1. Le recours à la
procédure civile et pénale
De toute évidence, les dispositions relatives à la
procédure devant les tribunaux de commerce, empruntent à la
procédure civile, tant d'éléments que les deux
procédures sont proches, se ressemblent à s'y méprendre.
Les articles non commentés nous paraissent très clairs pour y
apporter des commentaires.
INTRODUCTION
1
I : Le caractère de
l'échévisme des tribunaux de commerce congolais
1
TITRE II : DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE
2
1. Compétence juridictionnelle et
compétence législative
2
1. Quid de l'exception d'incompétence
soulevée par la partie non commerçante ?
3
A. Cas des actes de commerce mixtes
3
1. Des infractions et des sanctions
5
1. De l'Action publique et des poursuites
judiciaires
6
TITRE III : DE LA PROCEDURE A SUIVRE DEVANT LE
TRIBUNAL DE COMMERCE
7
CHAPITRE I : DE LA SAISINE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE
7
1. Les mentions obligatoires d'une assignation
comme en matière civile :
7
1. La terminologie
8
1. Le respect de cette disposition garantit la
célérité des affaires
9
I. La procédure d'injonction de payer
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2.1. La compétence territoriale
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II. Les procédures d'injonction de
délivrer et de restituer
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CHAPITRE II : DE LA COMPARUTION DES PARTIES, DE
L'INSTRUCTION ET DU JUGEMENT
12
Section 1 : De la Comparution des Parties
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1. Les mêmes principes
12
2. Garantie d'une
célérité : défaut-sanction à
l'égard du demandeur
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Section 3 : Des Audiences
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1. La publicité des audiences
13
1. La police des débats
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Section 4 : Des Enquêtes
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1. Nécessité des experts comptables
et financiers inscrits sur une liste nationale assermentée près
les tribunaux de commerce
14
Section 5 : Du Jugement
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1. Le délai légal du prononcé
de jugement
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CHAPITRE III : DES VOIES DE RECOURS
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CHAPITRE IV : DE LA PRESCRIPTION
16
CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
FINALES
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1. Le recours à la procédure civile
et pénale
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