TABLE DES MATIERES
DEDICACE
REMERCIEMENTS INTRODUCTION 1
CHAP.I Présentation du Centre des Impôts de
Mambasa 7
I.1. Situation géographique 7
II.2.Aperçu historique 7
II.3. pouvoirs et Missions 9
II.4. Organisation structurelle et fonctionnement du Centre des
impôts de Mambasa 9
CHAP.II Notions sur la fraude fiscale 11
Section 1. Définition sur les causes de la
fraude
fiscale 11
1.1. L'évasion fiscale 11
1.2. La fraude fiscale 11
1.3. Les causes de la fraude 19
Section 2. Formes de la fraude 23
2.1. Formes de la fraude 23
2.2. Conséquences de aRlIDUR E L1
CHAP.III Analyses critique des moyens de lutte contre la
fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa 34
Section 1.
Aperçu général des impôts les plus exposés
à
la fraude 34
III.1.1. Impôt direct 34
Section 2. Les fraudes en comptabilité
34
III.2.1. Circuit classique d'enregistrement 34
III.2.2. Les principes comptables 48
III.2.3. La procédure de contrôle fiscal 49
III.2.4. Les documents à vérifier 49
III.2.5. La vérification des comptabilités 50
III.2.6. Techniques utilisées pour examen des comptes
et
des Etats financiers 51
III.2.7. Présentation des données 52
III.2.8. Analyse des données 54
III.2.9. L'enquête et l'interview 56
Section 3. Les problèmes de la fiscalité
congolaise face à
la lutte contre la fraude fiscale 58
III.3.1. Les moyens de lutte contre la fraude fiscale 58
III.3.2. Analyse de la problématique de la fraude fiscale
sur le développement économique du Territoire de
Mambasa 59
CONCLUSION 63
BIBLIOGRAPHIE 66
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