L'hypothèque maritime dans le code CEMAC de la Marine marchande

• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : LA SOUPLESSE DES REGLES DE CONSTITUTION DE L'HYPOTHEQUE MARITIME
  
  • Section 1.01 SECTION I : LA DETERMINATION DU MEUBLE OBJET DE L'HYPOTHEQUE MARITIME
    
    • Paragraphe1 : Le critère matériel
      
      • 1. Le navire
        
      • 2. Les autres bâtiments de mer
        
    • Paragraphe 2 : Le critère juridique
      
  • SECTION II : LA CONVENTION, SOURCE UNIQUE DE L'HYPOTHEQUE MARITIME
    
    • Paragraphe 1 : Les parties à la convention d'hypothèque maritime
      
    • Paragraphe 2 : L'établissement de l'acte d'hypothèque
      
  • SECTION I : LA REALITE DES GARANTIES SUR LE PLAN REGIONAL
    
    • Paragraphe 1 : Les restrictions aux droits du constituant
      
    • Paragraphe 2 : La reconnaissance des hypothèques affectées d'un élément d'extranéité.
      
  • SECTION II : LA RELATIVITE DE LA PROTECTION SUR LE PLAN INTERNATIONAL
    
    • Paragraphe 1 : La fragilité des droits du créancier d'une hypothèque étrangère en cas de saisie du navire
      
    • Paragraphe 2 : La fragilité des solutions internationales
      
  • SECTION I : LA REPRODUCTION DES REGLES DE L'HYPOTHEQUE IMMOBILIERE PAR L'HYPOTHEQUE MARITIME
    
    • Paragraphe 1 : L'inscription hypothécaire
      
    • Paragraphe2 : Le processus de réalisation de l'hypothèque maritime
      
  • SECTION II : L'AMENAGEMENT DES REGLES DE L'HYPOTHEQUE IMMOBILIERE
    
    • Paragraphe 1 : L'assiette du droit de préférence
      
    • Paragraphe 2 : Le rang du créancier hypothécaire
      
  • SECTION I : LE PRINCIPE DU RECOURS
    
    • Paragraphe 1 : Fondement du recours
      
    • Paragraphe 2 : L'étendue du recours
      
  • SECTION II : LES DIFFICULTES DU RECOURS AU DROIT COMMUN DES HYPOTHEQUES IMMOBILIERES
    
    • Paragraphe 1 : Les rouages du droit de suite
      
    • Paragraphe 2 : Le principe de spécialité
      
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES