Contentieux Electoral et Etat de Droit au Tchad

• Sommaire
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• I ère PARTIE :
  
• L'INSTITUTIONNALISATION DU CONTENTIEUX ELECTORAL AU TCHAD : UNE GARANTIE DE LA DEMOCRATIE
  
  • CHAPITRE I : L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU CONTENTIEUX
    
    • Section 1 : Les commissions électorales
      
    • §1 : Le cadre organisationnel
      
    • §2 : Le rapport entre le CNRE et la CENI
      
  • Section 2 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    
    • §1 : L'organisation du conseil constitutionnel
      
    • §2 : Le rapport du conseil avec les autres instances
      
  • CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU CONTENTIEUX
    
    • Section 1 : Les règles de procédure
      
    • §1 : LES CONDITIONS OBJECTIVES
      
    • §2 : Les conditions subjectives
      
    • Section 2 : L'EXAMEN DES REQUETES
      
    • §1 : Le juge électoral : gardien du pouvoir
      
    • §2 : le juge garant potentiel des droits électoraux
      
• IIème Partie : L'INSTRUMENTALISATION DES ELECTIONS NATIONALES : UN OBSTACLE A L'ETAT DE DROIT
  
  • CHAPITRE III : LES OBSTACLES FONCTIONNELS
    
    • Section I : LA PARALYSIE DES ORGANES INTERVENANTS DANS LE CONTENTIEUX
      
    • §1 : Le conseil constitutionnel
      
    • §2 : Le rôle incantatoire des commissions électorales
      
    • Section 2 : LA TENDANCE A L'INSTRUMENTALISATION DES ELECTIONS
      
    • §1 : Le vote, produit des revendications d'appartenance
      
    • §2 : Le caractère statutaire de la fraude
      
  • CHAPITRE IV : LES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES A L'ENRACINEMENT DE LA CULTURE DEMOCRATIQUE ET DE DROIT
    
    • Section I : LA NECESSAIRE REORGANISATION DES STRUCTURES DES ELECTIONS.
      
    • § 1. L'amélioration des structures
      
    • §II. L'intégration dans le système juridique et politique.
      
    • Section II : L'AMELIORATION DE LA GESTION DES ELECTIONS
      
    • §I- La commission nationale du recensement et de gestion des scrutins : une approche médiane entre la CNRE et la CENI.
      
    • §2. Pour l'Emergence d'une Culture Démocratique.
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES