Contentieux Electoral et Etat de Droit au Tchad

CONCLUSION GENERALE

L'Etat de Droit est devenu depuis les années 1990 l'une des références majeures des discours politiques. La proclamation de l'Etat de Droit est pour la République du Tchad le moyen de marquer la rupture avec les régimes autoritaires qui prévalaient jusque là. L'introduction de principes et mécanismes de l'Etat de Droit comme le vecteur symbolique et pratique de la réalisation de l'Etat de droit est alors devenue impérative.

Dans la Démocratie, la dévolution du pouvoir se fait par les élections pluralistes. La tenue de ces échéances électorales au Tchad recèle et suscite assez d'interrogations. C'est pourquoi notre préoccupation était de savoir : « en quoi l'existence du contentieux électoral peut-elle contribuer à la construction d'un Etat de droit ? » Il s'agit de savoir la manière avec laquelle l'organisation et le déroulement du contentieux électoral participe à la protection des droits garantis par les textes. A cet égard, nous avons émis des hypothèses selon lesquelles, il faudrait qu'il y ait l'institutionnalisation des organes chargés de gérer les élections d'une part, et des juges capables de trancher dans la neutralité et l'impartialité les affaires à eux soumises par les citoyens victimes de violations de leurs droits d'autre part.

En effet, l'organisation des élections au Tchad, s'agissant des actes préparatoires et une partie du contentieux sont confiées respectivement à la commission nationale de recensement électoral et à la Commission Nationale Indépendante, et l'ensemble du contentieux au conseil constitutionnel.

Si le but affiché de l'Institutionnalisation de ces organes était d'éloigner un peu l'administration de l'organisation des élections, il reste cependant difficile à se réaliser eu égard à l'implication de plus en plus grande de l'administration dans l'organisation. Cette situation ne fait que raviver les tensions dans le milieu politique. C'est pourquoi le juge doit intervenir pour rétablir l'équilibre.

Figure centrale, personnage clé d l'Etat de Droit, le juge se voit assigné la mission de garantir le respect des lois. Les Droits fondamentaux ne sont réellement assurés que si un juge est là pour en assurer la protection. Investi du rôle de gardien de liberté, le juge est chargé de défendre les Droits des Citoyens contre la volonté capricieuse des pouvoirs politiques. Mais force est de constater que dans le contentieux électoral, l'indépendance et la neutralité du juge se trouve limitée tant par le contexte socioculturel que par l'immixtion du politique. Cette dernière est trop importante quand on sait qu'aujourd'hui au Tchad, les personnes habilitées à régler les problèmes relatifs aux élections apparaissent de plus en plus comme des « valets» du pouvoir en place. On est donc loin de la réalisation de l'Etat de droit par le juge du contentieux électoral. Cependant, il faut reconnaître qu'il y a une amorce timide et lente qui s'installe. Cette situation s'explique aussi en grande partie par le nombre jusque là réduit des échéances électorales ; car il faut le rappeler, depuis le processus de démocratisation enclenché, le pays n'a pas encore connu des élections locales. C'est seulement dans le déroulement de ces dernières que l'on pourrait apprécier la « juste contribution » du juge dans la construction de l'Etat de droit, et partant de la Démocratie.

La Démocratie ne va pas sans les Droits de l'Homme. Ils sont intimement liés. En ce sens, Jean François REVEL déclare que la Démocratie et les Droits de l'Homme «  constituent un gage d'amendement des personnes qui ont la conduite des affaires publiques, partant de progrès de développement en tant qu'ils donnent les moyens de se débarrasser en temps utile et de manière pacifique...d'un gouvernement qui gouverne mal.»^127(*)

Enfin, à la lecture des cas étudiés, la construction de l'Etat de Droit par le contentieux électoral gagnerait s'il y a une amélioration des structures qui ont la charge de l'organisation des élections et du contentieux. Toutefois, il faut s'accorder à la suite du Professeur Maurice KAMTO, que « mieux vaut avoir un Droit dormant qu'un espace ajuridique »^128(*). Ainsi, il convient de saluer ce qui existe et ce qui a été fait jusque-là tout en pensant à leur amélioration.

* ¹²⁷ REVEL, J-F. Le regain de la Démocratie, Paris, Fayard, 1992, P. 250

* ¹²⁸ KAMTO M. : le Droit de l'Environnement en Afrique, Vamves Edicef / AUPELF, 1996, P. 19