Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à 2008. Problèmes et perspectives

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
• PRESENTATION DU CENTRE DES IMPOTS SYNTHETIQUE
  DE MAMBASA
  
  • I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
    
  • I.2. APERCU HISTORIQUE
    
  • I.3 POUVOIRS ET MISSIONS DE LA DIRECTION DES IMPOTS
    
  • I.4 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    
    • 1.4.1. DES STRUCTURES
      
    • 1.4.2. DE LA CELLULE DE TAXATION ET DOCUMENTATION
      
    • 1.4.3. DE LA CELLULE DU CONTROLE FISCAL
      
    • 1.4.4. DE LA CELLULE DES RECETTES
      
    • 1.4.5. DE LA CELLULE DE GESTION DES QUARTIERS FICAUX
      
• CHAPITRE DEUXIEME :
  NOTIONS SUR LA FRAUDE FISCALE
  
  • SECTION 1 : DEFINITIONS ET CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE
    
    • §1. L'évasion fiscale
      
    • § 2. La fraude fiscale
      
    • §3. Les causes de la fraude fiscale(3)
      
    • A. L'inégalité du système fiscal
      
  • SECTION 2 : FORMES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE FISCALE
    
    • §1. Formes de la fraude fiscale
      
    • §2. Conséquences de la fraude fiscale
      
• CHAPITRE TROISIEME
  
• ANALYSE CRITIQUE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE
  LA FRAUDE FISCALE AU CENTRE DES IMPOTS DE MAMBASA
  
  • SECTION 1 : APERCU GENERAL DES IMPOTS LES PLUS EXPOSES A LA FRAUDE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • §1. Impôt direct
      
    • A. Impôt réel
      
    • III.2.1. Circuit classique d'enregistrement des faits comptables(2)
      
    • III.2.2. Les principes comptables (1)
      
    • III.2.3. La procédure de contrôle fiscal(1)
      
    • III.2.4. Les documents à vérifier
      
    • III.2.5. La vérification des comptabilités
      
    • III.2.6. Techniques utilisées pour examen des comptes et des états financiers (Etats de synthèse)
      
    • III.2.7. Présentation des données
      
    • III.2.8. Analyse des données
      
    • III.2.9. De l'enquête et interview
      
  • SECTION 3 : LES PROBLEMES DE LA FISCALITE CONGOLAISE FACE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
    
    • §1. Les moyens de lutte contre la fraude fiscalé1)
      
    • §2. Analyses de la problématique de la fraude fiscale sur le développement économique du territoire de Mambasa
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES
    
  • II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
    
  • III. COURS ET AUTRES
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • Section 1. Définition sur les causes de la fraude
    
  • Section 3. Les problèmes de la fiscalité congolaise face à