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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à 2008. Problèmes et perspectives( Télécharger le fichier original )par Rodrigue RUBUYE Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009 |
INTRODUCTIONL'intégration imparfaite de "l'impôt" dans les tissus socioéconomiques en République Démocratique du Congo date de plusieurs années. Cela pourrait, bien sûr, être expliqué par le fait que l'homme, égoïste de nature, accepte mal l'idée de partager sa richesse. Mais au-delà de cette idée traditionnelle, on peut ajouter que l'état actuel d'une fiscalité obscure, complexe, confiscatoire et source d'incertitude, rend cette dernière difficilement compréhensible par ses usagers, et par voie de conséquence l'impôt devient alors la principale contrainte pour le citoyen. Les groupes sociaux sont confrontés au lancinant problème des dépenses à effectuer pour la survie et la continuité du groupe. Pour fonctionner, toute société a besoin d'avoir des ressources susceptibles de couvrir les besoins collectifs(1). A cet égard, parmi les moyens d'action de l'Etat, nous avons les dépenses publiques et les ressources publiques. Dans ces dernières, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires(2).Cependant, dans le cadre de cette étude, nous attirons toute notre attention aux ressources définitives qui comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales. Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée selon laquelle seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de tout ce que l'on appelle aujourd'hui « services publics ». L'Etat produit les biens publics demandés par ses membres. Le coût de cette production détermine le niveau nécessaire des prélèvements obligatoires. Car tous profitant de biens publics, tous doivent contribuer à leur financement(3. Si l'Etat cherche à lever des impôts maximum sans égard à la demande de biens publics, s'il exploite les contribuables au profit d'une minorité (ou d'une majorité) qui reçoit plus qu'elle ne paie, alors les contribuables se réfugient dans l'économie souterraine (fraude fiscale)(1). A cet effet, il faut souligner qu'aux inégalités mises en place par la loi fiscale s'ajoutent les inégalités découlant des conditions d'application de la législation fiscale. Certains impôts peuvent être plus facilement fraudés que d'autres, et les moyens de prévention et de contrôle sont très inégalement efficaces. Il en résulte que les différentes catégories sociales et professionnelles ne sont pas dans une situation identique à l'égard de la fraude fiscale et ceci résulte assez souvent de choix politiques délibérés. Les salariés sont facilement contrôlés à partir des déclarations faites par leurs employeurs. Par contre de nombreuses professions libérales, commerciales et industrielles disposent de nombreuses possibilités de soustraire une partie de leurs activités à l'impôt (majoration de frais, dissimulation de recettes, etc.) et les mesures nécessaires pour leur contrôle ne sont délibérément pas mises en place(2). Pour arriver à se choisir les hypothèses d'un travail scientifique, il est impérieux de faire l'examen de résultats de recherches antérieures sur un phénomène donné. Sous cet angle, l'état de la question est un préalable pour l'élaboration d'une recherche scientifique, car il va lui attribuer un cachet spécial conformément à son aspect pour le domaine sous étude. Selon ESISO ASIA AMANI F., l'étude se fait par la critique des thèses antérieures sur un thème de recherche pour poser une problématique nouvelle et donc pour un objet d'étude original(3).
La problématique de la fraude fiscale est indispensable à connaître pour le développement en général. C'est pourquoi certains travaux antérieurs se sont penchés sur des différentes dimensions. - KANANGILA KALONJI(1) en 2004 a étudié l'ignorance de la Fraude fiscale : Obstacle à la mobilisation des recettes de l'Etat, de la Direction Provinciale des Impôts/Province Orientale. Sa problématique s'est articulée autour de certaines stratégies ou dispositions à prendre pour permettre à l'Etat de rentrer totalement dans ses recettes, à bien mener sa politique de développement et assurer le bon fonctionnement de la vie communautaire. De son côté, BISOMA MAYELE(2) en 2007, a planché sur l'Incidence des recettes fiscales propres sur les contrats programmes dans le Centre des Impôts de Kisangani. A la fin de ses recherches, l'auteur a constaté que la performance des recettes fiscales propres du centre des Impôts de Kisangani a une incidence significative sur les contrats programmes malgré le manque de dépôt des déclarations par certains contribuables. Notre travail se démarque de ceux-ci par le fait qu'il veut présenter les causes, les formes et les moyens de lutte contre la fraude fiscale. Ce qui suscite les questions ci-dessous: - Quelles sont les véritables causes de la fraude fiscale et les différentes formes ou ramifications ? - Les structures et mécanismes mis en place présentement au niveau des services de fisc du Centre des impôts de Mambasa sont ils adaptés aux réalités conjoncturelles de l'heure face à ce phénomène de la fraude fiscale ?
