplier les efforts pour produire une documentation suffisante sur les enfants ex combattant.

Notre travail va se distinguer des oeuvres précédents par le fait qu'il consistera à dégager quelques problèmes qui pousse l'intégration et la réinsertion des enfants ex soldats en RDC n'arrive pas à terme. Il analysera les approches dont se servent les le gouvernement congolais pour réinsérer les enfants soldats dans la société civile ainsi que la contribution de ces approches a la construction de la paix durable en RDC.

Nous allons aussi parler de leur considération sur le plan national, local et international et enfin nous allons proposer des solutions à envisager pour que ses enfants ex soldats participent rapidement au programme d'intégration et de réinsertion formel.

0.5. Problématique et hypothèses du travail

0.5.1. Problématique

Une problématique est une approche ou une perspective théorique que l'on décide d'adopter pour traiter le problème posé par la question de départ^8(*).

Dans plusieurs pays du monde, les enfants subissent un traitement abusif, qui contre leur propre volonté, sont utilisés non seulement par les milices et les mouvements rebelles mais aussi dans l'armée régulière alors que la plus part d'entre eux n'ont même pas encore atteint l'âge requis. La protection de l'enfance en période de conflits armés et en particulier contre le recrutement ou l'enrôlement dans les forces et groupes armés n'a nullement laissé indifférent le conseil de sécurité des Nations Unies.

Ainsi, on peut noter plusieurs résolutions^9(*) qui ont été adoptées pour mettre fin à cette pratique par les Nations Unies qui sont: la résolution 1325(2000) , 1820(2008), 1889(2009), 1960(2010), 2106(2013), et 2242(2015), sur les femmes, la paix et la sécurité, aussi la résolution 2178(2014), et 2195(2014), relative à la lutte contre le terrorisme, aussi la résolution 1265(1999), et 1894(2009) sur la protection des civils dans les conflits armes, Enfin la résolution 2250(2015) qui prône sur la paix et la sécurité entre les jeunes.

Trois cent mille (300000) enfants au monde, au moins, porteraient les armes ou surviraient de supplétifs au sein des forces armées nationales, des milices rebelles, des groupes armés paramilitaires et des gangs mafieux^10(*). Ces cohortes de guerriers juvéniles constituent une menace trop souvent ignorée dès lors qu'il faut juger les actes d'enfants arrachés à leurs familles et plongés dans l'horreur de la guerre.

En effet, le recrutement et l'utilisation des enfants par des groupes armés est un phénomène répandu, connu depuis le conflit de 1996-1997, résultant du renversement du régime de Mobutu pour le cas de la RDC. La question des enfants utilisés par les groupés armés en R.D.C. a attiré un niveau élevé et constat d'attention internationale, aux niveaux diplomatiques et de plaidoyer depuis le début du conflit et cela au milieu de l'année 1998.

Tous les groupes armés en R.D.C. ont été nommés dans les rapports annuels du secrétaire général des Nations Unies de 2002 et 2003 sur les enfants et les conflits armés devant le conseil de sécurité.^11(*) La République démocratique du Congo compte à elle seule 10% des effectifs d'enfants soldats au monde, près de 33494 enfants avaient été recrutés dans les forces et groupes armés et certains d'entre eux y presteraient encore jusqu'à ce jour ; pour ce qui est de la seule province du sud Kivu, près de 3000 à 5000 enfants seraient impliqués dans ce processus selon les organisations intervenant dans la réinsertion des enfants sortis des forces et des groupes armés.

L'unité d'exécution du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants annonce que près de 10000 (milles) enfants seulement avaient été démobilisés et réinsérés depuis 2004, et que les autres seraient encore actifs dans les forces et groupes armés dans le pays en général et dans les provinces orientales du pays en particulier^12(*).

Au niveau national, le cadre de travail légal concernant les enfants associés avec les groupes armés est spécialement solide en R.D.C. En plus d'être un élément supplémentaire faisant partie de la législation des enfants, notamment dans le protocole facultatif à la convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant, une loi nationale avait été votée en Juin 2000 qui interdit clairement la participation des enfants de moins de dix-huit ans dans un groupe armé.^13(*)

Au nombre des mesures pratiques pour obtenir la démobilisation des enfants, un certain nombre d'efforts est entrepris. Il a été constaté qu'en R.D.C., il était possible de réaliser la démobilisation et la réinsertion des enfants pendant un conflit en cours. L'accord de paix de Pretoria de 2002 qui a établi un gouvernement de transition en R.D.C., a élargi et ouvert le contexte de manière significative pour la démobilisation, le désarmement et la réintégration.

En Août 2007, l'UNICEF a pour la première fois orienté les efforts concernant les enfants en direction d'un cadre national de travail pouvant accueillir les enfants ex soldats.En Avril 2007, le gouvernement congolais a adopté le Programme National pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réinsertion. (PN-DDR).

Dans ce cadre, la CONADER (Commission Nationale de Désarmement et Réinsertion) a été créée comme institution nationale chargée de la coordination et planification du PN-DDR. Elle a été adoptée d'un directorat spécial pour la DDR des enfants. Des dizaines de milliers d'enfants ayant été recrutés comme pouvant servir des soldats dans les différentes guerres qui ont secoué le pays, beaucoup d'entre eux ont été démobilisés à travers la CONADER à partir de 2008, d'autres enfants s'étant auto démobilisés ont obtenu de la 34^ème Région militaire des attestations individuelles de démobilisation.

En RDC, en général, et au sud Kivu et ses environs en particulier où près de 3000 à 5000 enfants auraient été enrôlés dans les forces combattantes, un grand nombre d'acteurs différents sont impliqués dans le processus de retour à la vie civile des enfants associés aux forces et groupes armés. Ces organisations locales ont soit un réseau large, impliquant les structures profondes de la communauté (comme les Eglises : la 5^ème Communauté des Eglises Libres de Pentecôte en Afrique, CELPA en sigle, la 8^ème Communauté des Eglises de Pentecôte en Afrique Centrale, CEPAC, l'Eglise Catholique par son service de CARITAS), soit des organisations locales qui constituent un relais des organisations internationales non gouvernementales mais qui reçoivent l'aide de fonctionnement de celles-ci. Ces organisations locales procèdent par différentes approches pour aider les enfants ex soldats à se réinsérer dans les activités et services civils.

La tâche de ces organisations reste énorme et les enjeux gigantesques puisque les conséquences psycho-sociales d'une participation d'enfants, tant active que passive aux hostilités sont catastrophiques : agressivité accrue, absence d'éducation et d'apprentissage des mécanismes sociaux, relations sociales endommagés, problèmes d'identité, handicapes physiques, maladies sexuelles, détresse spirituelle,

Stigmatisation et rejet par la famille ou par la collectivité, perspective d'avenir ...^14(*); la tâche reste toujours pour ces organisations aussi compte tenu du défi de paix et du développement durables qui doit être relevé. Les enfants ex soldats trouvent dans une situation de plus en plus délicate. Ayant subi beaucoup d'atrocités, leur récupération sociale et communautaire est un processus qui demande du temps.

Face à ce problème, la communauté internationale ainsi que le gouvernement congolais ont envisagé des interventions, entre autre la réinsertion malgré l'insuffisance des moyens pour la réinsertion effective. La recrudescence de la violence revue sur le terrain continue à amplifier le problème qu'il importe d'y porter un regard perspicace en posant des questions suivantes :

2. Pourquoi la persistance en RDC des activités d'enrôlement d'enfant dans les groupes armés en dépit de l'existence de la politique congolaise de la protection des enfants?

0.5.2. Les hypothèses

Pour Madeleine GRAWITZ, l'hypothèse du travail est une proposition de réponse à une question posée. Elle tend à formuler une réalité entre le fait significatif et la réalité^15(*).

?L'ONU étant l'organe du maintien de la paix et de la sécurité mondiale intervient à travers ses organes de prise en charge des enfants dans le domaine de l `éducation en RDC comme l'UNICEF en construisant des écoles pour lutter contre l'analphabétisme des enfants, aussi à travers son organe comme la MONUSCO il organise un vaste programme intitulé UEPN DDR: Unité d'Exécution du Programme National de Démobilisation, Désarmement et Réintégration. Pour mettre fin au Phénomène enfant soldat.

? Plusieurs motifs sont à la base de recrutement des enfants en dépit de l'existence de la politique congolaise de la protection des enfants notamment : la non application des lois interdisant l'utilisation des enfants ni par le gouvernement congolais ni par les chefs des milices, la pauvreté extrême qui gangrène les familles des congolais, la non scolarisation des enfants par l'Etat pour qu'ils soient sensibiliser par les spécialistes en la matière de la non utilisation des enfants dans les forces armées, l'absence de l'autorité de l'Etat sur l'étendu nationale, la présence de plusieurs milices à l'Est du pays, la non sensibilisation par les médiats, l'utilisation pour des intérêts politiques.

0.6. Méthodologie du travail

Etudier un phénomène, c'est chercher à le connaitre en observant comment il se manifeste en y jetant un regard critique grâce à une démarche méthodologique appropriée qui sera le levier puissant mis à sa disposition d'un esprit logique permettant de réaliser une construction sociale. Dans l'objectif de collecter toutes les informations à notre travail, l'étude sera mener par des méthodes et techniques.

0.6.1. Méthodes

Pour Benoit Verhaegan, la méthode est l'ensemble des règles et des disciplines qui organisent les mouvements de la connaissance, c'est-à-dire les relations entre l'objet de la recherche et le chercheur, entre les informations concrètes rassemblées à l'aide des techniques et le niveau de la théorie et des concepts.^16(*) PINTO ROGER et M. GRAWITZ définissent la méthode comme étant un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit^17(*). Ainsi dans le cadre de notre sujet de recherche nous avons fait l'usage à la méthode Praxéo- exégèse ou méthode de l'analyse des textes juridiques. Cette méthode a été mise au point par MASCOTCH Nday Wa Mande pour combler les failles observées dans le chef de juristes et d'autres scientifiques qui s'évertuent à analyser les textes.^18(*)

Cette méthode se fonde sur les textes de droit tels que consignés dans les lois, les arrêtés (ministériels, ou de gouverneur...) ainsi que les déclarations universelles, les conventions internationales, les pactes, les résolutions etc....

Certaines lois de la constitution congolaise et certaines résolutions de l'ONU ont été adoptées pour contribuer à la paix et à la sécurité entre les jeunes et mettre fin à l'utilisation des enfants dans les conflits armés. Cependant, sur terrain nous vivons une autre réalité dans la mesure où la pratique de recrutement des enfants continue à se faire devant les chefs des milices et sur la scène internationale. La méthode Juridique nous a aidés à comprendre différentes textes auxquels ses réfèrent les organisations gouvernementales et forces armés en vue de mettre fin à la pratique de recrutement ou l'utilisation des enfants dans les forces armés, conflits.

