IIème Partie :
L'INSTRUMENTALISATION DES ELECTIONS NATIONALES : UN OBSTACLE A L'ETAT DE
DROIT
«Le citoyen moyen change de trottoir lorsqu'il lui arrive
de passer devant le palais de justice ».
Ministre de la justice du Burkina Faso, Boutade
prononcée lors de son discours d'audience solennelle de rentrée
judiciaire en 1994
La réalisation de l'Etat de droit se traduit par la
possibilité dont dispose le citoyen de faire cesser les atteintes
à ses droits. Ceci suppose l'existence des juridictions et des juges
capables d'en assurer ce rôle. Cette situation se vérifie-t-elle,
au regard du poids politique et socioculturel, s'agissant du droit
électoral et singulièrement du contentieux
électoral ? L'esquisse de réponse d'une telle interrogation
nous conduira à jeter un regard sur les obstacles fonctionnels qui
entourent le contentieux (ch.1) ; puis d'ouvrir les perspectives d'une
amélioration du contentieux électoral (ch.2) en ayant
connaissance de ces maux. C'est seulement dans cette optique que le contentieux
électoral pourrait favoriser et aider, à la construction,
à la consolidation d'un Etat de Droit.
CHAPITRE III : LES
OBSTACLES FONCTIONNELS
La réalisation de l'Etat de droit ne peut
s'opérer que par l'intervention du juge chargé d'assurer le
respect des prescriptions légales. Or, examiner la situation des juges
à travers une grille de lecture fondée sur l'Etat de droit
postule d'abord de l'impact significatif que le système politique a
toujours exercé sur le système judiciaire, son organisation et
ses finalités. Autrement dit, l'environnement politique est un facteur
qui participe de façon déterminante, à la
définition et à l'expression du statut des juges auxquels la
division sociale du travail a attribué le rôle d'arbitrer sur la
base de règles préétablies les litiges socio-politiques.
Outre ces considérations, la situation du juge n'est guère
enviable s'agissant des conflits issus des élections. Cette situation
trouve sa source dans la nature même des élections qui, en Afrique
et plus particulièrement au Tchad, recèlent d'innombrables
interrogations.
Ainsi, l'entrave au bon fonctionnement du contentieux
électoral pourrait trouver ses explications à la nature de
l'élection (Section I) d'un côté et aux organes intervenant
dans le contentieux (Section II) de l'autre.
Section I : LA PARALYSIE DES
ORGANES INTERVENANTS DANS LE CONTENTIEUX
Si en fin de compte tout le contentieux électoral
national au Tchad revient à un organe juridictionnel (§1) à
savoir le conseil constitutionnel, il faut observer qu'il existe en amont des
organes non juridictionnels, c'est-à-dire les commissions (§2)
à qui la loi attribue aussi une compétence.
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