Le droit de veto au conseil de sécurité des nations-unies entre gage juridique d'une paix internationale d'exclusion et blocage politique du règlement des conflits.

Paragraphe 2. Le droit de veto, source d'impunité et de mainmise des membres permanents et d'une lâcheté complice des violations des droits humains dans les zones en conflit

L'auscultation des conflits syrien et ukrainien, tous deux en cours, tâchera de démontrer jusqu'à quel point une crise de paix et de sécurité internationales peut être instrumentalisée et son issue embourbée dans un cercle international vicieux où chaque puissance étatique cherche à tirer la couverture du côté qui servirait le mieux ses intérêts et son prestige. Cette obstination dans la sauvegarde des intérêts nationaux et de la puissance étatique sur la scène internationale sera illustrée par le veto que la Chine et la Russie ne se cachent d'opposer, en sachant à l'avance qu'elles ne rendraient des comptes à nul organe, aux tentatives d'adoption des résolutions destinées à mettre fin, par le biais de l'ONU, à ces deux conflits armés dont l'envergure met gravement en péril la stabilité de la paix et la sécurité internationales. En outre, la possession du droit de veto enfle ses titulaires d'une perception d'impunité par les organes onusiens en cas de violation de leurs engagements internationaux et semble leur procurer, à eux-mêmes ou à leurs alliés selon le cas, une « immunité de fait » contre les sanctions internationales qu'ils devraient mériter lorsqu'ils brillent dans l'irrespect des traités et accords internationaux dûment ratifiés^145(*). Ainsi, l'exercice du droit de veto ne va-t-il pas sans bloquer le règlement onusien des guerres en Syrie et en Ukraine dont la complexité - liée à l'implication dans le conflit de plusieurs factions ramifiées ainsi que des mouvements intégristes nationaux et étrangers, de la confrontation des enjeux et du conflit d'intérêts géostratégiques au Proche et Moyen-Orient - constitue l'autre paire de manche des entorses à leur résolution.

A. Le droit de veto et la guerre civile syrienne

Le 15 mars 2011 débutent des manifestations concomitamment anti-régime et pro-régime en Syrie. Au départ pacifique, le mouvement se transforme rapidement en conflit opposant deux camps armés au milieu des populations civiles à la suite des répressions sanglantes des services de sécurités syrien.

Face à l'armée régulière et à ses supplétifs - notamment Moukhabarat et les miliciens du Hezbollah^146(*) - se constitue et se structure progressivement en 2011 une « armée syrienne libre » (ASL), sur la base d'un noyau de déserteurs et de citoyens en majorité issus de la communauté sunnite et, en partie, de combattants étrangers islamistes financés par l'Arabie saoudite et le Qatar. Tandis que le gouvernement syrien est soutenu par l'Iran, le Venezuela, l'Algérie, la Chine et la Russie, la rébellion est soutenue par la Ligue arabe et certains pays occidentaux^147(*), et l'ASL peu à peu soutenue et armée par la Turquie, l'Arabie saoudite et la Qatar, et dispose de l'aide d'agents de la CIA opérant à partie de la Turquie.

Aujourd'hui, l'armée syrienne libre (ASL) est supplantée, sur terrain, par des mouvements islamistes, rendant ainsi hétéroclites les forces d'opposition au régime. Devant cette situation d'une opposition sans leader et surtout de plus en plus caractérisée par la volonté d'imposer un régime totalitaire, « takfiri », détruisant au passage les vestiges archéologiques et les lieux saints religieux, les pays occidentaux réduisent progressivement leur soutien. D'autres analystes estiment que le régime syrien, se sentant asphyxié, a délibérément favorisé l'émergence de ces groupes, notamment en libérant, au début de la révolte, des djihadistes qui avaient combattu en Irak et en s'abstenant de bombarder les zones sous leur contrôle, dans le but de conforter l'image de la lutte contre l'islamisme utilisé par le régime et de provoquer un conflit avec les autres rebelles modérés^148(*).