La méthode ci haute citée a été appuyée par une seule approche qui est l'approche fonctionnelle. Cette approche consiste à analyser les fonctions que jouent le gouvernement congolais et les Associations Sans But Lucratif de la prise en charge des enfants ex soldats. Etant donné que notre étude porte sur la problématique d'intégration et la réinsertion des enfants ex soldats en RDC, cette approche nous permettra d'analyser les rôles du gouvernement congolais à travers ces différents programmes préétablis en passant par l'ONU et des organisations non gouvernementales locales de prise en compte d'intégration et de réinsertion comme le Bureau pour le Volontariat de l'Enfant Soldat et Laisser l'Afrique Vivre dans la prise en charge des enfants ex soldats.

0.6.2. Les techniques

Selon Raymond Boudon, la technique est un instrument de collecte des données sur le terrain de recherche.^19(*) Dans le cadre de notre étude trois techniques différentes mais complémentaires ont facilité la récolte et l'analyse des données de ce travail. Il s'agit de :

a. La technique documentaire

Elle consiste à récolter les données de second main, c'est-à-dire à l'exploitation des ouvrages des diffèrent auteurs dont l'étude cadre avec notre sujet. Dans ce cadre, nous avons exploitée différents ouvrages, textes juridiques, travaux monographiques, rapportent, etc.

b. L'interview

Cette technique consiste à organiser un dialogue avec les personnes-ressources (qui détiennent l'information nécessaire au thème d'analyse). En ce sens nous avons échangé verbalement avec différentes personnalités chargés dans l'encadrement des enfants ex soldats.

c. Technique d'échantillonnage

Pendant toute la durée de notre étude, L'échantillonnage à boule de neige : nous a permis à découvrir grâce à nos enquêtés là où pouvaient se trouver d'autres sources d'informations. Notre échantillon est constitué des enfants ex-soldats qui sont dans des centres de transit ou ceux déjà retournées dans leurs familles respectives, les responsables des organisations internationales et locales et les membres de la communauté qui les ont accueillis lors de leur réintégration en famille. La taille de notre échantillon est de 36 personnes qui constituent notre population a enquêtée.

d. La technique d'entretien libre : nous a permis de nous entretenir avec nos enquêtés et cela moyennant un questionnaire d'enquête préétabli.

e. La technique de focus groupe : nous a permis de nous entretenir avec les enfants ex soldats dans divers groupes d'entretien que nous avons constitué pour le besoin de la cause, en vue de recueillir leurs avis sur la question d'intégration et de la réinsertion.

0.7. Délimitation du sujet

Notre travail a été délimité dans le temps et dans l'espace :

0.7.1. Dans le temps

Dans le temps, les recherches constituant ce travail couvrent la période allant de 2007 à 2015.Nous avons choisi l'année 2007 du fait qu'elle correspond au cinquantième anniversaire de la journée universelle de l'enfant au Congo, et l'année 2015 suite à l'adoption de la résolution 2250 par le conseil de sécurité des Nations Unies qui prône sur la paix et la sécurité entre les jeunes et les enfants. Ce qui nous permettra dans le cadre de ce travail, d'étudier l'applicabilité des instruments juridiques comme (la résolution 2250 et la loi portant protection de l'enfant en RDC) par les organisations chargés de la protection des droits des enfants.

0.7.2. Dans l'espace

En ce qui concerne l'espace, nos analyses dans le cadre de ce travail ont couvert la RDC en général et en particulier l'Est du pays. Caractérisée par des guerres depuis plusieurs années contre les populations civiles et les enfants.

0.8. Subdivision du travail

*Le premier chapitre porte sur le rôle de l'ONU dans la protection de l'enfant ex soldats en RDC: dans ce chapitre nous allons définir les concepts de base, ensuite nous allons parler dans les deuxièmes sections de la politique congolaise de la protection des enfants ex soldats.

*Le deuxième chapitre parle de la problématique d'intégration des enfants ex soldats en RDC. Dans cette chapitre nous parlerons de diffèrent programmes nationaux d'intégration et de réinsertion des enfants ex soldats, ainsi que le problème ayant rencontre ces différents programmes.

0.9. Difficultés rencontrées

Les difficultés majeures rencontrées tout au long de cette recherche, ont été de plusieurs ordres, mais les plus saillants sont liés au non disponibilité de tous les acteurs intéressés par la thématique en étude.

-L'indisponibilité des certaines personnes à nous livrer des informations et/ou données dont nous avions besoin ;

-Les problèmes d'ordre financier, car parfois il nous avait été difficile d'accéder à certaines données sans dépenser des grande sommes d'argent ;

-Coupure exagérée de la connexion internet par les maisons de télécommunication ;

-Difficulté d'accéder aux données recherchées auprès des responsables de centre de transit des enfants ex soldats.

Nonobstant ces difficultés, l'endurance, la créativité et la souplesse ont permis de les contourner et arriver à ces résultats.

CHAPITRE I : LE ROLE DE L'ONU DANS LA PROTECTION DE L'ENFANT EX SOLDAT EN RDC

Section 1 : Définition des concepts opératoires

1.1. Le concept Enfant soldat

Le rapport rendu par Graca Machel en 1996, sur la participation des enfants aux conflits armés, nous a apporté une première définition, un peu sommaire, de L'enfant-soldat. Selon ce rapport, l'enfant-soldat se définit comme : « Tout enfant de moins de 18 ans recruté par la force, la contrainte ou volontairement (l'enfant peut sembler avoir "choisi d'être soldat", mais il n'est pas question de libre choix) ou encore utilisé d'une autre manière dans les hostilités par des groupes armés ».^20(*)

Une deuxième définition a été proposée lors de la conférence internationale sur les enfants-soldats tenue en avril 1997 au Cap (Afrique du Sud). Cette conférence a connu une avancée significative avec l'adoption des « Principes du Cap » qui ont permis d'unifier les différents courants au niveau des organisations de protection de l'enfance, des organisations non gouvernementales, et des organismes des Nations Unies, parmi lesquels l'UNICEF et la Banque Mondiale.

Les « Principes du Cap » définissent l'enfant-soldat comme : « Toute personne de moins de 18 ans qui est ou aété recrutée ou employée par une force ou ungroupe armé, quelle que soit la fonction qu'elle yexerce. Il peut s'agir, notamment mais pas exclusivement, d'enfants, filles ou garçons, utiliséscomme combattants, cuisiniers, porteurs oumessagers, espions ou à des fins sexuelles. Le termene désigne pas seulement un enfant qui participe oua participé directement à des hostilités.»^21(*)

Cette définition marque une sensible amélioration notamment en étendant la notion d'enfant-soldat aux filles recrutées à des fins sexuelles, ou enlevées ou mariées de force par des seigneurs de la guerre.

Les experts des années 1990 ont cherché à faire de l'expression enfant soldat un terme générique « officiel » prenant en compte toutes les situations quiconduisent au constat d'un enfant intégré par une force armée ou un groupe armé. Quinze ans après cette réunion, un constat mitigé s'impose. Cette réuniond'experts a permis d'homogénéiser, en convergeant vers une définition commune,le sens donné depuis plus d'une décennie au vocable d'enfants-soldats, qui jusque-làPouvait exprimer des réalités plus ou moins hétérogènes, et ont estimé à 300 000, dont 10% en RDC, le nombre d'enfants concernés de par le monde. Afin de mettre un terme définitif aux quiproquos sémantiques, il aurait fallu que cette définition élargie soit légitimée par une norme internationale ou régionale.

1.2. Intégration

Pour asseoir le sens de ce concept, dans notre étude, nous nous inspirons du sens que lui confère C.D. ECHAUNDEMAISON, pour qui c'est un état ou un processus d'insertion d'individus ou des groupes dans un ensemble (collectivité, société) acquérant ainsi un minimum de cohésion.^22(*)

L'auteur note que ce processus est à double face parce que les individus ou les groupes concernés adoptent à des degrés divers les règles, les us et coutumes de la collectivité. Parallèlement la collectivité les intègre comme membres à part entière. Il s'agit là, en effet, d'un processus d'acculturation ou de réintégration sociale. Cependant, l'acceptation n'est pas forcément fonction du degré d'assimilation des intéressés : il peut y avoir rejet de l'autre imaginairement perçu comme asocial, dangereux, bizarre,...indépendamment de ses caractéristiques. L'auteur va plus loin en montrant que la sociologie ménage une place importante au phénomène d'intégration dans plusieurs théories. Chez Durkheim, l'intégration est la garantie du fonctionnement même de la société, son insuffisance entraîne l'anomie, l'égoïsme e les suicides.

Dans cette étude nous voudrions comprendre comment les actions mal orientées des organisations en faveur des enfants sortis des forces et des groupes armés pourraient pousser ces derniers des actions anomiques. Chez Talcott PARSONS, l'intégration sociale est l'un des quatre impératifs fonctionnels de tout système d'action .Or ces impératifs fonctionnels ne peuvent être étudiés séparément. Ils sont en interaction qu'on ne peut analyser l'un sans l'autre. Les quatre systèmes entretiennent entre eux des rapports d'interdépendance et de complémentarité, de sorte que l'analyse de chacun des systèmes doit toujours prendre en considération l'existence des trois autres, qui constituent son « environnement ».^23(*)

Pour Raymond Boudon, le terme d'intégration n'a pas de sens bien fixe et défini en sociologie. Dans le langage courant, il peut désigner un état de forte interdépendance ou de cohésion entre les éléments ou bien le processus qui conduit à cet état. De plus, on l'applique soit au système social soit au rapport individu système social. Cette dernière application, poursuit l'auteur, est trop laxiste, mais elle semble être adaptée à notre objet car, il s'agit d'une intégration des individus, c'est-à-dire les enfants sortis des forces et des groupes armés grâce aux actions dont ils bénéficient de la part des organisations non gouvernementales.

Paraphrasant Emile DURKHEIM, Raymond BOUDON dit que le système social est intégré, dans la mesure où ses membres possèdent une « conscience collective », partagent les mêmes croyances et pratiques, qu'ils sont en interaction les uns avec les autres et se sentent voués à des buts communs avec les autres membres de leurs communautés. Plusieurs auteurs ont opéré chacun une distinction des formes d'intégration.

Luck Wood distingue « l'intégration sociale » de « l'intégration systémique » en montrant que le la première concerne les relations consensuelles ou conflictuelles entre les acteurs sociaux et la seconde concerne les composantes d'un système social. Il donne l'exemple de l'antagonisme de classes pour la première et la contradiction entre les rapports de production pour la seconde forme d'intégration. D'autres auteurs distinguent les formes suivantes d'intégrations : l'intégration personnelle, l'intégration psychologique, l'intégration économique et l'intégration politique.

