De la répression en droit douanier

• HI
  REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I. EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT
  DOUANIER
  
  • §.I. Origines de douane
    
  • §2. Les droits de douane et politique douaniere
    
  • §3. Des effets des droits de douane
    
  • SECTION II. DE L'ORGANISATION GENERALE DES
    POLITIQUES DOUANIERES
    
    • §1. Accord General sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
      
      • I. La clause generale du traitement de la nation la plus favorise'e.
        
    • §2. Union douaniere, zone de libre-echange
      
    • §3.Organisation Mondiale de Commerce (O.M.C)
      
• CHAPITRE II. ANALYSE JURIDIQUE DU CARACTERE
  SPECIFIQUE DE LA REPRESSION EN DROIT DOUANIER
  
  • SECTION I. DU CARACTERE GENERAL DU CONTENTIEUX
    REPRESSIF DOUANIER
    
    • §1. De ('intention et de la preuve
      
      • I I. Notion de la preuve
        
    • A. Charge de la preuve
      
    • B. Moyens de la preuve
      
    • §2. De l'existence d'un systerne particulier de responsabilite penale et du
      droit de transaction.
      
      • L De la responsabilite penale proprement dite et ses consequences pecuniaires
        
    • B.De l'exercice de l'action fiscale confiee a l'Administration des douanes.
      
      • I I. Du droit de transaction
        
    • §1. Les infractions douanieres
      
      • I. Denomination
        
    • A. La fraude douaniere ou la contrebande (article 2 et 5 du decret)
      
    • F.Infraction like au transit et cabotage.
      
    • G. Autres infractions.
      
      • II. Duree, moment et deroulement des infractions douanieres.
        
    • A. Duree de l'infraction.
      
    • A. Concours ideal d'infraction.
      
    • §2. Les peines douanieres.
      
      • I. Notion
        
      • II. Analyse et caracteristiques des peines en matiere douaniere
        
    • A. L'amende fiscale
      
• TABLE DES MATIERES
  
• SECTION I. ORIGINES DE DOUANE ET POLITIQUE DOUANIERE... 11
  
• SECTION II. DE L' ORGANISATION GENERALE DES POLITIQUES