L'humanisation des lieux de détention au Cameroun

• L'HUMANISATION DES LIEUX DE DETENTION AU CAMEROUN
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction générale....................................................................................0
  
• Section 1: La déficience des ressources humaines.................................................51
  
• Section 1 : L'inefficacité des initiatives locales....................................................65
  
• Section 2 : Le caractère draconien du partenariat externe....................................74
  
• Conclusion générale....................................................................................78
  
• Bibliographie.............................................................................................83
  
• Annexes....................................................................................................88
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Introduction générale
  
  • I- Contexte de l'étude
    
  • II- Délimitation de l'étude
    
    • 1- Délimitation matérielle
      
    • 2- Délimitation spatiale
      
    • 3- Délimitation temporelle
      
  • III- Définition des concepts
    
  • IV- Intérêt du sujet
    
    • 1- Intérêt social
      
    • 2- Intérêt scientifique
      
  • V- Revue de littérature
    
  • VI- Problématique
    
  • VII- Hypothèse de recherche
    
  • VIII- Cadre méthodologique
    
    • 1. Les méthodes utilisées
      
      • a- La méthode juridique
        
      • b-La méthode systémique 
        
      • c- La méthode fonctionnelle :
        
    • 2. Les techniques de recherche appliquées
      
      • A- Les interviews
        
      • B- L'enquête:
        
  • IX- Articulation et justification du plan
    
• PREMIERE PARTIE :
  
• L'APPLICATION LIMITEE DES MESURES EXISTANTES
  
• Chapitre 1er : LA MINIMISATION DES PRINCIPES JURIDIQUES INTERNATIONAUX APPLICABLES AUX PERSONNES INCARCEREES
  
  • Section 1 : Une application mitigée des principes de protection des droits physiques des personnes détenues
    
    • Paragraphe 1er : Le caractère épars des normes juridiques de protection de la personne détenue
      
      • A- La dilution de la protection de la dignité des personnes privées de leur liberté dans la multiplicité des instruments de droit
        
      • B- La relativité dans la protection de l'intégrité physique des personnes détenues
        
    • Paragraphe 2 : La permissivité des instruments spécifiques de protection de la dignité des personnes incarcérées
      
      • A- L'absence de contrainte des instruments de protection spécifique des personnes privées de leur liberté
        
      • B- La progressivité dans la réalisation des droits fondamentaux de l'homme
        
  • Section 2 : La minoration des garanties procédurales et des règles d'incarcération
    
    • Paragraphe 1er : La méconnaissance des garanties procédurales
      
      • A- Le non respect du principe de la présomption d'innocence
        
      • B- Le reniement des droits de la défense
        
    • Paragraphe 2nd : L'inobservation des règles en matière d'incarcération
      
      • A- La séparation des détenus en fonction de leur statut juridique
        
      • B- La séparation des détenus en fonction du genre
        
• Chapitre 2 : UNE POLITIQUE JUDICIAIRE PEU FAVORABLE A LA PROTECTION DES PERSONNES INCARCEREES
  
  • Section 1 : L'inadaptation de l'institution judiciaire à l'exercice des droits processuels des personnes privées de liberté
    
    • Paragraphe1 : Un difficile accès à la justice
      
      • A- Le caractère restrictif des voies de recours
        
      • B- L'impossibilité matérielle des détenus à assurer leur défense
        
    • Paragraphe2 : Les pratiques judiciaires préjudiciables aux détenus
      
      • A- La systématisation de la privation de liberté
        
      • B- La lenteur des procédures judiciaires
        
  • Section 2 : La timide répression des atteintes à la dignité humaine dans les lieux de détention
    
    • Paragraphe1 : La faiblesse des mesures disciplinaires prises à l'encontre des agents indélicats
      
      • A- L'échelle des sanctions disciplinaires
        
      • B- La timidité de la mise en oeuvre des sanctions disciplinaires
        
    • Paragraphe2 : Le caractère peu dissuasif des actions judiciaires engagées contre le personnel chargé de l'application des lois
      
      • A- La rareté des poursuites
        
      • B- La complaisance des sanctions pénales prononcées contre le personnel chargé de l'application des lois
        
• SECONDE PARTIE :
  
• L'INNEFICACITE DE LA POLITIQUE PENITENTIAIRE
  
• Chapitre1er : L'INADEQUATION DES RESSOURCES HUMAINES ET MATERIELLES AUX REALITES DU MILIEU CARCERAL
  
  • Section 1: La déficience des ressources humaines
    
    • Paragraphe1 : L'insuffisance des effectifs
      
      • A- Le personnel de l'administration pénitentiaire
        
      • B- Les autres administrations
        
    • Paragraphe2 : La déficience qualitative du personnel
      
      • A- Une sous-qualification des personnels spécialisés
        
      • B- Une formation inadaptée des élèves de l'ENAP
        
  • Section 2 : L'insuffisance des ressources matérielles allouées au système pénitentiaire
    
    • Paragraphe 1 : L'irréalisme des allocations budgétaires
      
      • A- La faiblesse et l'irrégularité du budget de fonctionnement
        
      • B- La modestie du budget d'investissement de l'administration pénitentiaire
        
    • Paragraphe 2 : La rareté des actions caritatives dans les lieux de détention
      
      • A- La faible médiatisation des conditions carcérales au Cameroun
        
      • B- Le défaut d'orthodoxie dans la gestion des dons
        
• Chapitre 2 : LES ENTRAVES AUX STRATEGIES DEVELLOPPEES POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME EN MILIEU CARCERAL.
  