>L'intégration personnelle se dit de l'individu qui rassemble en son moi unitaire toutes les multiples influences qui s'exercent du dehors. Elle est l'aptitude de l'enfant sorti des forces combattantes à s'adapter aux conditions de vie du système.

>L'intégration psychologique se dit de l'état d'une personnalité dont les diverses composantes sont en harmonie, sans tension, complexe, fixation et rejet. La personnalité de l'enfant joue un rôle déterminant dans son intégration à part les actions des organisations de la réinsertion sociale.

>L'intégration politique désigne les processus qui visent à faire accepter à des groupes ou à des Etats, des institutions, un pouvoir, une façon d'agir, de sentir.

>L'intégration économique fait appel à un processus de coopération et de mise en commun tendant à développer autant que possible l'économie par une meilleure utilisation des ressources, par une organisation rationnelle de la population et des échanges en vue de relever sensiblement le niveau de vie, but de toute activité économique.

1.3. La réinsertion

Les principes de paris^24(*) définissent la réinsertion des enfants soldats comme étant un processus permettant aux enfants d'opérer leur transition vers la vie civile et assumant un rôle positif et une identité civile acceptés par leur famille et leur communauté dans le cadre d'une réconciliation locale et nationale. La réinsertion est durable lorsque les conditions politiques, juridiques, économiques et sociales dont dépendent la survie, la subsistance et la dignité des enfants sont réunies.

Ce processus vise à garantir aux enfants la possibilité jouir de leurs droits, parmi lesquels l'éducation formelle et non formelle, l'unité de la famille, les moyens d'une existence digne et le droit d'être à l'abri du danger.^25(*) Pour ce qui est de notre travail, la réinsertion désigne ce processus qui consiste à aider les ex combattants et dans le cas précis, les enfants à s'adapter à la vie civile et à adhérer aux activités civiles après une période passée dans une force combattante.

La réintégration économique et sociale

Cette étape marque le retour des ex-enfants-soldats dans leur famille et dans leur communauté d'origine. Pour qu'il y ait un véritable succès, la réintégration passe par l'approche individuelle à l'approche communautaire (familles et communautés). Elle est la plus déterminante pour rompre avec le recrutement d'enfants ainsi que la violence. Le processus de réintégration comprend deux volets, l'une économique, l'autre social.

Le volet économique implique trois options : éducation scolaire, formation professionnelle entamée dans les centres de réhabilitation et/ou les activités génératrices de revenus. L'éducation et la formation sont des vecteurs de socialisation qui leur permettront de se trouver un emploi, de créer leur propre entreprise ou de redevenir agriculteur.

Aussi, sur le plan communautaire, la famille et la communauté peuvent bénéficier d'un soutien économique (logements, écoles, routes, etc.) et d'un suivi psychologique pour réintégrer les personnes affectées par le conflit. Par ailleurs, la dimension sociale recouvre deux aspects : l'assistance psychologique et la médiation communautaire au besoin. L'assistance psychologique essaie de guérir le traumatisme de la guerre. La dimension sociale sert à promouvoir la réconciliation et surtout éviter la discrimination Lorsque certains enfants sont rejetés à cause de leur participation aux hostilités, un travailleur social communautaire fait la médiation entre l'ex-enfant-soldat, la famille et la communauté, pour qu'il soit accepté.

Section 2. La politique congolaise de la protection des enfants ex soldats

2.1. La protection spéciale des enfants contre l'enrôlement dans l'armée en R.D.Congo.

Depuis 1996, la R.D. Congo en général, le Sud-Kivu en particulier connait des guerres à répétitions. Les belligérants, en ce compris les groupes/bandes armées étrangères et nationales et les forces armées régulières (FARDC) recourent au recrutement et/ou à l'enrôlement des enfants pendant les opérations militaires,des ratissages et des traques des résistants.

En effet, ni d'origine récente, ni d'origine congolaise, le monde aurait à mainte reprise été confronté à la problématique de l'utilisation des enfants par des armées et serait parvenu de nos jours à apporter de solution internationale au travers la prolifération des instruments pertinents qui, en principe, suffiraient à en arrêter l'expansion.Pour en cerner l'évolution, une double perspective s'offre à l'analyse : d'abord saisir l'ampleur du phénomène d'enfants soldats en lui-même en le situant dans le contexte congolais en particulier ; ensuite en scruter l'évolution des règles internationales applicable.

Le cadre légal Interdiction du recrutement d'enfant dans la loi nationale congolaise

La république démocratique du Congo a adoptés différentes lois comme leurs politique pour mette fin au phénomène enfant soldat dont nous illustrons :

En ce qui concerne la législation nationale, la Constitution de la Transition (Art.184) interdit expressément le recrutement et la participation d'enfants de moins de 18 ans dans les hostilités, ce qui malheureusement n'a pas été repris dans le texte du projet de Constitution adopté par l'assemblé nationale en mai 2005. La nouvelle Loi 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées interdit l'emploi des civils âgés de moins de 18 ans en cas de mobilisation, soit: « En cas de mobilisation, les Congolais des deux sexes, âgés de 18 ans révolus, peuvent être réquisitionnés dans les conditions fixées par la loi » (Art. 7). Dans ce même esprit, le Code Judiciaire Militaire (Loi N°. 023/2002 du 18 novembre 2002) exclut les enfants de moins de 18 ans de la compétence des juridictions militaires.

D'autres normes nationales reflètent aussi l'engagement de la RDC d'interdire l'association d'enfants aux forces et groupes armés, en particulier le Décret-Loi 066 signé le 9 juin 2000, qui ordonne la démobilisation des enfants, filles et garçons, âgés de moins de 18 ans associés aux forces ou groupes armés. De plus, le Code du Travail (loi No. 015/2002 du 16 octobre 2002) stipule que le recrutement forcé d'enfants de moins de 18 ans, au sein des groupes armés et de l'armée nationale régulière, constitue une des pires formes de travail infantile, que l'Etat s'engage à éliminer comme le requiert la Convention No. 182 du Bureau International du Travail sur les pires formes de travail infantile.

La loi N° 09/001 portant protection de l'enfant en République Démocratique du Congo Article 53Les pires formes de travail des enfants sont interdites.Sont considérées comme pires formes de travail des enfants :

a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire ;

b) le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans les conflits armés ;

c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique, de spectacles pornographiques ;

d) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic des stupéfiants ;

e) les travaux qui, par leur nature et les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la croissance, à la sécurité, à l'épanouissement, à la dignité ou à la moralité de l'enfant.

Article 59 Il est interdit d'utiliser l'enfant dans les différentes formes de criminalité ycompris l'espionnage, le fait de lui inculquer le fanatisme et la haine, del'initier et l'inciter à commettre des actes de violence et de terreur.

Article 71 L'enrôlement et l'utilisation des enfants dans les forces et groupes armés ainsique dans la Police sont interdits.L'Etat assure la sortie de l'enfant enrôlé ou utilisé dans les forces et groupesarmés ainsi que dans la Police et sa réinsertion en famille ou en communauté.

2.2.Emergence de l'utilisation des enfants dans les conflits armés en R.D. Congo.

L.histoire des Conflits armés en RD. Congo impliquant les enfants soldats peut êtreraisonnablement appréhendé en la subdivisant en quatre époques significatives bien distinctes. D'abord,l'époque coloniale (de l.EIC en 1885 en passant par le Congo-Belge en1908 jusqu'àl'indépendance en 1960), ensuite la fièvre des indépendances de 1960-1965 avec les rebellions, spécialement la rébellion muleliste, puis le Zaïre du temps du MaréchalMobutu de 1965. 1997 et enfin de la rébellion de l.AFDL avec Laurent Désiré Kabila à nos jours.

Pendant l'époque coloniale, on n'a pas des traces de l'utilisation des enfants dans les conflitsarmés au Congo. Ce qui se justifie par le fait qu'àl'époque les indigènes congolais n'ont pasconnus des guerres d'envergure et d'armes modernes. Le métier de l'armée était l'apanage du seul colon qui en maîtrisait le maniement et ses hommes venaient de la métropole. Seuls quelques congolais évolués qui avait été enrôlés pour participés aux guerres de 40-45 au côté des alliés de la métropole étaient des adultes et costaud pour porter des canons.

A l'aube de l'indépendance, histoire du Congo est troublée par des rebellions qui éclatent Sur presque toute l'étendue du pays. C'est à cette période que commence l'utilisation desenfants dans ces conflits en les enrôlant soit volontairement soit de force pour éviter que les autres rebelles avec qui on est en compétition ne les enrôlent les premiers. Pour illustrer cela, voici ce qui se passa chez les mulelistes^26(*): " La première chose qui frappe dans la tactique muleliste et qui tranche sur les autres rebellions congolaises, est le soin rigoureux apporté à la préparation des militaires, tant sur le plan idéologique que sur le plan physique et pratique. Cette préparation fut dispensée dans les camps d'entrainement établis depuis juillet 1963 dansles forêts du kwilu. Le noyau de l'armée rebelle est formé par la jeunesse. Mulele imposa aux jeunes nouvellement recrutés une période d'entrainement intensif et une discipline

Les jeunes ont fourni au début la majeure partie des premiers recrutements. Mais le vocable"jeunesse " a, par suite, recouvert indifféremment des adultes, des jeunes gens et des enfants. Les jeunes désoeuvrés ou "déscolarisés " furent les premiers à s'engager. Les nouvelles recrues accomplirent des missions de renseignement, de surveillance et d'espionnage tout en demeurant au travail. Les étudiants profitèrent des vacances de Noël pour séjourner plusieurs jours dans les camps. Tous les témoignages concordent que Mulele parvint dès le début à transformer les bandes de jeunes en groupes de partisans disciplinés et relativement rodés aux opérations de guérilla. Les formes de combat les plus fréquemment utilisées dès le début furent les coups de main, les embuscades et les attentats^27(*).

A cette époque (1963), cinq matières étaient enseignées par Mulele, Bengila et Mukulubundu,secondés par Laurent Ngolo et Pascal Mundelengolo. Mukulubundu dirigeait l'entrainement physique et militaire auxquels étaient astreints tant les adolescents que les jeunes filles^28(*).

Effectivement, les enfants ont été utilisés par Mulele dans sa rébellion depuis 1963. Commeon le verra plus loin, Kabila connaissant bien cette tactique pour avoir été directement ou par personne interposée proche de Mulele, a utilisé la même tactique avec le phénomène des

Kadogo. On se rappellera ses liens avec Faustin Munene qui est le neveu de Pierre Mulele qui déclarera en 1997 : "Après la mort de PierreMulele, je ne voyais que Laurent-Désiré Kabila qui continuait son combat «^29(*).

