Contentieux Electoral et Etat de Droit au Tchad

§2 : Le rapport du conseil avec les autres instances

Si l'ensemble du contentieux électoral est confié au juge constitutionnel, la plus grande partie de la tâche est assurée par des instances en charge de l'organisation de l'élection. Il s'agit de la CNRE et de la CENI. Ayant déjà évoqué le lien qui existe entre la CNRE et la CENI (Supra Section II, §2), nous abordons beaucoup plus le rapport du CC avec la CENI. En effet, la loi reconnaît à la CENI le pouvoir d'organiser des élections et de proclamer les résultats. S'il est reconnu à la CENI de connaître de manière définitive le contentieux des cartes électorales, elle est tenue de soumettre au CC le contentieux des résultats et certains problèmes touchant à la candidature. Le conseil opère un contrôle des opérations effectuées par la CENI. Il arrive qu'il puisse annuler la décision prise par la CENI (c'est le cas de la validation des candidatures ; de l'annulation des résultats provisoires donnés par la CENI) ou de confirmer les résultats tout en opérant des modifications qu'il juge nécessaires.

Il apparaît que c'est un rapport de subordination qu'entretient le conseil avec la CENI. C'est un même type de lien qui existe entre la CNRE et la CENI. Le rapport trouve sa source dans les articles 113 - 2 (s'agissant du référendum), 146 - 2 (pour les élections présidentielles, législatives) de la loi électorale.

Il apparaît de manière non équivoque que le législateur, à travers ce rapport, confie l'ensemble des opérations électorales au juge constitutionnel.^49(*)

Ainsi décrit, il convient de s'attarder sur le fonctionnement de ces structures en charge du contentieux.

* ⁴⁹ Il faut signaler ici que même le contentieux relatif à la diffusion d'une émission de la campagne officielle relève en dernier ressort du juge constitutionnel (article 149 - 2 du code électoral).