Le droit de veto au conseil de sécurité des nations-unies entre gage juridique d'une paix internationale d'exclusion et blocage politique du règlement des conflits.

• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Choix et intérêt du sujet
    
  • 3. Hypothèse
    
  • 4. Méthodes et techniques
    
    • 4.1. Méthodes
      
    • 4.2. Techniques
      
  • 5. Plan et division du travail
    
• CHAPITRE 1. LE VETO, UN DROIT INIQUE AU SERVICE DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES ?
  
  • SECTION 1. LE DROIT DE VETO, UNE SPÉCIFICITÉ INSTITUTIONNELLE DE L'ONU
    
    • Paragraphe 1. Les principaux organes de l'ONU
      
    • Paragraphe 2. Quelques éléments sélectifs de différence structurelle entre la SDN et l'ONU à la lumière du Pacte et de la Charte les ayant respectivement instituées
      
  • SECTION 2. LE DROIT DE VETO ET LA FONCTION DE GARDE-FOU CONTRE L'ARBITRAIRE DES ETATS
    
    • Paragraphe 1. La paix et la sécurité internationales en droit international entre mondialisation et particularisme, intégration et exclusion
      
    • Paragraphe 2. Le droit de veto : portée, contour et incidences
      
• CHAPITRE 2. LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, ENTRE IMPÉRIALISME NÉO-INSTRUMENTALISTE ET EXPANSIONNISME HÉGÉMONIQUE DES MEMBRES PERMANENTS : LE DROIT DE VETO Â L'AUNE DU BLOCAGE DE L'ISSUE DES CRISES
  
  • SECTION 1. LE DROIT DE VETO AUX TRÉFONDS DES FREINS AU RÈGLEMENT DES CONFLITS
    
    • Paragraphe 1. La Charte de l'ONU à l'épreuve d'une interprétation extensive aux fins de légitimation de sa transgression: le droit de veto, une arme de protection d'intérêts nationaux de ses titulaires
      
      • A. La paix et la sécurité internationales sacrifiées par la primauté de l'intérêt sécuritaire national de grandes puissances
        
      • B. Le flux d'utilisation du droit de veto au Conseil de Sécurité
        
    • Paragraphe 2. Le droit de veto, source d'impunité et de mainmise des membres permanents et d'une lâcheté complice des violations des droits humains dans les zones en conflit
      
      • A. Le droit de veto et la guerre civile syrienne
        
      • B. Le droit de veto et le conflit russo-ukrainien
        
  • SECTION 2. DE LA PERTINENCE DU DROIT DE VETO ET DE L'OPPORTUNITÉ DU MAINTIEN EN L'ÉTAT DU STATUT DES MEMBRES PERMANENTS
    
    • Paragraphe 1. La remise en cause de la légitimité du Conseil de Sécurité
      
    • Paragraphe 2. De l'anachronisme de la composition du Conseil de Sécurité à l'inefficacité du droit de veto
      
• CHAPITRE 3. QUELQUES PERSPECTIVES D'ISSUE DU BLOCAGE TERNISSANT LE DROIT DE VETO
  
  • SECTION 1. RÉFLEXIONS SUR LA NÉCESSITÉ DE LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU
    
    • Paragraphe 1. La nécessaire définition des conditions d'exclusion du recours au droit de veto et des circonstances de son usage obligatoire
      
    • Paragraphe 2. L'extension des sièges permanents à l'épreuve des obstacles à l'option de nouveaux critères unanimes d'attribution du droit de veto
      
  • SECTION 2. VERS UN DÉPASSEMENT DE L'UNANIMITÉ POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA MAJORITÉ QUALIFIÉE DES VOIX DES MEMBRES PERMANENTS
    
    • Paragraphe 1. Portée, enjeu et particularité juridiques de la majorité qualifiée
      
    • Paragraphe 2. La majorité qualifiée et la résolution des crises par le Conseil de Sécurité : pour quelle incidence dans l'équilibre de la paix et la sécurité internationales ?
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE SÉLÉCTIVE
  
  • A. Textes juridiques
    
• TABLE DES MATIÈRES
  
  • SECTION 1. LE DROIT DE VETO, UNE SPÉCIFITÉ INSTITUTIONNELLE DE L'ONU...................................12
    
  • SECTION 1. LE DROIT DE VETO AUX TRÉFONDS DES FREINS AU RÈGLEMENT DES CONFLITS...........37
    
• CHAPITRE 3. QUELQUES PERSPECTIVES D'ISSUE DU BLOCAGE TERNISSANT LE DROIT DE VETO.....63
  
• CONCLUSION.................................................................................................................................................82