L'humanisation des lieux de détention au Cameroun

Section 2 : L'insuffisance des ressources matérielles allouées au système pénitentiaire

Le système pénitentiaire dispose de deux types de revenus : ceux provenant de main d'oeuvre pénale ou de la vente des produits agro pastoraux ou artisanaux et ceux provenant des allocations budgétaires. Mais au terme du décret n° 92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun, les revenus provenant de la cession de la main d'oeuvre pénale et autre sont directement reversés au trésor public. Donc seules les allocations budgétaires constituent les ressources propres de l'administration pénitentiaire. Pourtant, les ressources matérielles disponibles pour le système pénitentiaire restent insuffisantes du fait de l'irréalisme dans la répartition du budget et de la rareté des actions caritatives.

Paragraphe 1 : L'irréalisme des allocations budgétaires

Les ressources budgétaires ne sont pas l'objet d'un budget autonome. Elles proviennent d'une dotation forfaitaire à partir du budget du ministère de la justice (ministère de l'administration territoriale avant le décret 2004/320 du 08 décembre 2004) et concernent aussi bien le fonctionnement du système pénitentiaire que les investissements dont il a besoin.

A- La faiblesse et l'irrégularité du budget de fonctionnement

Les engagements internationaux de l'Etat camerounais l'obligent à prendre en charge les personnes privées de leur liberté. Cet engagement ressort également dans l'article 122 du code de procédure pénale, du moins en ce qui concerne l'alimentation. Il y est stipulé que « l'Etat assure l'alimentation des personnes gardées à vue ».^148(*) Mais le financement des structures pénitentiaires reste irrégulier et faible pour ce qui est de leur fonctionnement. Entre 2001 et 2005, le budget de fonctionnement du système pénitentiaire en général a continuellement régressé en dépit d'une légère hausse en 2004 pendant que le budget d'investissement de ce ministère progressait de plus de 04 milliards, soit de 1,25%.

Le tableau ci-dessous donne une idée assez claire de la part réservée au système pénitentiaire entre 2001 et 2005 en ce qui concerne le budget de fonctionnement

Tableau N°6 : part réservée au système pénitentiaire entre 2001 et 2005 en ce qui concerne le budget de fonctionnement (en millions de fcfa).

	2001	2002	2003	2004	2005
MINATD	19.080	20.254	11.317	22.916	23.628
%	100	100	100	100	100
ENAP	123	123	61	135	123
%par rapport au MINATD	0,64	0,60	0,53	0,58	0,52
DAPEN	285	305	144	340	319
%par rapport au MINATD	1,49	1,50	1,27	1,48	1,35
PRISONS	1241	1242	639	1248	1294
%par rapport au MINATD	6,5	6,1	5,64	5,44	5,5
TOTAL	1649	1670	844	1723	1736
%total du système pénitentiaire	8,64	8,25	7,46	7,52	7,35

Source : données recueillies dans le document de politique pénitentiaire et stratégie de réforme du système carcéral, 2006, p.30

Si l'on ne considère que la part du budget allouée au fonctionnement des prisons, on se rend compte qu'elle régresse, allant de 6.5% à 5,5% du budget du ministère tout entier entre 2001 et 2005. Ce qui est tout à fait dérisoire, lorsqu'on considère uniquement les besoins d'alimentation de la population carcérale au Cameroun évaluée en 2005 à 22096 détenus. En effet, si à chaque détenu était consacré la moitié d'un dollar chaque jour (ce qui est très en deçà des standards internationaux), en 2005, le budget de fonctionnement des prisons serait de l'ordre de 8,5% du budget du ministère de tutelle pourtant, le budget cumulé de tout le système pénitentiaire en 2005 n'a été que 7,35% du budget du ministère de tutelle. A l'observation du tableau N°6, on se rend compte que le ministère de tutelle ne consacre qu'une infime partie de son budget généralement comprise entre 0,64% et 0.52% à la formation du personnel pénitentiaire. L'on comprend donc mieux au regard de ces statistiques la qualité relative du personnel formé à l'ENAP. La prise en charge quotidienne d'un détenu comprend son alimentation, son entretien et ses médicaments. L'absence de rationalité dans la répartition du budget du ministère de tutelle fait que toutes ces exigences ne sont pas prises en compte. Il en résulte donc une dégradation des conditions de détention du fait de l'irrégularité et de la faiblesse des budgets de fonctionnement. Mais le sort des investissements dans le système pénitentiaire n'est guère reluisant.

* ¹⁴⁸ Article 122 alinéa 4 du code de procédure pénale camerounais.