Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à 2008. Problèmes et perspectives

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

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II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

A. TEXTES LEGISLATIFS

Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales in JO numéro spécial du 31 mars 2003.

Loi n°005/2003 du 13 mars portant restauration du terme « impôt » in JO numéro spécial du 31 mars 2003.

Décret -loi n°098 du 03 juillet 2000 portant réforme des pénalités.

Décret-loi n°111/2000 modifiant et complétant l'ordonnance -loi n°69-006 du 10 février 1969 relative à la contribution réelle.

Ordonnance -loi n°69-009 du 10 février 1969 portant contributions cédulaires sur les revenus in code des contributions mis à jour le 28 février 1989.

Ordonnance -loi n°69-006 du 10 février 1969 portant contribution réelle

B. TEXTES REGLEMENTAIRES

Décret n°017/2003 du 02 mars portant création de la Direction Générale des Impôts.

Arrêté ministériel n°015 du 04 septembre 1997 portant régime des pénalités fiscales en république démocratique du Congo.

Arrêté ministériel n°082/CAB/MIN/ECO-FIN &BUD/2002 du 26 février 2002 modifiant certaines dispositions en matière de contribution exceptionnelle sur les rémunération versées par les employeurs à leur personnel expatrié.

III. COURS ET AUTRES

André Philippe FUTA, incohérences, archaïsmes et autres maux du système fiscal congolais in www.minfinrdc.cd/fiscal/archaisme.htm

AUBY P., la suisse et l'Europe : la suisse dans la constellation des paradis fiscaux, séminaire de science politique, mars 2003

AMADOU YARO, Fraude et évasions fiscale : les sanctions encourues in www.lefaso.net

BOLINDA WA BOLINDA., Cours de Méthodes de Recherche Scientifiques. G2 ISC, 2006, inédit.

BAZART CECILE, La fraude fiscale : modélisation du face à face Etat- contribuables, thèse pour le doctorat, université de monpellier1, 2005

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Conférence du 16 mars 2006 pour les stagiaires notaires suisses

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KANANGILA KALONJI, l'Ignorance ou fraude fiscale : obstacle à la mobilisation des recettes de l'Etat (cas DPI/PO), mémoire inédit, 2000-2003

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LEMERNICIER B., l'évasion fiscale est-elle un devoir moral ? in revue éthique, octobre 2001

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LAMARQUE J., cours de droit fiscal général, notes polycopiées, université paris2, 2001

TROUSSIER CHRISTIAN, la commission des infractions fiscales et dualité entre pénal et administratif, colloque du 20 juin 2003

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