La période du temps du Zaïre de Mobutu, caractérisée par une tactique d'opacité dans lesecteur militaro-sécuritaire, n'a pas laissé des traces de l'utilisation des enfants dans les conflits et tentatives de sécession qu.il a à plusieurs reprises matés. Certes, pendant cette longue période de gloire de Mobutu, l'armée zaïroise était plutôt composée des techniciens en armement ayant reçu leur formation dans des pays occidentaux, en Chine et en Israël ; ce ne sont donc pas des enfants qu'on envoyait à l'étranger pour ce genre de formation. Il n'y avait en tout cas pas nécessité d'y avoir recours.

Pendant la guerre dite de libération menée par l.AFDL de Laurent Désiré Kabila en 1996, lephénomène resurgit. Outre les forces étrangères visibles, cette armée était aussi accompagnée de dizaines de milliers de Kadogos, des jeunes garçons du Kivu et des autres provinces traversées, qui avaient quitté l'école ou la rue pour, disaient-ils, prendre part à la libération de leur pays^30(*) en combattant contre les " Kibongé " des Forces armées zaïroises (FAZ).

Début novembre, Kabila tient son premier meeting à Bukavu et il demande aux jeunes de s'engager dans l'armée de libération pour aller jusqu'àGbadolite et Kinshasa. Cinq cent Volontaires se présentent immédiatement. Bientôt, à Goma et Bukavu, Kabila comptera 4.000

Cette stratégie ayant réussi à conduire cette rébellion jusqu'à prendre le pouvoir à Kinshasa, le mouvement était dès lors lancé et sera imité par d'autre qui voudront atteindre le même objectif, à savoir les rebellions qui ont éclaté à l'Est du pays contre le pouvoir de Kabila. Le RCD/Goma, L.UPC, le FAPC, le MLC, le RCD/N, etc. ; toutes les parties au conflit en

République Démocratique du Congo ont recruté, enlevé et utilisé des enfants soldats souvent

Sur la ligne de front. Les agences internationales et gouvernementales estimaient à 30.000 le nombre d'enfants soldats qui devaient être démobilisés en 2003. Cette même année, dans l'Est de la R .D.Congo, les groupes politiques armés ont continué à recruter des enfants soldats qui, dans certains cas, constituaient plus de 40% de leurs forces^32(*).

D'après l'Unicef, les groupes armés de la R .D.Congo continuent de forcer des milliers d'enfants à se battre et à commettre des atrocités. Certains de ces enfants n'ont pas plus de 10 ans. Jusqu'à 1/3 des enfants du pays ont été forcés à prendre les armes pour rejoindre l'armée nationale. C'est l'un des phénomènes les plus monstrueux d'atteintes aux droits humains qui

Caractérise le conflit en R .D.Congo. Depuis 1996, des milliers d'enfants sont incités à entrer dans l'armée en R .D.Congo par le biais des campagnes de recrutement quasi permanentes et d'une conscription forcée omnipotente. Cependant l'enrôlement volontaire reste répandu.

Les enfants deviennent une proie facile pour les recruteurs au fur et à mesure que se désintègrent des infrastructures politiques, sociales et économiques se traduisant par l'éclatement des familles et des groupes sociaux depuis le début du dernier conflit en 1997.Parmi ces enfants enrôlés de force certains sont âgés seulement de 7 ans. Une fois recrutés ils sont généralement envoyés dans les camps d'entrainement pour 2 semaines avec les conscrits adultes. Ils y subissent de rudes épreuves entraînant parfois la mort massive dans ces camps. Intégrés aux groupes armés, ils sont utilisés comme porteurs, cuisiniers, informateurs ou exploitants des mines.

Ces chiffres qui démontrent à quelle proportion les enfants étaient la cible des recruteurs n'ont pas laissé indifférente les décideurs sur la scène internationale. C'est la raison pour laquelle la Cour Pénale Internationale, statuant sur la situation en R .D.Congo, s'est décidée à lancer un premier mandat d'arrêt de son histoire pour inculpation du chef de conscription d'enfants soldats par les groupes rebelles.

L'utilisationd'enfants soldats est largement répandue en R .D.Congo depuis 1996 et seperpétue malheureusement jusqu'à ces jours par l'armée régulière pourtant qui se veut républicaine. Les récentes tristement célèbres opérations UmojaWetu, Aman iléo et Kimia IIlancées dans les Kivu par l'armée régulière FARDC avec l'appui de la MONUC n'ont pas non plus épargné les enfants et ce, en violation de la Loi N° 09/001 portant protection de l'enfant en République Démocratique du Congo, la Convention relative aux droits de l'enfant à laquelle la R.D.

Congo est partie ainsi que son Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés^33(*).

L'héritage culturel de ce phénomène au Kivu est de considérer légitime qu'un enfant, quelque soit son âge, cherche à dominer son voisin par la violence. Dans un tel environnement, lesnombreux enfants qui s'enrôlent dans les groupes armés croient, comme leurs parents, qu'ils accomplissent ce qu'on attend d'eux.

Comme dans les cas des autres enfants soldats dans toute la R .D.Congo, leur avenir est incertain et les perspectives de trouver des moyens d'existence dans une économie ravagée par la guerre, sont lointaines. En dépit des souffrances endurées au front, certains d'entre eux considèrent que la vie militaire demeure la seule option viable.

A court terme, toutefois, l'établissement de la Cour pénale internationale (CPI) qui adésormais juridiction sur tous les crimes commis depuis juillet 2002, représente un véritable espoir de justice pour les victimes de la violence faite aux enfants. Elle a de ce fait décidé de faire de l'Ituri sa priorité et de diligenter des enquêtes qui pourraient servir de base à des poursuites pénales. C'estl'espoir de beaucoup que ces enquêtes permettront de présenter devant la justice les personnes soupçonnées de crimes de guerre qui ont recruté et utilisé des enfants de moins de 15 ans comme soldats21.

2. 3. Mécanisme pour arrêter la trajectoire d'expansion du phénomène enfants soldats Par le conseil de sécurité en RDC.

Depuis 2003, le Conseil de Sécurité de l'ONU a adopté deux résolutions sur les enfants touchés par les conflits armés en RD. Congo. Il s'agit des Résolutions 1539(2004) et1612(2005). Dans sa Résolution 1539 (2004), le Conseil de Sécurité a rappelé " la responsabilité qu'ont tous les Etats de mettre fin à l'impunité et de poursuivre les auteurs de génocides, de crimes contre humanité, de crimes de guerre et autres crimes atroces commis contre les enfants".

Par ailleurs, le statut de la CPI dispose que le "fait de procéder à la conscription" ou à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les armées (nationales ou non nationales) ou dans des groupes armés ainsi que le fait de "les faire participer activement à des hostilités " est un crime qui met en cause la responsabilité pénale individuelle du recruteur. Les mots "utilisation" et "participation" couvrent la participation active à des activités en rapport avec le combat. Il peut s'agir des activités de reconnaissance, d'espionnage, de sabotage, ainsi que de l'utilisation des enfants comme messagers ou aux postes de contrôle militaires.

Il en résulte que la responsabilité du commandant de groupe, en tant que supérieur hiérarchique, peut être mise en cause au-delà du recrutement et de l'utilisationd'enfants soldats. C'est ce qui ressort de l'article 28 du statut de la Cour Pénale Internationale qui dispose que " un chef militaire est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la cour commis par des forcesplacées sous son commandement et sous contrôle effectif ou sous son autorité effective selon le cas lorsqu.il ou elle n'a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces forces"^34(*).

Avant la création de cette cour internationale, il revenait aux Etats eux-mêmes de sanctionner les violations des droits des enfants. Ce système a fait preuve d'inefficacité en raison du fait qu'un Etat qui est lui-même recruteur ne pouvait se sanctionner lui-même ou sanctionner ses dirigeants qui sont encore aux commandes d'une part et d'autre part, un Etat qui n'a pas de contrôle sur des Zones occupées est dépourvu de force pour poursuivre les chefs rebelles dans les territoires qu'ils contrôlent. Partant, une solution adéquate ne pouvait qu'être cherchée ailleurs.

Avec l'entrée en vigueur du Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale en date du1er juillet 2002, l'ère est à l'espoir de voir endiguer définitivement ce fléau, mais faut-il encore que cette Cour prenne le courage de punir de manière exemplaire les autorités étatiques qui sont encore au gouvernement.

Quoi qu'émaillé des controverses et hésitations dans les instruments juridiques nationaux etinternationaux, les traces historiques de l'utilisation des enfants dans les conflits armés en partant des considération les plus anciennes possible, passant par les éléments factuelsdégagé de histoire des rebellions du Congo pour déboucher sur les instruments internationaux consacrant les droits de l'enfant dont l'un, à savoir le Statut de Rome créant la CPI, démontrent à suffisance qu.il ne s'agit pas là d'unphénomène banal dès lors que la banalité du mal qui en découle dépasse désormais la mesure du tolérable.

CHAPITRE II. LA PROBLEMATIQUE D'INTEGRATION DES ENFANTS EX SOLDANTS EN RDC

Section.1. Les programmes nationaux d'intégration et de réinsertion des enfants ex soldats en RDC

CONADER

1.1.1.Origine du programme

République démocratique du Congo (RDC) a duré sept ans (2004 - 2011) et a bénéficié de l'appui et du financement de la Banque mondiale. Une phase additionnelle, initiée en 2011, appuyée cette fois par la Banque africaine de développement (Bad) est toujours en cours. Les ambitions du PNDDR étaient de :

· désarmer tous les combattants souhaitant accéder au statut de « démobilisé » ;

· démobiliser ceux remplissant les conditions pour « permettre le retour à la vie civile des ex-combattants à travers un processus de réduction des effectifs des forces ou groupes armés »,

· réinsérer les démobilisés « dans les pratique sociales et économiques de la communauté de son choix, dans des conditions et opportunités similaires à celles des autres membres de la communauté »^35(*).

Pour ce faire, le gouvernement de la RDC a successivement mis en place une Commission nationale(CONADER, 2003), le PNDDR (2004), puis créé une nouvelle Unité d'exécution du PNDDR (UE-PNDDR, 2007). Ce programme s'est déroulé en trois phases distinctes, chacune capitalisant sur les acquis et les erreurs de la précédente. Aux premières années couvertes par le programme régional du MDRP (Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration, 2004-2008), ont succédé, après la fin de la CONADER, une « Phase de relance » (2008-2010), puis une « Phase d'extension » (2010- sept. 2011).