  • Section 1 : L'inefficacité des initiatives locales
    
    • Paragraphe 1er : Les initiatives internes d'humanisation des lieux de détention
      
      • A- L'absence de pragmatisme dans les initiatives de la CNDHL
        
      • B- Le déficit de participation des détenus dans la mise en oeuvre des projets du Service National Justice et Paix
        
    • Paragraphe 2nd : Le faible recours aux mesures alternatives à « l'enferment »
      
      • A- L'inutilisation des mesures législatives de substitution existantes
        
      • B- Les autres mesures envisageables
        
  • Section 2 : Le caractère draconien du partenariat externe
    
    • Paragraphe 1er : L'inadéquation du cadre de coopération avec les partenaires au développement.
      
      • A- La complexité des règles de procédure des partenaires extérieurs
        
      • B- Le non-respect des engagements de coopération par l'administration camerounaise
        
    • Paragraphe 2nd : L'instrumentalisation de l'aide extérieure destinée à l'humanisation des conditions de détention
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- Manuels, recueils, dictionnaires
    
  • B- Dictionnaire
    
  • II- Ouvrages
    
  • III- Thèses et mémoires
    
  • IV-Articles 
    
  • V- Documents
    
  • A- Documents officiels
    
    • -L'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus Adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses
      résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 
      et 2076 (LXII) du 13 mai 1977
      
  • B- Jurisprudence
    
  • C- Les rapports
    
  • D- Autres documents
    
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Résumé/mots clés.......................................................................................iv
  
• Abstract/ key words....................................................................................v
  
• Introduction générale..................................................................................1
  
  • I- Contexte de l'étude..................................................................................1
    
  • II- Délimitation de l'étude............................................................................2
    
  • III- Définition des concepts..........................................................................4
    
  • IV- Intérêt du sujet....................................................................................5
    
  • V- Revue de littérature..............................................................................6
    
  • VI- Problématique.............................................................................. .....9
    
  • VII- Hypothèses de recherche......................................................................10
    
  • VIII- Cadre méthodologique.......................................................................10
    
  • IX- Articulation et justification du plan.........................................................12
    
  • B- La relativité de la protection de l'intégrité physique des personnes détenues.....18
    
  • B-La progressivité dans la réalisation des droits fondamentaux de l'homme...........22
    
  • Paragraphe 1er : La méconnaissance des garanties procédurales........................... ..24
    
    • A- Le non respect du principe de la présomption d'innocence ............................24
      
    • B- Le reniement des droits de la défense.......................................................26
      
  • Paragraphe 2nd : L'inobservation des règles en matière d'incarcération .................. 28
    
    • A- La séparation des détenus en fonction de leur statut juridique.......................28
      
    • B- La séparation des détenus en fonction du genre.........................................31
      
  • Paragraphe1 : Un difficile accès à la justice......................................................34
    
    • A- Le caractère restrictif des voies de recours ..............................................34
      
    • B- L'impossibilité matérielle des détenus à assurer leur défense ........................35
      
  • Paragraphe2 : Les pratiques judiciaires préjudiciables aux détenus........................37
    
    • A- La systématisation de la privation de liberté ..........................................37
      
    • B- La lenteur des procédures judiciaires....................................................40
      
    • A- L'échelle des sanctions disciplinaires....................................................42
      
    • B- La timidité de la mise en oeuvre des sanctions disciplinaires.........................44
      
    • A- La rareté des poursuites.....................................................................45
      
• Section 1: La déficience des ressources humaines................................................51
  
  • Paragraphe1 : L'insuffisance des effectifs..........................................................51
    
    • A- Le personnel de l'administration pénitentiaire............................................52
      
    • B- Les autres administrations....................................................................54
      
  • Paragraphe2 : La déficience qualitative du personnel..........................................56
    
    • A- Une sous-qualification des personnels spécialisés.......................................56
      
    • B- Une formation inadaptée des élèves de l'ENAP..........................................57
      
  • Paragraphe 1 : L'irréalisme des allocations budgétaires ......................................58
    
    • A- La faiblesse et l'irrégularité du budget de fonctionnement...........................58
      
    • B- La modestie du budget d'investissement de l'administration pénitentiaire.........59
      
  • Paragraphe 2 : La rareté des actions caritatives dans les lieux de détention................62
    
    • A- La faible médiatisation des conditions carcérales au Cameroun....................61
      
    • B- Un défaut d'orthodoxie dans la gestion des dons ......................................62
      
• Section 1 : L'inefficacité des initiatives locales....................................................65
  
  • A- L'absence de pragmatisme dans les initiatives de la CNDHL.......................65
    
  • Paragraphe 2nd : Le faible recours aux mesures alternatives à « l'enferment »...........70
    
    • A- L'inutilisation des mesures législatives de substitution existantes.................70
      
    • B- Les autres mesures envisageables........................................................72
      
• Section 2 : Le caractère draconien du partenariat externe....................................74
  
  • A- La complexité des règles de procédure des partenaires extérieurs..............74
    
• Conclusion générale....................................................................................78
  
• Bibliographie.............................................................................................83
  
• Annexes ...................................................................................................88