L'humanisation des lieux de détention au Cameroun

B- Les autres mesures envisageables

L'utilisation des mesures alternatives à l'enfermement pourrait devenir une arme efficace dans la lutte contre la surpopulation carcérale surtout dans un contexte où les magistrats ont systématiquement recours à la détention préventive, même pour des délits mineurs.

Le travail d'intérêt général (TIG) est sans doute le substitut le plus efficace aux courtes peines d'emprisonnement. Il consiste pour le condamné à accomplir pendant une durée bien déterminée (comprise entre 40 et 140 heures dans le droit français), un travail non rémunéré au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée.
Le TIG a deux aspects très positifs : d'abord il oblige à faire quelque chose plutôt que de subir l'emprisonnement, ensuite il introduit une notion nouvelle, celle d'adhésion. En effet, le condamné doit être présent lors du prononcé de cette peine et avoir donné son accord préalable du fait de la prohibition des travaux forcés. Cela signifie que le condamné reconnaît sa faute et choisit sa sanction. En France par exemple depuis 1983, date d'application de cette mesure, les associations et les collectivités locales ont répondu très favorablement.^172(*) Les TIG vont des travaux d'entretien des parcs et jardins à l'initiation à une formation pour les délinquants qui n'ont aucune qualification en passant par des travaux qui requièrent une compétence précise et que la société a tout intérêt à faire exécuter au délinquant. Or il faut pour que cette peine soit acceptée qu'elle soit effective, il faut donc une décision politique d'investissement afin de se doter d'une infrastructure correcte d'exécution des peines en milieu ouvert, cette décision appartient à l'Etat. Et c'est précisément pour cette raison que le Professeur Bernard-Raymond GUIMDO suggère un encadrement strict de l'application de cette mesure et un suivi de tout instant des délinquants dans l'exécution de la peine décidée afin que le TIG ne soit pas une simple formalité judiciaire^173(*), mais que son application, tout en respectant les règles de TOKYO^174(*), promeuve une nouvelle approche de la peine en même temps qu'elle dissuade la commission de nouvelles infractions. C'est pour cette raison que, prenant en compte l'efficacité limitée de l'incarcération, en particulier pour les détenus purgeant de courtes peines, ainsi que le coût de l'emprisonnement pour l'ensemble de la société, Les participants au Séminaire international sur les conditions de détention dans les prisons en Afrique, tenu à Kampala du 19 au 21 septembre 1996, ont recommandé que: « Que le travail d'intérêt général et autres mesures non privatives de liberté soient autant que possible, préférés à l'incarcération ».^175(*)

Peu réaliste dans le contexte africain, l'arrêt domiciliaire sous surveillance électronique (ou bracelet électronique), prévu par les lois françaises du 19 décembre 1997 et du 15 juin 2000, est en place à titre expérimental depuis septembre 2000. Il place le condamné sous surveillance électronique via un bracelet émetteur signalant au service chargé de la surveillance tout dépassement d'un rayon d'action fixé par le Juge d'application des peines. Son principal avantage étant de ne pas couper le condamné de tout lien social ce qui est inestimable. Au 1er octobre 2002, 393 mesures avaient été prononcées avec un taux d'échec très faible.^176(*) Le bracelet électronique constitue donc une alternative pertinente à l'emprisonnement et une modalité du contrôle judiciaire de nature à limiter le nombre de détentions provisoires.

Le suivi socio judiciaire^177(*) est une peine destinée aux personnes condamnées pour une infraction sexuelle. L'objectif poursuivi est de prévenir la récidive des délinquants sexuels, notamment en les « incitant » fortement à suivre un traitement. Le suivi socio judiciaire est prononcé par le tribunal ou la Cour en complément ou à la place de la peine de prison. Il implique que le condamné devra se soumettre, immédiatement ou à sa sortie de sa prison s'il est incarcéré, à un suivi judiciaire, social et éventuellement médical. S'il ne se conforme pas à ses obligations, le condamné devra exécuter une peine de prison supplémentaire.
Le défaut de codification de ces mesures en droit interne les rend inopérantes dans le contexte camerounais et contribue ainsi à l'augmentation de la population carcérale. D'où la préoccupation de la FIACAT (Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture) qui recommande à l'Etat camerounais de « prendre des mesures urgentes pour lutter contre la surpopulation carcérale en privilégiant les mesures alternatives à la détention des personnes, particulièrement en ce qui concerne les personnes condamnées pour des délits mineurs ou pour les personnes en détention préventive depuis de nombreuses années ainsi qu'en construisant de nouvelles prisons répondants aux normes ».^178(*) Mais la mise en route des réformes escomptées nécessite, compte tenu des contraintes socio économiques du Cameroun, une assistance technique et financière extérieure pour établir les bases d'une nouvelle politique pénitentiaire arrimée aux normes internationales et donc, plus respectueuse des droits de l'homme.

* ¹⁷² Les peines alternatives à la prison et l'aménagement des peines, une solution pour vider les prisons ? http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/prisons/alternatives_amenagement.html

* ¹⁷³ GUIMDO (B-R), « Les alternatives à l'emprisonnement dans les contextes de surpeuplement carcéral : le cas du Cameroun », op.cit.

* ¹⁷⁴ Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté Adoptées par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/110 du 14 décembre 199

* ¹⁷⁵ La déclaration de Kampala sur les conditions de détention en Afrique, 21 septembre 1996.

* ¹⁷⁶Les peines alternatives à la prison et l'aménagement des peines, une solution pour vider les prisons ? http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/prisons/alternatives_amenagement.html, consulté le 01.05.2009.

* ¹⁷⁷ Cette mesure est surtout utilisée lorsque la juridiction saisie estime que l'infraction commise résulte d'une défaillance psychologique du délinquant.

* ¹⁷⁸ http://lib.ohchr.org/HRBodies/UPR/Documents/Session4/CM/ACAT_FIACAT_CMR_UPR_S4_2009_ACATCameroun_FederationInternationaledelActiondesChretienspourlAbolitiondelaTorture_FR_JOINT.pdf, consulté le 01.05.2009.