|
|
Année universitaire
2013-2014
|
|
Mémoire de Stage
Effectué à la Mairie de Rochefort sur
mer
Du 19 mai au 20 octobre 2014
Titre : Travail de recherche sur l'Aire de Mise en
Valeur de l'Architecture et du patrimoine
(AVAP).
Réalisé dans le cadre du Master 2
professionnel
Droit de l'environnement
Présenté par
Sanoussy KABA
Tuteur professionnel
Regis SEUWIN
Directeur du service
urbanisme Tuteur pédagogique
Pierre Jean BARALLE
Professeur de Droit à
l'université d'Artois
Résumé
La nécessité de préserver l'environnement
et le patrimoine est devenue aujourd'hui un enjeu mondial, synonyme de
responsabilité envers les générations futures. La loi
grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement justifie de cette
prise de conscience. Désormais le nouvel outil juridique de protection
(AVAP) doit prendre en compte des objectifs de développement durable
(performance énergétique et énergie renouvelable,
participation et information du public).
De ce fait, ce présent document, est une étude
sur les AVAP, ces innovations par rapport à la ZPPAUP, son articulation
avec les autres instruments de protection du patrimoine, ainsi que son avenir
avec l'évolution de la réglementation. Le but étant de
ressortir, pour la ville de Rochefort, la nécessité de transposer
ce dispositif juridique.
Sommaire
Résumé 2
Introduction 5
La notion de patrimoine 5
Historique de l'évolution de la ville de Rochefort 6
La ville de Rochefort et son patrimoine 9
1- La ville de Rochefort vers un projet d'AVAP. 11
1-1- Présentation du dispositif AVAP 11
1-1-1- Origine 11
1-1-2- Fondement juridique et définition 12
1-1-3-
L'évolution du droit du patrimoine Français par rapport au droit
du patrimoine
Belge et Canadien. 13
1-1-4- Procédure de création d'une AVAP 15
1-2- La nécessité de passer de la ZPPAUP à
l'AVAP 17
1-2-1- Contexte juridique 17
1-2-2- Contexte Urbain 19
1-3- Un avenir incertain pour les AVAP 22
1-3-1- L'ambition du projet du projet de loi patrimoine 22
1-3-2- Impact du projet de loi en cas de validation 23
1-4- Les similitudes et les différences entre l'AVAP et
la ZPPAUP 24
1-4-1- Les similitudes entre des deux instruments 24
1-4-2- Les nouveautés de l'AVAP par rapport à la
ZPPAUP 25
1-5- L'AVAP et les autres protections 27
1-5-1- Les sites classés et les sites inscrits 27
1-5-2- Les secteurs sauvegardés 31
2- L'AVAP, outil de conciliation entre protection du patrimoine
et développement durable 35
2-1- Un projet de mise en valeur du patrimoine soucieux de
l'environnement 35
2-2- L'AVAP un instrument avec des objectifs nouveaux 36
2-2-1- La prise en compte des problématiques
environnementales 36
2-2-2- Un éventuel soutien aux AVAP 39
2-2-3-Les possibilités de concrétisation du
développement durable à travers l'AVAP....41
a- La notion de développement durable 33
b- Les solutions de développement durable 35
Conclusion 42
Bibliographie 43
| 