1.1.2. Des problèmes d'organisation du CONADER ou cause de la finalité du programme

La CONADER peine à gérer le programme de DDR à tel point que, si elles ne sont pas réglées rapidement, les difficultés d'organisation risquent de compromettre le processus de DDR concernant les enfants et tout particulièrement le succès de leur réinsertion. Plus de deux ans après la mise en place de la CONADER, un responsable de la Banque mondiale a fait observer que « 90 % du travail » était toujours effectué par les ONG internationales et que la CONADER « ne faisait pas grand-chose». Cette situation est source de profonde préoccupation, car les contrats pour les projets spéciaux passés entre les ONG internationales et le MDRP/Banque mondiale viendront à expiration au plus tard à la fin de 2006. L'ensemble du financement de ces projets sera ensuite attribué par l'intermédiaire de la CONADER, avec laquelle les ONG devront négocier des contrats séparés. Bien qu'une formation et d'autres formes d'assistance technique soient fournies à la CONADER par la Banque mondiale, Amnesty International pense que des efforts plus grands doivent être déployés pour que la CONADER soit en mesure de remplir son rôle élargi.

Des problèmes graves de coordination existaient au niveau du gouvernement et du siège de la CONADER à Kinshasa. Dès le début, le rôle respectif des trois organismes gouvernementaux responsables de la DDR - le Comité interministériel, le CGFDR et la CONADER - était mal défini, ce qui entraîne la « concurrence et des conflits, plus particulièrement entre la CONADER et le CGFDR, et se traduit par des retards, notamment dans le processus de passation des marchés et partant dans le calendrier de mise en oeuvre du programme36(*)». Les problèmes ont persisté même après la dissolution du CGFDR en mai 2005 en vue de régler la situation. Le rythme auquel la CONADER accepte les projets de réinsertion des enfants pour lesquels les ONG locales demandent un financement public est excessivement lent. Cette lenteur a des conséquences négatives sur la phase de réinsertion et contribue à restreindre les activités de réinsertion proposées aux enfants rentrés dans leur famille. Lorsque les représentants d'Amnesty International ont rencontré des responsables de la CONADER à Kinshasa en mars 2006, aucun projet destiné aux enfants n'avait reçu l'approbation finale.

La CONADER semble peu compétente en matière de réinsertion. Des ONG spécialisées dans la protection de l'enfance ont déclaré à Amnesty International que la stratégie de la CONADER en matière de réinsertion ne visait pas à compléter ni à valoriser l'action des ONG ou des agences de protection de l'enfance^37(*). C'est ainsi que, dans le Nord-Kivu, des enfants ont bénéficié d'un programme de réinsertion supervisé par la CONADER bien qu'il soit destiné aux adultes, chacun ayant reçu cinq chèvres et une bicyclette. Ces enfants faisaient partie d'un programme de réinsertion par l'enseignement mené par une ONG internationale et de ce fait leur scolarité a été perturbée63. Certaines ONG craignent que le retard avec lequel la CONADER met en oeuvre les programmes de réinsertion destinés aux enfants ne lui permette pas de vérifier la qualité des activités ni l'âge des participants.

La mise en oeuvre du programme national de DDR a été entravée par des retards ainsi que par le manque de coordination entre les FARDC et la CONADER, notamment s'agissant des mouvements de troupes vers les centres d'orientation. Les ONG internationales ont souvent dû faire face, sans avoir été prévenues, à un afflux soudain d'enfants démobilisés qu'il fallait héberger et rendre à leur famille. Par ailleurs, la CONADER n'a pas joué son rôle de coordonnateur du processus de DDR concernant les enfants. Ainsi que nous l'exposons plus loin, elle n'a pas élaboré une stratégie ni pris d'initiatives pour rechercher les enfants n'ayant pas bénéficié du processus ni pour essayer de remédier au déséquilibre flagrant entre les sexes qui a été constaté.

Des allégations de corruption ont également été formulées contre la CONADER. Dans son 21e rapport sur la MONUC présenté en juin 2006, le secrétaire général des Nations unies a fait observer : « Les graves défaillances de gestion de la CONADER, notamment le détournement de fonds dont il est fait état, continuent d'entraver l'application efficace du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion»38(*). La Banque mondiale s'est montrée fortement préoccupée par différentes difficultés institutionnelles et notamment par les problèmes financiers, si bien que le cabinet comptable international KPMG s'est vu confier, en août 2005, les tâches principales de gestion financière. Le budget de la CONADER a été partiellement décentralisé dans les bureaux provinciaux et la Banque mondiale a commencé à superviser directement le travail d'une partie des techniciens de la CONADER. Selon des sources confidentielles, le renvoi d'au moins un haut responsable de la CONADER aurait été demandé.

Un autre sujet de préoccupation, principalement pour les ONG internationales, est la base de données nationale gérée par la CONADER et qui devrait contenir des informations détaillées sur les enfants démobilisés. En mars 2006, la CONADER avait enregistré environ 4 200 enfants, mais un responsable a indiqué aux délégués d'Amnesty International que les ONG internationales ne coopéraient pas suffisamment à la mise en commun des informations. Des représentants d'ONG ont reconnu ce fait en précisant qu'ils n'avaient pas vraiment confiance dans la capacité de la CONADER à préserver la confidentialité des dossiers des enfants. Ils ont souligné que certaines informations, par exemple le groupe armé auquel l'enfant était associé ou son appartenance ethnique, pouvaient mettre celui-ci en danger si elles tombaient en de mauvaises mains. Ce manque de confiance dans la CONADER a eu des répercussions sur le partage et la transmission d'informations entre les différents organismes, ce qui risque d'empêcher la recherche et le suivi d'enfants, de rendre les archives centrales et les statistiques peu fiables, et d'entraver les efforts pour affecter les ressources financières là où elles sont le plus nécessaires.

Les problèmes s'étendent aux bureaux provinciaux de la CONADER, qui manquent souvent de personnel compétent et de moyens et ne reçoivent pas l'assistance nécessaire du siège de l'organisation. Les bureaux provinciaux disposent rarement de véhicules en nombre suffisant ; le personnel doit souvent se débrouiller par ses propres moyens pour se rendre dans les centres d'orientation et n'est donc pas en mesure d'assurer le suivi essentiel. Dans les centres provinciaux, jusqu'à une date récente, le matériel informatique était insuffisant et le personnel n'était pas assez nombreux39(*).

Des problèmes sont également apparus parce que les responsables locaux de la CONADER ne respectaient pas le principe de la séparation entre les adultes et les enfants dans les centres d'orientation et, selon des ONG, laissaient certains enfants se mêler aux adultes. Dans certains cas, l'identification des enfants s'est déroulée en l'absence de représentants des organismes de protection de l'enfance, contrairement à la procédure définie par le Cadre opérationnel. Il en est résulté, dans les centres d'orientation, un climat de tension entre les enfants, qui désirent vivement bénéficier du programme destiné aux adultes et recevoir de l'argent, le personnel de la CONADER et les représentants des ONG. La qualité de « l'espace des enfants » ou du secteur qui leur est réservé dans les centres d'orientation est très variable, certains centres n'offrant que de très mauvaises conditions d'hébergement et une prise en charge très insuffisante. Bien que les enfants ne soient censés rester que quarante-huit heures au maximum dans les centres d'orientation avant d'être confiés aux ONG chargées de la protection de l'enfance, ils y restent parfois plus longtemps en raison de problèmes de coordination40(*).

1.2. DDR et DDRRR

1.2.1. DDR

Avant le lancement officiel du programme national de DDR en juillet 2004, les initiatives visant à retirer les enfants des groupes armés étaient menées par des ONG locales et internationales soutenues par des agences des Nations unies, comme l'UNICEF et la division de protection de l'enfance de la MONUC. Ces ONG et organes internationaux négociaient directement la libération des enfants avec les groupes armés et menaient des actions de sensibilisation auprès de ces groupes ainsi que de la population civile en vue de mettre fin au recrutement d'enfants. Une fois retirés des groupes armés, les enfants étaient rassemblés par les ONG ou par les Nations unies et hébergés dans un centre de transit et d'orientation (CTO) géré par une ONG congolaise qui bénéficiait habituellement du soutien financier d'ONG internationales ou de l'UNICEF. Les ONG s'efforçaient ensuite de rendre les enfants à leur famille et, si elles disposaient de moyens, elles les aidaient à retourner à l'école ou à entreprendre une activité dégageant un revenu.

Le retrait des enfants des groupes armés s'est enfin inscrit dans une politique gouvernementale après le démarrage du programme de brassage et de DDR. Toutefois, des représentants d'ONG oeuvrant pour la protection des enfants estiment que le programme national de DDR centré sur les adultes n'a pas donné une place suffisante aux besoins à long terme des enfants associés aux forces et groupes armés. Selon l'un d'entre eux, « le plan national de DDR était essentiellement destiné aux adultes - on leur donne un logement et de quoi redémarrer. Mais la réinsertion des enfants est un processus à long terme, qui doit s'inscrire dans la durée et comprendre la mise en place de moyens de protection des enfants au niveau local ainsi que d'un dispositif de protection pour les autres enfants vulnérables41(*). »

La Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER), agence gouvernementale civile créée en décembre 2003, a été chargée de gérer le programme de DDR concernant les adultes et les enfants. Deux autres organismes gouvernementaux - le Comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, auquel incombent la coordination et la gestion au niveau ministériel, et le Comité de gestion des fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion (CGFDR), responsable de la gestion financière et de la passation des marchés - se sont également vu confier la mission de mettre en place ce programme. Un Cadre opérationnel pour les enfants associés aux forces et groupes armés (le Cadre opérationnel) a été mis en place en mai 2004.

Ces organismes ont défini les étapes du retrait des enfants des forces et groupes armés, de la fourniture d'une assistance à court terme, du retour des enfants dans leur famille et de leur accès à une formation scolaire ou professionnelle de façon à leur permettre de se réinsérer dans leur milieu d'origine.

Durant leur séjour dans la Structure d'Engagement Transitoire, les enfants de moins de quinze ans bénéficient d'un soutien scolaire organisé par les ONG et les plus âgés reçoivent une formation professionnelle. Celle-ci, qui va de la menuiserie ou de la mécanique à la pêche en passant par la coiffure, la boulangerie ou la couture, respecte dans la mesure du possible les préférences de l'enfant. La plupart des enfants démobilisés ayant un niveau d'instruction très bas, des cours d'alphabétisation et de calcul ainsi que d'autres cours destinés à leur donner les aptitudes utiles dans la vie courante sont généralement organisés. Des activités de loisir sontégalement proposées ; des ONG veillent aussi à ce que les enfants démobilisés bénéficient d'un soutien psychosocial durant leur séjour dans la SET. Toutefois, les enfants, une fois rentrés dans leur famille, ne continuent généralement pas à recevoir un tel soutien.