De ces questions, nous nous proposons des hypothèses de recherche que Madeleine GRAWITZ(1)., définit sur le plan sociologique, comme une explication provisoire de la nature des relations entre deux ou plusieurs phénomènes. L'hypothèse scientifique doit être confirmée ou infirmée par les faits. Pour la présente, nos hypothèses sont formulées de la manière suivante : Les causes et les formes de la fraude fiscale seraient connues de tous car en droit positif Congolais, un adage stipule que : « Nul n'est censé ignoré la loi ». Et les problèmes de la fiscalité congolaise se situeraient dans le fait que l'administration fiscale est peu développée et mal équipée. Dans cette troisième République naissante, toutes les provinces aspirent au développement économique; ce dernier est un idéal et en tant que tel, il est comme une limite asymptotique. On le poursuit sans jamais s'assurer de l'avoir atteint une fois pour toute(2) . Mais au moment où l'Etat a besoin de l'argent pour mener à bien son devoir qui est celui de satisfaire le besoin collectif, il y a des personnes (morales ou physiques) qui font tout pour échapper au payement de l'impôt. Ce travail présente un intérêt d'abord pratique en ce sens qu'il constitue une source précieuse d'informations de la manière dont les personnes (morales ou physiques) échappent au fisc et sur les raisons qui font que l'effort pourtant attendu au développement du Territoire de Mambasa soit dérisoire. C'est une sorte de cri d'alarme qui pourra amener l'administration fiscale à revoir ses méthodes de perception des impôts ou mieux de les renforcer pour que le trésor public puisse être mieux servi. En outre ; cette recherche présente un intérêt technique, vu la grande réforme des procédures fiscales mise à jour en mars 2003.
Pour la récolte des données, nous avons fait usage des la technique documentaire, par la consultation des ouvrages et monographies, cours et travaux pour une réalisation commode de notre travail. Ensuite, nous avons recouru à la technique d'interview libre qui nous a permis d'entrer en contact avec le dirigeant et agents de la D.G.I/Centre de Mambasa pour recueillir des informations supplémentaires et nécessaires pour la conception de notre travail. La vérification de ces données ne sera possible que grâce à l'utilisation d'une méthodologie adaptée. La méthodologie selon le Professeur Bolinda est l'ensemble des règles ou des procédés pour atteindre dans les meilleures conditions un objet : une vérité. Cela étant, nous avons opté pour la méthode suivante(1) : : La méthode déductive : est une méthode qui, en l'absence d'information statistique, consiste à déduire par une raisonnement logique,par une démarche rationnelle, des lois générales à partir d'une donnée précise et simple considérée comme une vérité évidente comme un postulat .Cette méthode nous a conduit à faire une appréciation de la manière dont les contribuables s'acquittent de leur devoir et de voir comment ils agissent pour échapper au fisc. Comme nous l'avons dit supra, à l'instar de toutes les Provinces du pays, la Province Orientale/Territoire de Mambasa aspire aussi au développement économique. Mais pour y arriver, elle a besoin des ressources financières. Et pourtant, dans le domaine fiscal, nous nous rendons compte que plusieurs milliers de dollars échappent chaque année au fisc ; raison pour laquelle, vue l'immensité que représente la notion de la fiscalité, notre travail est basé essentiellement à l'étude de la lutte de la fraude fiscale sur le développement économique du Territoire de Mambasa, étude réalisée au Centre des Impôts de Mambasa/Province Orientale pour la période allant de 2004 à 2008. (1) BOLINDA WA BOLINDA., Cours de Méthodes de Recherche Scientifiques. G2 ISC, 2006, inédit. Toute investigation scientifique ne peut pas être menée sans heurt. La nôtre n'a pas échappé à cette règle. Ainsi, pour réaliser ce travail, nous avons été confronté à des difficultés ci-après : - le manque de la culture fiscale des opérateurs économiques ; - la distance qui sépare le Centre des Impôts de Mambasa à ses quartiers fiscaux à également entravé tant soit peu la récolte des données. Nonobstant toutes ces difficultés, nous avons déployé des efforts pour arriver à les contourner afin que ce travail soit ce qu'il est aujourd'hui. Notre travail comprend trois chapitres : Le premier est basé sur la présentation du lieu de travail qu'est le Centre des Impôts de Mambaasa. Il y est question de donner les différentes taches exécutées par chaque cellule, en bref le fonctionnement du Centre des Impôts de Mambasa. Le second chapitre est consacré à l'étude des notions sur la fraude fiscale. Ici nous nous proposons d'abord de définir et de donner les causes de la fraude fiscale, ensuite de citer les différentes formes de fraude fiscale et les conséquences. Le troisième chapitre porte sur l'analyse critique des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Centre des Impôts de Mambasa. Nous faisons un aperçu général des impôts les plus exposés à la fraude et nous analysons les problèmes de la fiscalité congolaise face à la lutte contre cette dernière. Enfin, vient une conclusion pour reprendre nos suggestions et recommandations. |
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