§2. Conséquences de la fraude fiscale
Les conséquences sont multiples et néfastes
à bien des niveaux :
A. Au point de vue financier
La fraude, tout comme l'évasion, peut entraîner
une perte sensible pour le trésor et, de ce fait, créer un
déficit au budget avec les corollaires qui en découlent :
augmentation du taux des impôts, émission de papier monnaie,
l'inflation etc...
B. Au point de vue économique
- La fraude fiscale fausse les conditions normales de
concurrences car l'entreprise qui diminue illégalement ses charges
s'assure une position plus favorable à l'égard de ses concurrents
qui n'éludent pas l'impôt.
- Elle peut entraver le progrès
économique si elle permet à des entreprises peu productives des
subsister malgré la concurrence d'entreprises plus efficientes.
- Elle raréfie les capitaux (thésaurisation ou
exportation de capitaux), les contribuables qui ont dissimulé des
bénéfices étant amenés à les soustraire
à l'attention du fisc.
C. Au point de vue psychologique
La fraude habitue le contribuable à vivre en
contravention, en opposition avec la loi.
D'autre part, sa situation irrégulière, les
complications qui découlent inévitablement de la fraude et les
dangers qu'elle recèle telle que la possibilité qu'elle soit
décelée tôt ou tard avec l'obligation de payer d'importants
rappels de droits pour plusieurs années éventuellement
majorés d'amendes ou d'accroissements, et cela à des moments
parfois plus particulièrement inopportuns peuvent troubler la
quiétude du contribuable et peser sérieusement sur ses
initiatives.
Enfin, les agissements du fraudeur d'impôt exercent une
influence pernicieuse sur ses concitoyens ; il n'y a pas de motif, disent
ceux-ci, que les uns observent la loi et les autres pas. La fraude peut ainsi
devenir un brandon de discorde entre les classes sociales et en outre
contribuer à la dégradation du civisme.
D. Sur le plan national(1)
Ici nous avons :
1° La diminution de rendement
En effet, le gouvernement subit des pertes de revenus
énormes.
Ces pertes touchent directement son niveau d'endettement et
influencent sa capacitéd'offrir des services et financer des
programmes qui répondent aux besoins de notre
société, en constante évolution.
Par ailleurs, l'Etat pour mener à bien sa mission qui
est celle de satisfaire le besoin d'intérêt général
a besoin des moyens et la fraude fiscale constitue un frein. Elle compromet
l'équilibre budgétaire de nombreux Etats en réduisant les
dépenses collectives.
2° Atteinte à la justice sociale
Il y a des citoyens qui paient pour d'autres. En effet, les
particuliers qui respectent les lois voient leur charge fiscale injustement
alourdie parce que ils doivent compenser pour ceux qui s'adonnent à la
fraude.
Et cela a pour une autre conséquence le non respect du
principe de l'égalité devant l'impôt. En plus, la fraude
fiscale augmente la pression fiscale sur les personnes qui paient effectivement
l'impôt.
30 Favorise les méfaits
économiques
Dans une économie de marché, la fraude fiscale
porte atteinte au libre jeu de la concurrence. En effet, il y a des entreprises
subissant une concurrence déloyale parce qu'elles sont respectueuses de
la loi et conscientes de leurs responsabilités sociales.
En plus, la fraude fiscale fausse les structures de certaines
personnes morales ou physiques tout comme elle contribue à la survie des
entreprises marginales.
40 L'institution d'une mentalité
d'assistée
La fraude fiscale rend les gens paresseux. Les gens ne veulent
fournir aucun effort parce qu'ils savent qu'ils seront aidés demain.
E. Sur le plan international(1)
Dans ce cas, la fraude fiscale peut :
1° Susciter une animosité entre d'une part les Etats
bénéficiaires de la fraude et d'autre part ceux qui supportent le
poids de ce phénomène.
2° Etre à l'origine des conflits socio- politiques
entre plusieurs Etats.
3° Permettre l'installation des structures
économiques internationales.
En effet, la diversité des systèmes fiscaux est
le reflet de la diversité même des Etats, de leur histoire, de
leurs richesses, de leurs rapports sociaux. Progressivement, des entreprises
ont cherché à optimiser leur situation face à la
fiscalité, en usant de cette diversité des lois, puis de la
difficulté des contrôles, varie de leur absence totale.
Pour faire comprendre mieux ce que nous venons de donner
cihaut, il nous parait nécessaire de faire une analyse critique sur les
moyens de lutte contre la fraude fiscale. Ainsi, dans les lignes qui suivent,
nous cherchons d'emblé de donner un aperçu général
sur les impôts les plus exposés à la fraude fiscal, les
fraudes en comptabilité et enfin les problèmes de la
fiscalité congolaise face à la lutte contre la fraude.
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