Rapport de stage effectué au Tribunal de Paix de Kinshasa

• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• PLAN DU RAPPORT DE STAGE
  
• PREMIERE PARTIE : ORGANISATION JUDICIAIRE
  
• CHAPITRE I : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE PAIX
  
  • Section I : structure juridique et géographique du tribunal de paix de Kinshasa/N'djili
    
  • Section 2: organisation, compétence et fonctionnement du tribunal de paix de Kinshasa/ N'djili
    
    • §1. Organisation
      
    • §2. LA COMPETENCE DU TRIPAIX
      
• CHAPITRE II. PROCEDURE PENALE ET PROCEDURE CIVILE DEVANT LE TRIPAIX
  
  • Section I : PROCEDURE PENALE DEVANT LE TRIPAIX
    
    • §1. La saisie du Tripaix
      
    • §3. Le déroulement de l'audience
      
    • §4. L'audience en chambre du conseil
      
  • Section 2 : PROCEDURE CIVILE DEVANT LE TRIPAIX
    
    • §1. La saisie du tribunal au civil
      
    • §2. La signification
      
• CHAPITRE 3 : QUELQUES MATIERES SPECIALES RESERVEES AU TRIPAIX
  
  • Section I : Le divorce (article 547 - 557 du CP
    
  • Section 2. La saisine
    
    • §1. De la saisie-arrêt
      
    • §2. De la saisie-exécution
      
    • §3. De la saisie conservatoire
      
  • Section 3 : Enfance Délinquante
    
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES