TABLE DES MATIERES
AVANT PROPOS
1
INTRODUCTION
3
PLAN DU RAPPORT DE STAGE
5
PREMIERE PARTIE : ORGANISATION JUDICIAIRE
6
CHAPITRE I : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE
PAIX
8
Section I : structure juridique et
géographique du tribunal de paix de Kinshasa/N'djili
8
Section 2: organisation, compétence et
fonctionnement du tribunal de paix de Kinshasa/ N'djili
9
§1. Organisation
9
§2. LA COMPETENCE DU TRIPAIX
18
CHAPITRE II. PROCEDURE PENALE ET PROCEDURE CIVILE
DEVANT LE TRIPAIX
21
Section I : PROCEDURE PENALE DEVANT LE
TRIPAIX
21
§1. La saisie du Tripaix
21
§3. Le déroulement de
l'audience
26
§4. L'audience en chambre du
conseil
30
Section 2 : PROCEDURE CIVILE DEVANT LE
TRIPAIX
35
§1. La saisie du tribunal au
civil
35
§2. La signification
36
CHAPITRE 3 : QUELQUES MATIERES SPECIALES
RESERVEES AU TRIPAIX
38
Section I : Le divorce (article 547 - 557 du
CP
38
Section 2. La saisine
42
§1. De la saisie-arrêt
42
§2. De la saisie-exécution
42
§3. De la saisie conservatoire
42
Section 3 : Enfance Délinquante
45
CONCLUSION
47
TABLE DES MATIERES
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