Rapport de stage effectué au Tribunal de Paix de Kinshasa

TABLE DES MATIERES

AVANT PROPOS 1

INTRODUCTION 3

PLAN DU RAPPORT DE STAGE 5

PREMIERE PARTIE : ORGANISATION JUDICIAIRE 6

CHAPITRE I : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE PAIX 8

Section I : structure juridique et géographique du tribunal de paix de Kinshasa/N'djili 8

Section 2: organisation, compétence et fonctionnement du tribunal de paix de Kinshasa/ N'djili 9

§1. Organisation 9

§2. LA COMPETENCE DU TRIPAIX 18

CHAPITRE II. PROCEDURE PENALE ET PROCEDURE CIVILE DEVANT LE TRIPAIX 21

Section I : PROCEDURE PENALE DEVANT LE TRIPAIX 21

§1. La saisie du Tripaix 21

§3. Le déroulement de l'audience 26

§4. L'audience en chambre du conseil 30

Section 2 : PROCEDURE CIVILE DEVANT LE TRIPAIX 35

§1. La saisie du tribunal au civil 35

§2. La signification 36

CHAPITRE 3 : QUELQUES MATIERES SPECIALES RESERVEES AU TRIPAIX 38

Section I : Le divorce (article 547 - 557 du CP 38

Section 2. La saisine 42

§1. De la saisie-arrêt 42

§2. De la saisie-exécution 42

§3. De la saisie conservatoire 42

Section 3 : Enfance Délinquante 45

CONCLUSION 47

TABLE DES MATIERES 52