2-2-3- Les possibilités de concrétisation du
développement durable à travers l'AVAP
Avant de parler des possibilités de
concrétisation du développement durable, il est important de
faire une étude sur la notion elle-même.
a- La notion de développement
durable
La notion de développement durable émerge
à la fin des années 1960. C'est l'époque où l'on
prend conscience de certaines menaces pour la nature, on voit apparaitre les
premiers mouvements écologiques, prendre conscience que les ressources
naturelles ne sont pas infinies et inépuisables.
Cette prise de conscience introduit une nouvelle approche de
la temporalité. On prend conscience aussi du phénomène
d'irréversibilité, c'est-à-dire que pour certains
processus, on peut arriver à un point de non-retour. Il n'y a pas de
restauration possible. Il est ainsi question de la disparition de la
biodiversité. Ce qui amène à penser différemment,
notamment la croissance économique.
En effet, un certain nombre de rapports (notamment OCDE)
établissent et démontrent que la croissance économique et
la protection de l'environnement sont antinomiques. Les deux ne vont pas en
paire. Le développement économique nuit aux ressources naturelles
et à la qualité de l'environnement.
C'est pourquoi les économistes, au début des
années 1970 vont commencer à réfléchir
différemment concernant les perspectives de croissance et même
remettre en cause le paradigme de la croissance.
Les travaux les plus marquants ont été
réalisés par le club de Rome, notamment le rapport
Meadows défendant la thèse de la croissance
zéro. L'idée étant que pour préserver les
ressources environnementales, il faudrait parvenir à un niveau de
croissance nul. Pas de croissance de la population mondiale, et croissance
zéro du capital (thèse révolutionnaire). La croissance
économique est attentatoire à la protection de l'environnement.
Certains économistes vont plus loin, et supportent la thèse de la
décroissance. Pour préserver les chances de
générations futures de vivre avec une qualité de
ressources suffisantes, il faudrait adopter des restrictions dans nos
comportements46.
Cette notion a été officiellement
développée dans le rapport Brundtland,
Our common futur de 1987. Il définit le
développement durable comme «un développement qui permet la
satisfaction des besoins présents sans compromettre la capacité
des générations futures à satisfaire les leur». Cette
définition prend en compte les besoins essentiels des pays les plus
pauvres auxquels il faudra accorder une priorité en matière
économique. Ce concept traduit en droit est présent dans tous les
ordres juridiques :
46 Cours de droit Agathe Van Lang Professeur de droit
à l'université de Nantes
Déclaration de Rio de 1992 (principe 3) : le droit au
développement doit être réalisé de façon
à satisfaire équitablement les besoins relatifs au
développement et à l'environnement des générations
présentes et futures».
Traité sur l'Union Européenne (article 3)
«L'Union établit un marché intérieur. Elle oeuvre
pour le développement durable de l'Europe fondé sur une
croissance économique équilibrée et sur la
stabilité des prix, une économie sociale de marché
hautement compétitive, qui tend au plein-emploi et au progrès
social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration
de la qualité de l'environnement».
Charte de l'environnement article 6 : «Les politiques
publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet
effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement,
le développement économique et le progrès social».
Dans la pratique, il important de concrétiser ce
concept comme le veut le grenelle 2. La municipalité pourra donc
à travers la création d'AVAP adopter de nouvelles pratiques
allant en faveur du développement durable.
b- Les solutions de développement
durable
? Le recours à de nouvelles techniques ayant moins
d'impact sur l'aspect architectural des bâtiments :
Par exemple puits canadien qui consistent à faire
passer, avant qu'il ne pénètre dans la maison, une partie de
l'air neuf de renouvellement par des tuyaux enterrés dans le sol,
à une profondeur de l'ordre de 1 à 2 mètres. En hiver, le
sol à cette profondeur est plus chaud que la température
extérieure. L'air froid est alors préchauffé lors de son
passage dans ce circuit sous terrain. En été, de la même
manière, l'air passant dans les tubes enterrés
récupère la fraîcheur du sol et l'introduit dans la maison,
même par +30°C extérieur, l'air peut arriver entre 15 et
20°C ! Dans ce cas, le puits canadien est appelé puits
provençal. Elle s'inscrit à peu près dans la même
logique que la géothermie.
C'est un procédé qui est performant d'un point
de vue énergétique et qui à moins d'impact sur l'aspect
architectural et paysagère des bâtiments. La ville de Rochefort
pourrait encourager le recours à cette technique pour améliorer
la performance énergétique des bâtiments patrimoniaux. Il
n'existe pas que ça, mais juste un exemple de l'évolution des
procédés écologiques.
? La ville de Rochefort pour encourager les particuliers
à oeuvrer en faveur du développement durable :
En mettant en place comme l'a fait la ville de Vincennes une
assistance technique gratuite. En effet, dans le cadre de l'aire de mise en
valeur de l'architecture et du patrimoine bâti créée
à Vincennes dans le Val-de-Marne, des professionnels du Conseil
d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement du Val-de-Marne (CAUE 94)
apportent gratuitement leurs conseils aux propriétaires sur les travaux
à réaliser et les informent sur les aides financières
accordées.47
Cet organisme (CAUE) est constitué de professionnels de
l'architecture, qui peuvent apporter leur aide dans le choix des volumes, des
matériaux, des couleurs...: une permanence est assurée en mairie
deux fois par mois.
Un tel dispositif permettrait à la municipalité
d'inciter les particuliers à oeuvrer en faveur du développement
durable.
? Favoriser l'information du public sur les
problématiques environnementales afin d'encourager le changement de
comportement en faveur de l'environnement.
? Le renforcement de la protection des milieux aquatiques
notamment des canaux qui constituent des patrimoines historiques contre les
pollutions et nuisances industrielles.
? Favoriser et préserver les zones riches en puits de
Carbonne pour lutter contre le changement climatique. Parce que selon le
rapport du Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du
climat (GIEC) du 31 mars 2014 les effets des changements climatiques se font
déjà ressentir sur tous les continents et dans les
océans.
47 Projet d'AVAP de la ville de Vincennes
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