Nécessité de mise en place d'une AVAP, cas de la commune de Rochefort

• Titre : Travail de recherche sur l'Aire de Mise en
  
• Résumé
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• 1- La ville de Rochefort vers un projet d'AVAP.
  
  • 1-1- Présentation du dispositif AVAP
    
    • 1-1-1- Origine
      
    • 1-1-2- Fondement juridique et définition
      
    • 1-1-3- L'évolution du droit du patrimoine Français par rapport au droit du patrimoine Belge et Canadien.
      
    • 1-1-4- Procédure de création d'une AVAP
      
  • 1-2- La nécessité de passer de la ZPPAUP à l'AVAP
    
    • 1-2-1- Contexte juridique
      
    • 1-2-2- Contexte Urbain
      
  • 1-3- Un avenir incertain pour les AVAP
    
    • 1-3-1- L'ambition du projet du projet de loi patrimoine
      
    • 1-3-2- Impact du projet de loi en cas de validation
      
  • 
    
  • 1-4- Les similitudes et les différences entre l'AVAP et la ZPPAUP
    
    • 1-4-1- Les similitudes entre des deux instruments
      
    • 
      
    • 1-4-2- Les nouveautés de l'AVAP par rapport à la ZPPAUP
      
  • 1-5- L'AVAP et les autres protections
    
    • 1-5-1- Les sites classés et les sites inscrits
      
    • 1-5-2- Les secteurs sauvegardés
      
• 2- L'AVAP, outil de conciliation entre protection du patrimoine et développement durable
  
  • 2-1- Un projet de mise en valeur du patrimoine soucieux de l'environnement
    
  • 2-2- L'AVAP un instrument avec des objectifs nouveaux
    
    • 2-2-1- La prise en compte des problématiques environnementales
      
    • 2-2-2- Un éventuel soutien aux AVAP
      
    • 2-2-3- Les possibilités de concrétisation du développement durable à travers l'AVAP
      
• Conclusion
  
• Bibliographie