En se prolongeant dans le temps, le conflit syrien est devenu à la fois guerre civile, guerre énergétique, guerre par procuration et aussi guerre sainte. Début juin 2014, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), près de 250 000 personnes avaient été tuées depuis le début du conflit (dont plus de 53 978 civils, parmi lesquels 8 607 enfants). 61 170 membres des forces du régime et 42 701 combattants rebelles ont également perdu la vie, dans un contexte où la paix est distante des horizons. Et l'ONU estime à plus de 2,8 millions le nombre de refugiés, et 6,5 millions de personnes auraient été déplacées à l'intérieur du pays^149(*).

La principale raison qui motive, du moins officiellement, le veto sino-russe est l'incertitude de la survivance de l'Etat syrien après le départ de Bachar Al-ASSAD eu égard à l'extension de l'influence des djihadistes salafistes^150(*) qui ne cessent de ravir, jour après jour, des territoires à l'armée syrienne libre (ASL)^151(*), principale force de l'opposition démocratique. Cette situation serait au coeur des craintes « prudentes » de la Chine et la Russie qui, tirant les leçons du cas libyen où la chute forcée de Muammar al- KADHAFI a emporté avec elle l'effritement des attributs régaliens de l'Etat au sens du droit constitutionnel et même du droit international public. Aussi, l'éviction précipitée de Bachar Al-ASSAD et de son régime, qui reste un grand rempart contre l'islamisme fondamentaliste et le salafisme djihadiste dans la sous-région, risquerait-elle d'accorder une passe en or à Daesh qui guette les régions arabes en conflit et n'attend qu'une situation favorable pour s'y cafouiller et y implanter un califat. A ce titre, cet argument semble, en tout état de cause, probant dans sa conception virginale, en dehors de toute dénaturalisation politicienne qui se trouve souvent, implicitement, au coeur des vetos posés contre les résolutions du Conseil de Sécurité relatives aux conflits de ce genre. Cette considération pourrait se vérifier mutatis mutandis dans le glissement complexe de la guerre à l'Est de l'Ukraine.

* ¹⁴⁵ The Washington Post, « Où mène le mépris des lois internationales », in Courrier international n° 705, du 6 au 12 mai 2004, p. 24.

* ¹⁴⁶ En arabe, « parti de Dieu », le Hezbollah est un parti politique chiite libanais et groupe militaire prônant l'établissement d'une république islamique au Liban. Le Hezbollah est désigné comme un mouvement terroriste par de nombreux pays occidentaux. Fidèle à Bachar al-ASSAD, le Hezbollah s'est engagé dans la guerre en Syrie officiellement pour protéger la frontière libanaise et les lieux saints chiites menacés de destruction par el Daech, sunnite. Ainsi, a-t-il augmenté le nombre de ses combattants en Syrie, passant de 5000 à 8000 de mars à juin 2015.

* ¹⁴⁷ Ce cliché démontre éloquemment la divergence des intérêts et la rivalité tacite entre le bloc occidental américano-franco-britannique capitaliste et celui oriental sino-russe d'idéologie communiste, quoique présumés poursuivant les mêmes finalités en vertu de la qualité de membres permanents du Conseil de Sécurité qu'ils ont en commun.

* ¹⁴⁸ http://www.m.nouvelobs.com//la-syrie-face-au-djihadisme-433356.html, page consultée le 2 janvier 2015.

* ¹⁴⁹ http://www.lexpress.fr/.../la-syrie-en-guerre-989289.html, page consultée le 6 juin 2015 à 21h 32'.

* ¹⁵⁰ Regroupés au sein du Front al-Nosra, branche officielle d'Al-Qaïda en Syrie et de l'Etat islamique en Irak et au Levan (EIIL). Ce dernier contrôle, depuis le 27 mai 2015 et la prise de la ville de Palmyre, près de 50% du territoire syrien.

* ¹⁵¹ L'ASL que les partisans d'une intervention militaire onusienne en Syrie considèrent comme interlocuteur crédible incarnant la légitimité du peuple syrien.