Le droit de veto au conseil de sécurité des nations-unies entre gage juridique d'une paix internationale d'exclusion et blocage politique du règlement des conflits.

3. Hypothèse

Thomas KUHN^26(*) faisait judicieusement remarqué qu'une hypothèse, pour être scientifiquement admissible, doit être réfutable, c'est-à-dire doit permettre des expériences qui la corroborent (la confirment) ou la réfutent (l'infirment). Et l'hypothèse du présent mémoire ne fait pas exception à cette règle d'or.

A la lumière des éléments de réflexion étayés par ce travail, nous estimons qu'un meilleur règlement des conflits et une judicieuse gestion des questions de paix et de sécurité internationales par le Conseil de Sécurité onusien, sans être l'hottage des intérêts épars des Etats, repose irrécusablement sur la substitution de l'unanimité des voix des membres permanents - sur des questions autres que celles de procédure - qu'implique le droit de veto par l'instauration d'une majorité qualifiée^27(*) de leurs voix comme critère d'adoption des décisions de telle nature. Cette mutation du droit de veto devrait aller de pair, et tel est le voeu idéal, avec le dépassement mieux la rotation de la qualité de membres permanents^28(*) du Conseil de Sécurité. Cette mise à jour aura la faveur de mieux refléter l'idéal d'égalité souveraine des Etats qui est l'un des principes au coeur même de la création de l'Organisation des Nations Unies^29(*). Cependant, une telle entreprise semblerait un peu utopique compte tenu de la réalité des rapports des forces actuels hostiles à tout dépouillement par les membres permanents de leurs prérogatives ou encore à leur éventuel partage avec d'autres Etats, craignant de mettre en danger leurs intérêts immédiats.

Ainsi, l'enchainement de nos réflexions sera-il truffé des procédés et outils d'étude scientifique propres.

4. Méthodes et techniques

La nécessité d'énoncer l'arsenal des procédés qui président à la conduite de toute investigation scientifique est de mise étant donné que les résultats de toute recherche scientifique valent ce que valent les méthodes et techniques utilisées^30(*). Ce faisant, nous nous attèlerons ici à passer en revue la quintessence de principales méthodes et techniques qui seront le vade mecum de nos analyses et à ressortir la pointe de la touche particulière que chacune d'elles entend apporter dans l'ossature de celles-ci.

4.1. Méthodes

Depuis ARISTOTE jusqu'aux théories contemporaines de la recherche scientifique via René DESCARTES et Karl POPPER, la méthode désigne « l'ensemble de canons guidant ou devant guider le processus de production des connaissances scientifiques, qu'il s'agisse d'observations, d'expériences, de raisonnements, ou de calculs théoriques »^31(*). Elle est pour ainsi dire un ensemble ordonné de manière logique de principes, de règles, d'étapes permettant de parvenir à un résultat et à la connaissance d'une vérité^32(*).

Ainsi, afin de mener à bon port l'étude que s'assigne comme finalité ce mémoire, nous emploierons :

4.1.1. La Méthode analytique : qui renvoie à l'auscultation d'un problème complexe afin de le diviser en sous problèmes plus simples pour mieux le comprendre et le résoudre. Énoncée par DESCARTES dans son Discours de la méthode, cette méthode permet de diviser chacune des difficultés à examiner en autant de parcelles qu'il se pourrait, et qu'il serait requis pour mieux les pallier^33(*).

Appliquée au présent travail, cette méthode va nous permettre de segmenter la masse de facteurs, pièces et autres pesanteurs qui mettent les bâtons dans les roues de la mécanique, du fonctionnement et de l'objectif essentiel du droit de veto au Conseil de Sécurité de l'ONU, afin d'abord de porter un jugement explicatif assez pertinent de cette situation qui, de plus en plus, gèle la résorption des crises sécuritaires internationales, et ensuite d'établir la part de chacun des pions - apparents et voilés mais déterminants - dans les limites de l'usage du droit de veto à résoudre les conflits armés internationaux et dans sa tendance à les complexifier de nos jours.

4.1.2. La Méthode exégétique : figurant dans la chaine des méthodes de l'approche juridique, s'intéresse à la manière dont le droit positif entend solutionner une question posée ou soulevée^34(*).Le recours à cette méthode permet ici de cerner, à la lumière de la ratio legis de l'article 27 alinéa 2 de la Charte des Nations Unies, la dimension préventive des menaces à l'équilibre de la paix et la sécurité internationales propre à l'exercice du droit de veto au titre de mécanisme normatif garantissant, dans la Charte de l'ONU, la stabilité et l'ordre sur la sphère internationale.

4.1.3. La Méthode hypothético-déductive : est une méthode scientifique qui consiste à formuler une hypothèse afin d'en déduire des conséquences observables futures (prédiction), mais également passées (rétro diction), permettant d'en déterminer la validité^35(*). L'usage de cette méthode nous amènera d'une part à chercher, au travers de certains casus concrets dans l'histoire, des explications à l'attitude poussant, aujourd'hui, les Etats membres permanents du Conseil de Sécurité à se servir de leur droit de veto telle une arme de pression qui gèle, à ce jour plus que jamais, l'issue de nombreux conflits armés internationaux et autres crises humanitaires à portée internationale ; et d'autre part, à nous interroger sur la validité et l'opportunité de ce droit aujourd'hui, en faisant émerger le visage que nous estimons mieux adapté à ce dernier pour qu'il assure effectivement une meilleure gestion des conflits armés et soit un dispositif juridique prévenant au mieux les situations menaçant d'interrompre l'équilibre de la paix et la sécurité internationales.

* ²⁶ KUHN, Thomas, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Connaissances et savoir, 2008, pp 5-6.

* ²⁷ En abolissant naturellement le critère de l'unanimité des voix des cinq membres permanents sur les questions autres que celles de procédure en faveur si non de l'exigence d'un vote affirmatif de neuf membres sur toutes les questions, du moins de l'instauration d'une majorité qualifiée des voies des membres permanents.

* ²⁸ Par opposition à la qualité de membres non permanents, distinction qui parait quelque peu discriminatoire.

* ²⁹ Article 1^er, alinéa 1 de la Charte des Nations Unies.

* ³⁰ RAMUNNI, Girolamo, Les lieux des erreurs scientifiques, Le Cavalier Bleu, 2012, pp. 24-26.

* ³¹ Idem, p. 33.

* ³² DELATTRE, Pierre, Interdisciplinaires, Paris, Encyclopedia Universalis, 2006, p. 43.

* ³³ GINGAS, Yves, Les dérives de l'évaluation de la recherche, Paris, Raison d'agir, 2014.

* ³⁴ ESAMBO KANGASHE, J.-L., La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 31-32

* ³⁵ BACON, Roger, On expérimental Science, Londres, C. Hurst, 1268, p. 82.