ANNEXES
Annexes 1 : Loi n°0021/ PR/2000 du
18 septembre 2000 portant code électoral
Annexes 2 : Jurisprudence
TABLE DE MATIERES
Dédicace...................................................................................................i
Remerciements............................................................................................ii
Résumé.....................................................................................................ij
Abstract....................................................................................................ik
Abréviations
..............................................................................................il
INTRODUCTION GENERALE
2
I. L'OBJET ET LE CHAMP DE L'ETUDE
3
A- Le contentieux électoral et l'Etat de
droit comme objet de l'étude
3
1- Le contentieux électoral
3
2- L'Etat de droit
4
3- Les élections nationales comme
délimitation de l'étude
6
B- Le Tchad comme cadre de l'étude
6
II- OBJECTIF DE L'ETUDE
9
A- Intérêt et revue de
littérature
9
1- Intérêt de l'étude
9
2- Revue de Littérature
10
B- Problématique et hypothèses
14
1- Problématique
14
2- Hypothèses
15
III- PROLEGOMENE METHODOLOGIQUE ET TECHNIQUES DE
RECHERCHE
16
1- Méthode
16
2- Les Techniques de recherche
17
IV- ANNONCE DU PLAN
17
I ère PARTIE :
18
L'INSTITUTIONNALISATION DU CONTENTIEUX ELECTORAL AU
TCHAD : UNE GARANTIE DE LA DEMOCRATIE
18
Chapitre I : L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
DU CONTENTIEUX
19
Section 1 : Les commissions ELECTORALES
20
§1 : Le cadre organisationnel
20
A. Les compostions des commissions
20
B- Les chefs de compétence
23
§2 : Le rapport entre le CNRE et la
CENI
25
Section 2 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
26
§1 : L'organisation du conseil
constitutionnel
26
A- La composition
26
B- Les attributions
27
§2 : Le rapport du conseil avec les
autres instances
29
CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU
CONTENTIEUX
30
Section 1 : LES REGLES DE PROCEDURE
30
§1 : LES CONDITIONS OBJECTIVES
30
A- La question du délai
30
1° Le contentieux des actes
préparatoires
31
2° Le contentieux des actes liés au
vote
32
B- Les motifs de la saisine
33
§2 : Les conditions subjectives
34
Section 2 : L'EXAMEN DES REQUETES
35
§1 : Le juge électoral : gardien
du pouvoir
35
§2 : le juge garant potentiel des
droits électoraux
37
IIème Partie :
L'INSTRUMENTALISATION DES ELECTIONS NATIONALES : UN OBSTACLE A L'ETAT DE
DROIT
41
Chapitre III : LES OBSTACLES
FONCTIONNELS
42
Section I : LA PARALYSIE DES ORGANES
INTERVENANTS DANS LE CONTENTIEUX
42
§1 : Le conseil constitutionnel
42
A- Les obstacles statutaires des conseillers
43
B- L'immixtion du pouvoir politique
45
§2 : Le rôle incantatoire des
commissions électorales
47
A- Une création biaisée
48
B- Les commissions comme ressource de conservation
du pouvoir politique en place
49
Section 2 : LA TENDANCE A
L'INSTRUMENTALISATION DES ELECTIONS
50
§1 : Le vote, produit des revendications
d'appartenance
50
A- La détermination
éthno-régionale du vote
50
B- Le vote, rite d'allégeance
socio-linguistique
52
§2 : Le caractère statutaire de la
fraude
53
Chapitre IV : LES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES A
L'ENRACINEMENT DE LA CULTURE DEMOCRATIQUE ET DE DROIT
56
Section I : LA NECESSAIRE REORGANISATION DES
STRUCTURES DES ELECTIONS.
56
§ 1. L'amélioration des
structures
57
A- La désignation des membres
57
B- La question du discrédit des missions des
organes de gestion des élections.
58
§II. L'intégration dans le
système juridique et politique.
59
Section II : L'AMELIORATION DE LA
GESTION DES ELECTIONS
61
§I- La commission nationale du recensement et
de gestion des scrutins : une approche médiane entre la CNRE et la
CENI.
61
A- Du but et de la mission de la CONAREGS.
62
B- L'organisation et le fonctionnement
63
§2. Pour l'Emergence d'une Culture
Démocratique
64
CONCLUSION GENERALE
66
BIBLIOGRAPHIE
68
I- Ouvrages généraux
68
II- Ouvrages spécialisés
69
III- Articles
70
IV- JURISPRUDENCE
72
1° Nationale
72
A- CENI
72
B- Cour d'Appel statuant en lieu et place du
Conseil Constitutionnel
72
C- Conseil Constitutionnel
73
2° Etrangère
73
A- CAMEROUNAISE
73
B- CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU BENIN
73
V- TEXTES
73
ANNEXES
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