Les ONG s'efforcent de retrouver les parents ou les proches des enfants et de les réunir. Auparavant, en général, il est prévu une période de sensibilisation de l'enfant et de sa famille durant laquelle le personnel de l'ONG sert d'intermédiaire pour répondre à d'éventuels problèmes ou sujets d'inquiétude. En cas de besoin, par exemple lorsque la réunification exige d'entrer en rapport avec une région éloignée, des organisations spécialisées dans ce type de recherche, comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sont sollicitées. Si l'enfant doit effectuer un long voyage pour rentrer dans sa famille, il est transporté à bord d'un avion du CICR ou des Nations unies. Le coût du vol, qui peut être élevé, est pris en charge par l'ONG internationale chargée de la mise en oeuvre du projet spécial.

1.2.2. DDRRR

a. Base juridique du DDRRR

Conformément aux accords de Lusaka signés en 1999 entre la RDC et ses voisins (Rwanda et Ouganda) et aux résolutions subséquentes (1279 en 1999, 1856 en 2008,1925 en 2010, 1991 en 2011) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les pays impliqués dans le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la sous-région des Grands Lacs ont accepté de mettre en oeuvre le mécanisme du programme de désarmement et rapatriement volontaires de tous les combattants étrangers. C'est pourquoi, il a été conseillé aux combattants de rentrer chez eux en passant toujours par le processus Désarmement Démobilisation Rapatriement Réintégration et Réinstallation de la MONUSCO, pour un retour dans la dignité et la sécurité.

b.objectif du DDRRR

Le DDRRR signifie désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation. Un de ses objectifs spécifiques est de rapatrier volontairement tous les ex-combattants étrangers et leurs dépendants chez eux, en toute dignité et sécurité. De 2002 jusqu'en juillet 2011, la division de DDRRR a rapatrié plus de 24,000 ex-combattants et leurs dépendants, issus des groupes armés étrangers suivants : FDLR (Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda), ADF (Forces Alliées Démocratiques -Ouganda), LRA (l'Armée de la Résistance du Seigneur - Ouganda, Soudan, et République Centrafricaine), et FNL (Front National de Libération, -Burundi), et certains groupes armés congolais. A ce jour, le DDRRR a déjà détruit plus de 1435 armes et 46.006 munitions durant 2006 jusqu'en 2015, remises par les ex-combattants déjà rapatriés.Tout combattant qui accepte d'adhérer volontairement au processus DDRRR et qui entre dans le camp de transit de celui-ci va y rester pendant au moins trois jours. Durant ce temps:

d. L'ex-combattant et ses dépendants recevront des habits et des souliers avant leur rapatriement.

e. En cas de maladie, l'ex-combattant et ses dépendants seront pris en charge par le service médical du DDRRR, que ce soit au camp de transit ou dans un hôpital de la ville.

Section. 2. Les organisations privées de réinsertion des enfants ex soldats au sud- Kivu

2.1. BVES (Bureau pour le Volontariat au service de l'Enfance et de la Santé)

2.1.1. Aperçus historique

Le BVES a vu le jour l'an 1989 sous forme d'un week end de partage d'informations sur la situation des enfants dans la ville de Bukavu par certains scientifiques (psychologues, médecins, sociologues, anthropologues,...). Par la suite, il deviendra véritablement une ONG locale le 6 mars 1992 sous la dénomination « Bureau pour le volontariat au service de l'enfance et de la santé ».

La contribution pluridisciplinaire (sociologue, juriste, psychologue, médecin, anthropologue,...) animée par la volonté de contribuer à la promotion, à la défense des droits fondamentaux des enfants victimes de la marginalisation économique et sociale ainsi que des enfants victimes des conflits armés (enfants de la rue, enfants soldats, enfants non accompagnés,...) avait motivé sa création. Traduisant ce rêve en des actes concrets, coopérant étroitement avec la communauté internationale (agences des nations unies, ONG internationales humanitaires et de la défense des droits humains en RDC) et les communautés locales, le BVES est devenu une grande organisation consacrée à la cause des enfants aussi bien en RDC que dans la région des Grands lacs.

2.1.2. Localisation

Le BVES est situé sur avenue patrice Emery LUMUMBA en commune d'Ibanda, ville de Bukavu, province du sud Kivu en République démocratique du Congo.

Son centre de transit et d'orientation CTO est situé sur la même avenue non loin du marché de Nguba à côté de l'institut national de sécurité sociale INSS, au numéro 310 /01 sur la route principale qui mène vers la frontière entre la République Démocratique du Congo et République Rwandaise.

2.1.3. Ses objectifs

Le BVES a pour objectif global de contribuer à la promotion, à la protection et à la défense des droits fondamentaux des enfants victimes de ma marginalisation.Il s'agit de traduire en des actes concrets les différents objectifs définis par communauté internationale lors du sommet mondial pour les enfants de septembre 1990 et protégés par la convention relative aux droits des enfants CDE en 1989.

Le BVES a d'abord opté pour la vulgarisation d'objectifs de la CDE et du sommet mondial et la résolution pour les enfants ainsi que ceux d'autres rencontres internationales spécifiques relatives à l'enfance.Il a ensuite mobilisé les enfants en situation particulièrement difficile, les familles, les communautés (confessions religieuses,) les écoles, les media, les initiatives locales de développement, le pouvoir public et la communauté internationale sur les conditions de vie des enfants et des mères dans le but d'amener les décideurs à accorder la première place à l'enfant dans un monde de plus en plus en pervers. Les enfants d'abord

Enfin, le BVES s'est engagé lui-même activement dans l'encadrement des enfants soldats.

2.1.4. L'intervention du BVES depuis sa création

Depuis la création du Bureau pour le Volontariat au service de l'Enfance et de la Santé en1992 jusque décembre 2018, il intervient pour les enfants dans des formations en différentesdomaines comme : En agriculture, ajustage, mécanique,coiffure, pèche, menuiserie, et dans la réinsertion scolaire.

Voici le nombre total d'enfant qu'il a réinsère depuis sa création jusqu'en 2018 enfin d'aider au gouvernement congolais de mettre fin au phénomène enfant soldats.^42(*)

· 222429enfants très vulnérables (71300filles) ont été aidés : enfants des rues, filles « domestiques », filles « esclaves sexuelles », orphelins à cause de la guerre, enfants en détention, enfants utilisés dans des sites d'exploitation minières, etc.

· 37430 enfants associés aux forces et groupes armées (2017filles) ont été aidés :

-12560 enfants soldats démobilisés ou enfants liberés des forces et groupes armés (1152 filles) ont été acceuillis dans les CTO du BVES.

-21870 enfants échappés ou abandonnés des forces et groupes armés (865 filles) ont été identifiés dans des villages et protégés dans les communautés d'origine.

· 8520 enfants non-accompagnés, refugiés ou séparés des familles à la suite des conflits armés (4258 filles) ont été acceuillis dans des centres de transits du BVES.

· 216144 enfantsdescolarisés ou jamais scolarisés (53067 filles) ont été reinserés à l'école (formelle et non formelle) par le biais des Centres de Rattrapage Scolaire ou Centres du jour) du BVES.

2.2. L.A.V (Laisser l'Afrique Vivre)

2.2.1. Localisation

Laisser l'Afrique vivre est une association sans but lucratif reconnue officiellement sous le nom, de LAISSER L'AFRIQUE VIVRE. Elle une plateforme d'actions des jeunes pour la paix, la sécurité et le développement durable dans la sous-région des grands lacs.Elle est située au Numero315, avenue Patrice Emery Lumumba, commune d'Ibanda, ville de Bukavu, province du sud Kivu, en république démocratique du Congo.

2.2.2. Historique

La plateforme LAV est née à partir d'une série d'expériences menées par des
organisations des jeunes issues des communautés religieuses et de la société civile ;
ONG, cercles académiques et scientifiques, mouvements associatifs des jeunes, mouvements féminins, organisations peuples autochtones,...qui s'investissent dans les actions visant à stabiliser (pacifier) la région de grands lacs.

Elle a été créée par un groupe des jeunes intellectuels professionnels le 15 mars 2000 et reconnue officiellement par l'Etat congolais par l'autorisation de fonctionnement N JUST.GS 112/J K 984/2001 du 19 mars 2001. Né dans un contexte particulier des conflits armés à l'Est de la RDC aux ramifications sous régionales, avec ambition de mobiliser la jeunesse congolaise regroupée à travers des associations des jeunes ou non, en commençant par la province du sud Kivu autour de la thématique emploi et formation professionnelle , afin de l'aider à comprendre que son avenir ne réside pas à servir les intérêts des acteurs politiques ou des groupes, milice armée, mais plutôt dans le travail qui va la rendre artisan de son propre destin et lui offrir les possibilités, capacités à s'impliquer activement dans la processus de paix en cours dans le pays. De ce fait, il est partisan de l'entreprenariat socioculturel et économique dont le pays a besoin pour son développement.

2.2.3. Objectifs de L.A.V

LAV a pour objectif global d'amener les jeunes à être plus actifs dans le processus de paix et de développement durable en RDC en particulier et dans la sous-région des grands lacs en général en améliorant leurs capacités d'accès aux décisions et aux moyens qui leur permettront d'être capables de promouvoir leur propres intérêts et ceux des générations futures. Pour y parvenir, elle entend poursuivre les objectifs spécifiques suivants :

Contribuer à l'éclosion d'une nouvelle société dans la région des grands lacs en général et en RDC en particulier ; Encourager l'éclosion de la classe moyenne en RDC en particulier dans la sous -région des grands lacs en général ; Intensifier la lutte contre le VIH SIDA et les MST ; Mobiliser les populations civiles et pouvoir public sur l'importance de sauvegarder l'environnement en vue de protéger l'humanité contre les catastrophes écologiques dues à la volonté et aux actions humaines ; Contribuer à l'amélioration des conditions de vie des autochtones et minorités par la défense de leurs droits, l'accès libre et facile à l'instruction, au crédit et à l'amélioration de l'habitat et les conditions hygiéniques ; Créer l'emploi aux jeunes, promouvoir le genre ; Lutter en faveur des droits humains et contre les violences sexuelles ;Etc.

2.2.4. Domaines D'intervention et Activités du L.A.V

LAV intervient dans les domaines suivants : Paix et réconciliation, Droits humains et lutte contre les violences sexuelles ; Prévention du VIH /SIDA et éducation sexuelle ;Alphabétisation des adultes ; Réhabilitation,Urgences humanitaires, Promotion du genre.

