CONCLUSION
le stage qui vient de se dérouler au sein du tribunal
de paix de Kinshasa N'DJILI a permit de bien saisir la pratique judiciaire,
mieux encore ma manière dont le tribunal peut être saisie d'une
affaire, la procédure à suivre pour l'instruction ainsi que la
réponse du tribunal par voie de jugement.
Le tout a commencé par la présentation du
personnel, à ce sujet nous avons constater qu'à
côté de juges qui ont pour mission de dire le droit nous avons
constater que ceux-ci sont aidé dans leur mission par un personnel
administratif constitué d'un greffier titulaire et plusieurs adjoint
reparti dans différent services.
Le greffier a pour mission essentielle d'assister le juge en
prenant acte de tout ce qui se dit lors des audiences, celui également
qui garde tout le dossier et les archives du tribunal.
Ils sont des fonctionnaires et comme tel soumis au statut de
la fonction publique contrairement aux magistrats qui sont régit par un
statut particulier.
Nous nous sommes rendu compte de la compétence du
tripaix qui en matière pénale se limite à connaitre les
infractions punissables de 5 ans de servitude pénale principale au
maximum. Il connait également le fait commit par les enfants en conflit
avec la loi et c'est jusqu'à l'installation de juridiction pour
mineure.
Il a également pour mission de se prononcer de la
chambre du conseil sur la détention préventive.
En matière civile, sa compétence est trop
limitée à la suite de la dépréciation de la
monnaie nationale car celle-ci a été fixée pour connaitre
le litige qui ne dépasse pas la somme de 5 000 zaïres.
Il reste néanmoins compétent pour appliquer
bien de matière régie par le code de la famille : divorce,
adoption, tutelle, .... Il est également compétent pour
procéder à la saisi conservatoire et statuer sur la
rétractation (un personne qui a vis se bien saisie peut venir en
procédure de rétractation)
Ce pendant, le tribunal pour statuer sur un litige qui lui
est soumis doit suivre au départ une procédure qui concerne par
la saisine du tribunal.
En matière pénale, il est saisi soit par
comparution volontaire de partie, Par signification régulière de
la citation à prévenu ou la notification de la date d'audience
à la partie citante (partie civile). La somation verbale comme mode
de saisine du tribunal est plus utilisée dans la pratique.
En matière civile, le tribunal peut être saisi
soit par assignation, soit par requête, soit par comparution volontaire.
De que sa saisine est régulière, le tribunal
peut commencer l'instruction. Sa mission est de rechercher la
vérité judiciaire en écoutant les arguments des uns et
des autres. Argument qu'il devra confrontés par rapport aux textes
légaux et se prononcer en fin par un jugement qui le dessaisie.
Notre stage ne s'est pas déroulé sans heurt, au
contraire, nous avons été butés à un certain nombre
de difficultés de divers ordres dont les quelques une
suivantes :
Par manque de transport, nous étions parfois contraints
d'user de nos talons pour arriver à notre porte de stage. Cette
difficulté n'en serait pas une s'il nous était
délivré des cartes de libre parcours dans les transports en
commun ;
La non maîtrise théorique de la procédure
civile ne nous avait pas non plus facilité la tache au début, au
point que nous étions en quelque sorte fourvoyés. Cependant, nous
avions dû surmonter cette difficulté par les lectures personnelles
mais aussi par des explications de notre encadreur ;
Nous n'avons pas par ailleurs rencontré que de
difficultés, notre stage nous a été très
bénéfique à plus d'un titre et nous estimons que son but a
été atteint.
Il nous a, en effet, permis de conjuguer la théorie
apprise à la faculté à la pratique. Nous avons pu
apprendre et/ou comprendre concrètement comment se passe l'instruction
de l'affaire, les débats et avons assisté à une messe de
juristes pendant les moments de plaidoiries.
N'empêche cependant que nous puissions formuler
quelques propositions pour l'amélioration de stage :
Le stage revêt une importance capitale dans la formation
des juristes. Le temps lui réservé par le calendrier
académique se révèle insuffisant, car on ne peut
prétendre maîtriser tous les méandres de la pratique de
droit en un mois seulement.
Ainsi, suggérons-nous que le stage de fin du premier
cycle s'étend à deux mois et celui de fin d'études
s'étend sur toute l'année académique, à l'instar de
ce qui se passe à la faculté de médecine.
Faute de le faire, il serait souhaitable d'instaurer
dès la troisième année de graduat le système de
stage obligatoire de deux ou trois mois dans une juridiction de jugement, dans
un parquet ou dans un cabinet d'avocats.
D'autre part, il serait souhaitable que la faculté
recommande elle-même des étudiants stagiaires auprès des
services qu'elle désigne, afin d'éviter des stages de
complaisance.
Nous regrettons qu'à l'état actuel de la
mondialisation, le Tripaix de Kinshasa/N'djili utilise les machines à
écrire ne disposant pas les ordinateurs.
C'est ainsi que nous demandons au régime en place
d'informatiser le système judiciaire non pas du Tripaix de
Kinshasa/N'djili seulement, mais aussi celui de la République
entière.
Enfin, nous demandons au gouvernement d'améliorer les
systèmes de travail des magistrats et agents judiciaires en vue de
permettre à ceux-ci de bien administrer la justice. Ceci évitera
également certaines conséquences telles que la corruption, le non
ponctualité, lenteur dans le traitement de dossiers.
ORGANIGRAMME DU TRIBUNAL DE PAIX
KINSHASA/N'DJILI
Juge Président du Tribunal
Les juges
Les juges assesseurs
Greffe pénal
Greffe civil
Greffier titulaire
Le secrétariat
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Greffe d'exécution
Greffe comptable
Greffe d'enfance délinquante
Le huissariat
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