Voici les activités que fait LAV pour aider le gouvernement congolais à mettre fin au phénomène enfant soldat : Paix et réconciliation, droits humains et lutte contre les violences ; Sensibiliser les communautés sur le DDR à travers les théâtres, Plaidoyer et lobbying auprès des autorités locales et nationales sur les droits des enfants et le phénomène enfant soldat ; Identification et vérification des enfants sortis des forces et groupes armés ; Appui logistique à la 34^ième région militaire pour la démobilisation ; Réunification et médiation familiale ; Appui scolaire en formation professionnelle pendant 6mois en quatre filières (soudure, ajustage, menuiserie, coupe et couture et mécanique auto).

2.2. Analyse des caractéristiques des enquêtés

Dans cette partie, les caractéristiques suivantes y sont analysées : l'âge, le sexe, la situation matrimoniale et la confession religieuse des personnes enquêtées ayant constitué notre cible de recherche pour la réalisation de cette étude.

N	Tranche d'âge	effectif	%
1	De 10 à 15	8	22.2
2	De 16 à 20	17	47.2
3	De 21 à 25	3	8.3
4	26 à 30	1	2.7
5	31 à 35	2	5.5
6	36 à 40	2	5.5
7	40 et plus	3	8.3
	Total	36	100

Il ressort de ce tableau que 17 enquêtés soit 47.2% de nos enquêtés ont l'âge compris entre 16 et 20 ans ; 8 enquêtés soit 22% ont l'âge compris entre 10 et 15 ans. Le constat qui se dégage est que ces deux tranches sont celles comprenant l'effectif important d'enfants ex soldats ; ces derniers ont été recrutés trop jeunes.

N°	SEXE	effectif	%
1	Masculin	28	77.8
2	Féminin	8	22.2
	Total	36	100

Nous pouvons lire à travers ce tableau que nos enquêtés du sexe masculin ont été majoritaire avec un pourcentage de 77 .8% des personnes enquêtées. Ce sont des enfants ex soldats que nous avons contactés pour la réalisation de cette étude étant donné que notre thématique porte sur eux. Tandis que les enquêtés du sexe féminine représentent 22.2% qui sont les filles ex soldates et les responsables des organisations locales ayant facilité le retour à la vie civile des ex soldats. Trouver les filles ex soldates n'a pas été facile.

N°	Confessions religieuses	effectif	%
1.	Protestants	13	36.1
2.	Catholiques	17	47.2
3.	Autres	6	16.6
	Total	36	100

Nos enquêtés pour la plupart ont été chrétiens, 47.2% des catholiques et 36.1% des protestants contre 16 .6% confessions tierces comme le Kimbanguistes, les témoins de Jéhovah ; les Bahaï, etc. Cet effectif élevé des chrétiens explique une forte concentration des églises chrétiennes en RDC où notre recherche a été faite, cette concentration des chrétiens une influence significative sur le vécu quotidien, les pratiques des populations voire même des ex soldats qui sont fidèles croyants dans l'une ou l'autre église du milieu.

Section 3. Les problèmes rencontrés dans ces processus

3.1. Obstacles de la réussite de démobilisation, d'intégration et de réinsertion des enfants ex soldats

Nous avons constaté ainsi que quatre facteurs clés entravent un lancement aisé du DDR et affectent les schémas de la mobilisation : dilemmes sécuritaires au niveau local entre et au sein des communautés ; résistance des élites dotées d'un agenda politique ; incitations perverses destinées aux commandants ; et processus sociaux parmi les anciens combattants de base, qui se retrouvent ainsi « recyclés » en tant que rebelles.

Dans la plupart des conflits de l'est du Congo, les conflits autour de la terre, des moyens de subsistance, de l'identité et du pouvoir engendrent pour les groupes armés des dilemmes sécuritaires qui entravent le processus de DDR. En effet, il peut arriver qu'un groupe armé ne soit disposé à déposer les armes qu'à condition que ses liens de parenté, et les commandants doivent consulter les chefs et les autres individus qui jouent un rôle clé dans l'armement des milices.

Par le passé, l'intégration dans l'armée et l'obtention d'un grade ont servi à inciter les commandants des groupes armés à quitter la brousse. Il est toutefois inquiétant de constater que certains accords de paix, et la politisation du processus de DDR, ont en réalité encouragé une mobilisation armée, comme observé lors de la conférence de Goma de 2008.

Cependant, courant 2013, le gouvernement de Kinshasa a abandonné l'idée d'une intégration généralisée des groupes armés et de l'attribution de postes et de grades aux commandants. Ce changement de stratégie est notamment imputable aux effets préjudiciables que celle-ci avait sur l'armée--favorisant notamment l'apparition de « bataillons cadres » (des bataillons composés exclusivement d'officiers de haut rang qui n'étaient pas opérationnels et souvent dotés d'une formation ou d'une instruction limitée). Cependant, depuis qu'il a abandonné cette politique, il est difficile de savoir ce que le gouvernement peut proposer aux dirigeants de groupes armés qui sont encore disposés à déposer leurs armes. De nombreux hauts commandants et commandants de rang intermédiaire s'attendent à recevoir des avantages similaires à ceux auxquels ils auraient pu prétendre par le passé et, par conséquent, ils refusent les programmes de DDR qui n'offrent pas de tels avantages, ou tentent secrètement de les entraver.Il est donc essentiel de revoir les mesures destinées à encourager les commandants à prendre part à toute future initiative de DDR.

Sans volonté politique des élites, un processus de DDR est impossible. Dans l'est du Congo, la manipulation politique engendre une mobilisation armée et, en même temps, dissuade les combattants d'avoir confiance dans le DDR : les élites exploitent souvent les craintes xénophobes et se servent des milices pour négocier des postes au sein des instances politiques. Contrairement aux combattants individuels, les élites n'ont pas grand-chose à gagner du DDR. Par le biais d'intermédiaires, tels que des représentants des autorités coutumières ou des hommes d'affaires, les élites politiques peuvent investir des capitaux pour mobiliser des anciens combattants ou leur fournir des armes. Les chefs coutumiers, dont un grand nombre assument également des fonctions politiques, incarnent d'importants intérêts ethniques, politiques et économiques.

Bien que les thèmes de l'identité sociale et du statut social aient pour l'instant été largement ignorés des programmes de DDR, lesquels mettent essentiellement l'accent sur les moyens de subsistance, ils sont tout aussi importants dans les processus de démobilisation. Pendant les Guerres du Congo, toute une génération de jeunes Congolais s'est habituée à une vie de rebelles.

3.2 Les différentsproblèmesrencontrés dans les processus

Dans ce paragraphe nous allons uniquement citer les différents problèmes qui cause à ce que l'intégration et de réinsertion des enfants ex soldats n'arrive à terme malgré l'existence des différents programmes nationaux et organisations locale qui s'intéressent au phénomène enfant soldat en RDC.

- La persistance des groupes armés nationaux et étrangers dans le pays surtout à l'Est,

- Absence de la transparence dans la gestion du fond destiné aux programmes nationaux comme la CODER,

- La déviation de mission par les organisations locales avec comme objectif de se procurer de l'argent des aides étrangères,

- La priorisation du programme à la Monusco or les étrangers n'ont pas plus de sentiment que la paix revienne en RDC que les nationaux,

- Problème de légitimité politique c'est-à-dire absence d'un gouvernement capable de doté les diffèrent programme de moyens financier,

- Chômage après la réinsertion et manque de moyens de scolarisation par les parents à leurs enfants,

- L'existence du phénomène enfants soldats enrichit certains hommes politiques,

CONCLUSION

Nous sommes au terme de notre travail de fin cycle qui a porté sur La problématique d'intégration et la réinsertion des enfants ex soldats en République démocratique du Congo.

Ce travail se fixe comme objectif global de donner les différents problèmes qui cause à ce que différents programmes nationaux n'arrivent pas mettre fin au terme le phénomène enfants ex soldats en RDC.

La problématique qui a soutenu ce travail a été articulée autour des deux questions principales à savoir quel est le rôle de l'ONU dans la protection de l'enfant ex soldat en RDC, et Pourquoi la persistance en RDC des activités d'enrôlement d'enfant dans les groupes armés en dépit de l'existence de la politique congolaise de la protection des enfants.

Les hypothèses suivantes ont constitué le fil conducteur de travail : L'ONU étant l'organe du maintien de la paix et de la sécurité mondiale intervient à travers ses organes de prise en charge des enfants dans le domaine de l `éducation en RDC comme l'UNICEF en construisant des écoles pour lutter contre l'analphabétisme des enfants, aussi à travers son organe comme la MONUSCO il organise une vaste programme intitulé Unité d'Exécution du Programme National de Démobilisation, Désarmement et Réintégration. Pour mettre fin au Phénomène enfant soldat.

Aussi plusieurs sont Plusieurs motifs sont à la base de recrutement des enfants en dépit de l'existence de la politique congolaise de la protection des enfants notamment : la non application des lois interdisant l'utilisation des enfants ni par le gouvernement congolais ni par les chefs des milices, la pauvreté extrême qui gangrène les familles des congolais, la non scolarisation des enfants par l'Etat pour qu'ils soient sensibiliser par les spécialistes en la matière de la non utilisation des enfants dans les forces armées, l'absence de l'autorité de l'Etat sur l'étendu nationale, la présence de plusieurs milices à l'Est du pays, la non sensibilisation par les médiats, l'utilisation pour des intérêts politiques.

L'arsenal méthodologique ayant permis de mettre en place ce présent travail a été de la méthodepraxéo- exégèse ou méthode de l'analyse des textes juridiques à laquelle nous avons joint l'approche fonctionnelle pour besoin d'analyser les fonctions que jouent les organisations locales et les organisations des Nations Unies pour mettre fin au phénomène enfant soldat. Les techniques telles que les techniques d'interview, documentaire, l'échantillonnage à boule de neige, entretien libre et le focus group nous ont permis de collecter et de traiter nos données de terrain.

Ceci étant notre travail comprend deux chapitres. Le premier a été consacré sur le rôle de l'ONU dans la protection de l'enfant ex soldat en RDC. Lequel a essayé d'esquisse la définition des concepts opératoires, en fin nous avons parlé de la politique congolaise de la protection des enfants ex soldats en RDC.

Le deuxième chapitre a eu comme préoccupation la problématique d'intégration des enfants ex soldats en RDC. Il a eu comme mérite, les programmes nationaux d'intégration et de réinsertion des enfants ex soldats comme : CONADER, DDR et DDRRR, aussi nous avons parlé des organisations privées de réinsertion des enfants ex soldats au sud Kivu : BVES et L.A.V, enfin nous avons parlé les diffèrent problèmes rencontré dans ces processus. Mais comme problèmes nous avons retenus ce qui suit :

- La persistance des groupes armés nationaux et étrangers dans le pays surtout à l'Est,

- Absence de la transparence dans la gestion du fond destiné aux programmes nationaux comme la CODER,

- La déviation de mission par les organisations locales avec comme objectif de se procurer de l'argent des aides étrangères,

- La priorisation du programme à la Monusco or les étrangers n'ont pas plus de sentiment que la paix revienne en RDC que les nationaux,

- Problème de légitimité politique c'est-à-dire absence d'un gouvernement capable de doté les diffèrent programme de moyens financier,

- Chômage après la réinsertion et manque de moyens de scolarisation par les parents à leurs enfants,

- L'existence du phénomène enfants soldats enrichit certains hommes politiques,

BIBLIOGRAPHIE

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6. P.ROGER et M.GRAWITZ, Méthode de Recherche en Sciences Sociales, Dalloz, paris, 1971, p.209

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10. LUDO MARTENS, Kabila et la révolution congolaise, panafricanisme ou néocolonialisme ?, t.1, Envers, Ed. EPO, 2002,

11. C. BRAECKMAN et al. Kabila prend le pouvoir, Les prémices d'une chute-La campagne victorieuse de L'AFDL-Le Congo d'aujourd'hui, Bruxelles, Ed. GRIP, 1998, 180.

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2. Beth VERHEY, Atteindre les filles, Etude sur les filles associés aux forces et groupes armés en R.D.C., Save the Children, Novembre, 2004

3. Propos du prof NTUMBA LWABA, coordinateur de l'U.E. PNDDR, tenu en juin 2008 lors du lancement de la campagne de démobilisation des enfants dans les groupes armés.

4. Principes du Cap et meilleures pratiques concernant le recrutement d'enfants dans les Forces armées, la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique. Avril 1997, le Cap (Afrique du Sud).

5. Nous avons préféré illustrer nos propos par cet exemple des mulelistes, du nom de son initiateur Pierre Mulele, pour avoir une continuité historique d'autant que Laurent Désiré Kabila en a continué les stratégies en enrôlant les jeunes.

6. Principes de Paris relatifs aux enfants associés aux forces et groupes armés, février2007, P.8

7. « Kabila et KisaseNgandu se situent dans une tradition révolutionnaire initiée par Lumumba en 1959-1960 et développée en profondeur par Mulele ».

8. Rapport de GRACA MACHEL, « Impact des conflits armés sur les enfants », Nations Unies, New-York, 26 août 1996 : http://www.unicef.org/french/emerg/files/Garca-Machel_fr.pdf, Accédé le 12/02/2010.

9. Programme national de désarmement, démobilisation et réintégration, pp. 22-27.

11. Entretiens d'Amnesty International avec le personnel d'ONG internationales à Goma, Bukavu et Kinshasa, mars 2006, et communications ultérieures.

13. Entretiens d'Amnesty International avec des membres du personnel des centres provinciaux de la CONADER et des représentants de la Banque mondiale.

14. Entretiens avec le personnel de nombreuses ONG congolaises et internationales, est de la RDC, mars 2006.

15. Voir la déclaration publique d'Amnesty International en date du 20 mars 2006, intitulée République démocratique du Congo. La première arrestation de la Cour pénale internationale doit être suivie par d'autres à travers le pays (index AI : AFR 62/008/2006).

16. La coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats, enfants soldats, rapport mondial 2004, publié à Penton ville Road, 2004.

1. Voir à ce propos les rapports de HumanRights Watch sur les opérations UmojaWetu et Kimia II. Pour consulter d'autres recherches de HumanRights Watch sur la République démocratique du Congo, veuillez suivre le lien http://www.hrw.org/en/africa/democraticrepublic- Congo et http://www.hrw.org/ en/news/2009/05/19/rd-congo-l-arm-e-doit-r-pondre-de-crimes-de-guerre

2. Disponible en entier sus http//WWW un .org/ children / conflict / document/ SC RESOLUTION. Consulté le 17 janvier à 15h.

4. Article 28 " Responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques "

1. S. NOLET, « les enfants soldats, armes légères et conflit en Afrique » in Revue du GRIP BRUXEL, n°3, 2003, pp19-26

2. KALONGA LUSE-LUA-NZAMBI et LUTALA BILILO MBULU, « quelques considérations psychosociales sur les enfants sortis des forces et des groupes armés : cas de la ville de Bukavu »in recherches africaines, N°21-22 janvier -Juillet 2008 PP 106-116

3. P.CHANWA DEBORAH, Laisser l'Afrique Vivre et la réinsertion des enfants ex soldats au Sud Kivu, TFC, RI, UOB, Bukavu 2011-2012

4. S.NFUNDIKO, la réinsertion des enfants associés aux forces et groupes armés construction de la paix à Bukavu, mémoire, sociologie, UOB, Bukavu, 2008-2009, p56

5. MASCOTH NDAY WA MANDE, Méthodes de recherches en sciences sociales, Notes de cours Deuxième Graduat, RI, FSSPA, UOB, Bukavu 2017-2018.

TABLE DE MATIERE

* ²Héritier de la justice : Démilitarisation des enfants, module de séminaire 2003, p.19

* ³S. NOLET, « les enfants soldats, armes légères et conflit en Afrique » in Revue du GRIP BRUXEL, n°3, 2003, pp19-26

* ⁴ KALONGA LUSE-LUA-NZAMBI et LUTALA BILILO MBULU, « quelques considérations psychosociales sur les enfants sortis des forces et des groupes armés : cas de la ville de Bukavu »in recherches africaines, N°21-22 janvier -Juillet 2008 PP 106-116

* ⁵P.CHANWA DEBORAH, Laisser l'Afrique Vivre et la réinsertion des enfants ex soldats au Sud Kivu, TFC, RI, UOB, Bukavu 2011-2012

* ⁶S.NFUNDIKO, la réinsertion des enfants associés aux forces et groupes armés construction de la paix à Bukavu, mémoire, sociologie, UOB, Bukavu, 2008-2009, p56

* ⁷MILFRID TONHEIM, Réintégration of Child soldiers : a littérature review with particular focus on girl soldier's reintegration in the DRC, in rapport du SIK, N°1, 2009

* ⁸ R. QUIVY et L.V. COMPENHOUDT, Méthode de recherche en sciences sociales, Dalloz, Paris p. 83

* ⁹ Disponible en entier sus http//WWW un .org/ children / conflict / document/ SC RESOLUTION.

* ¹⁰ P.CHAPLEAU, Enfants Soldats, victimes ou criminels, Paris, Rocher, 2007.P.216

* ¹¹ Beth VERHEY, Atteindre les filles, Etude sur les filles associés aux forces et groupes armés en R.D.C., Save the Children, Novembre, 2004

* ¹² Propos du prof NTUMBA LWABA, coordinateur de l'U.E. PNDDR, tenu en juin 2008 lors du lancement de la campagne de démobilisation des enfants dans les groupes armés.

* ¹⁵M.GRAWITZ, Manuels de Recherche en Sciences Sociales, Dalloz, Paris déc.2009, p.389

* ¹⁶ B. VERGHAEGEN, Méthodes et techniques de recherche en science sociale, analyses sociales, Kinshasa, Vol. Numéro 2, 1986, p.2.

* ¹⁷ P.ROGER et M.GRAWITZ, Méthode de Recherche en Sciences Sociales, Dalloz, paris, 1971, p.209

* ¹⁸ MASCOTH NDAY WA MANDE, Méthodes de recherches en sciences sociales, Notes de cours Deuxième Graduat, RI, FSSPA, UOB, Bukavu 2017-2018.

* ²⁰Rapport de GRACA MACHEL, « Impact des conflits armés sur les enfants », Nations Unies,New-York, 26 août 1996 : http://www.unicef.org/french/emerg/files/Garca-Machel_fr.pdf, Accédé

* ²¹Principes du Cap et meilleures pratiques concernant le recrutement d'enfants dans les Forces armées, la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique. Avril 1997, le Cap (Afrique du Sud).

* ²² C.D.ECHAUNDEMAISON, Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, Paris, Ed. Nathan, 1986, PP .71-72.

* ²³ Guy ROCHER, Introduction à la sociologie, t2 l'Organisation sociale, Paris, HMH, 1968, P .206

* ²⁴Principes de Paris relatifs aux enfants associés aux forces et groupes armés, février2007, P.8

* ²⁶ Nous avons préféré illustrer nos propos par cet exemple des mulelistes, du nom de son initiateur Pierre Mulele, pour avoir une continuité historique d'autant que Laurent Désiré Kabila en a continué les stratégies en enrôlant les jeunes.

* ²⁷ B. VERHAEGEN, Rébellions au Congo, t.1, Kinshasa, les Etudes du C.R.I.S.P. (Centre de Recherche et d'information Socio-Politique), s.d. 110-113.

* ²⁸ LUDO MARTENS, Pierre Mulele ou la seconde vie de Patrice Lumumba, Anvers, Ed. EPO, 1985, 147.

* ²⁹ LUDO MARTENS, Kabila et la révolution congolaise, panafricanisme ou néocolonialisme ?, t.1, Envers, Ed. EPO, 2002, 179. « Kabila et KisaseNgandu se situent dans une tradition révolutionnaire initiée par Lumumba en 1959-1960 et développée en profondeur par Mulele ».

* ³⁰ C. BRAECKMAN et al. Kabila prend le pouvoir, Les prémices d'une chute-La campagne victorieuse de L'AFDL-Le Congo d'aujourd'hui, Bruxelles, Ed. GRIP, 1998, 180.

* ³²La coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats, enfants soldats, rapport mondial 2004, publié à Pentonville Road, 2004, 57.

* ³³Voir à ce propos les rapports de HumanRights Watch sur les opérations UmojaWetu et Kimia II. Pour consulter d'autres recherches deHumanRights Watch sur la République démocratique du Congo, veuillez suivre le lien http://www.hrw.org/en/africa/democraticrepublic- Congo et http://www.hrw.org/en/news/2009/05/19/rd-congo-l-arm-e-doit-r-pondre-de-crimes-de-guerre

* ³⁴Article 28 " Responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques "

* ³⁵Programme national de désarmement, démobilisation et réintégration, pp. 22-27.

* ³⁷Entretiens d'Amnesty International avec le personnel d'ONG internationales à Goma, Bukavu et Kinshasa, mars 2006, et communications ultérieures.

* ³⁹Entretiens d'Amnesty International avec des membres du personnel des centres provinciaux de la CONADER et des représentants de la Banque mondiale.

* ⁴⁰ Entretiens avec le personnel de nombreuses ONG congolaises et internationales, est de la RDC, mars 2006.

* ⁴¹Voir la déclaration publique d'Amnesty International en date du 20 mars 2006, intitulée République démocratique du Congo. La première arrestation de la Cour pénale internationale doit être suivie par d'autres à travers le pays (index AI : AFR 62/008/2006).

Problématique d'intégration et de réinsertion des enfants ex soldats en RDC.

EPIGRAPHE