De la répression en droit douanier

A. Concours ideal d'infraction.

Cette hypothese est reglementee par Particle 20 alinea 1⁶' du Code penal qui stipule que "lorsque le meme fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcee".

Il y a concours ideal lorsque Pinfracteur, dans un seul acte, accompli plusieurs infractions. Dans ce cas it n'y a pas de penalite mais on retient la qualification penale la plus forte aussi.

Sous le terme de `concours faut comprendre par la, explique

NYABIRUNGU, le delit collectif, le delit continu et le &lit complexe.

En raison de l'unite de l'intention delictueuse, plusieurs infraction de meme nature penale mais separees par le temps ou le lieu, peuvent etre considerees comme ne formant qu'une seule infraction et ne devant etre sanctionnees par une seule peine. A titre exemplatif , plusieurs coups donnes au cours d'une meme rixe, le vol d'une collection, livre par livre, etc. (dent collectif).¹⁶⁴

¹⁶³ DANA, A.-Ch., Op.Cit., p.45.

¹⁶⁴ NYABIRUNGU, M.-S., Op.Cit, P.117.

Le meme fait constitue plusieurs infractions. Le fait qu'une personne qui garde chez elle des armes ^-yokes commet l'infraction de recel et celle de detention illegale d'armes (Mit complexe ou concours ideal proprement dit, article 20 alinea l^er ).

Quand it y a plusieurs faits differents et de nature penale differente peuvent egalement etre consideree comme n'appelant qu'une sanction, en raison de l'unite de conception et de but, en raison du fait qu'ils entrent dans un meme plan delictueux, (inns un meme plan d'activite criminelle.^I65 Tel est le cas d'un faux en ecriture commis pour masquer un detoumement (article 145 du Code penal), etc. (delit continue).

B. Concours materiel d'infractions.

Le concours materiel d'infraction ou concours reel d'infraction est prevu par Particle 20, alinea 2 du Code penal. Il y a concours reel d'infraction lorsque l'infracteur commet successivement et en certain intervalle de temps deux ou plusieurs infractions. Dans ce cas it y aura des condamnations pecuniaires encourues par chacune des infractions constatees.

Toutefois, la somme des servitudes penales a temps et des amendes cumulees ne pourra &passer le double de maximum de la peine la plus forte. Le principe est qu'il y a la independance des infractions et done cumul des penalites.

Prenons le cas d'un individu qui se rend coupable de meurtre a Majengo le 25 juin 2001. Le 30 juin, it commet un vol a l'office II. Les agents de l'ordre se presentent a son domicile le 5 juillet pour proceder a son arrestation, mail it resiste avec violence avant d'être maitrise. Ce cas nous offre un exemple de concours materiel des infractions suivantes : meurtre (article 44 du Code penal), vol (article 79) et rebellion (article 133).

¹⁶⁵ NYABIRUNGU, M.-S., Op. Cit., p.118.

§2. Les peines douanieres.

Il faut constater, et de la maniere la plus prosaique, que le seul apprentissage auquel nul ne peut echapper est celui de la vie en societe. Des le plus jeune age, chacun de nous, quel que soit le ciel sous lequel it se trouve, est pris en charge en fonction d'une nomenclature des "choses a faire" et d'une autre nomenclature encore plus importante des "choses a ne pas faire", tout cela en fonction de ce qui convient par rapport aux normes sociales. Certes, on considere que le droit penal prononce des sanctions qui ne doivent frapper que ceux qui le meritent normalement. Alors it est possible de se demander si au lieu de nier l'existence reelle de la faute normative, it ne faudrait peut-titre pas mieux s'interroger sur le role exact qui est celui de la sanction penale.^I66

La sanction rattachee par le droit penal a la violation de certaines regles de droit ou a l'attente a certaines prerogatives et essentiellement la peine.¹⁶⁷

Cette etude comprend une notion sur la peine (I), les caracteristiques generales et analyse des peines en matiere douaniere (II).

I. Notion

La peine se definit comme une reaction sociale contre l'auteur d'une infraction, le delinquant, cette reaction etant une punition, faisant donc sonffrir celle qu'elle frappe. Cette idee fondamentale explique les buts et les caracteres de la peine.^I68

S'agissant en premier lieu des buts que poursuit la peine, on peut en denombrer quatre. Tout d'abord la peine a une fonction d'expiation ou retribution. C'est-à-dire que le delinquant a cause un mal a la societe, it doit maintenant payer, se voir infliger une sonffrance. L'idee de vengeance, propre aux societes primitives, reste donc vivace.

¹⁶⁶ DANA, A.-Ch., Op.Cit, p.344.

¹⁶⁷ TERRE, F., Op.Cit., 4^emeed., p.570.

168 JEANDIDIER, W., Op.Cit., 2' ed., p.441.

Vient ensuite le but d'intimidation ou de prevention. La prevention est collective en ce sens que l'exemple donne par le chatiment du coupable cherche a decourager d'eventuels adeptes,

Le troisieme but de la peine, est l'amendement ou la readaptation du condamne.

Enfin la peine possede une quatrieme fonction traditionnelle qui est Pelimination du delinquant irrecuperable.

Suivant la nomenclature des peines, comme decrite par Particle 5 du Code penal congolais qui dispose que les peines applicables aux infractions en general sont : La peine de mort ; la peine de travaux forces ; la servitude penale ; l'amende; la confiscation speciale, touchent le fond de notre etude.

En effet, une sanction ne se definit que par reference a une loi donne et elle est d'une portee generale en ce sens qu'elle est applicable a toute personne placee dans un contexte le determinant. De plus, une peine infligee se rapporte, car la responsabilite de Pinfraction ne revient qu' a son auteur.

Les principales classifications des peines se distinguent d'apres le but et le rapport que ces peines entretiennent entre elks. On distingue ainsi les peines d'intimidation ou d'avertissement qui sont des peines pecuniaires legeres ou de servitude penale courte.

Parini toutes une diversite des sanctions prevues par le code penal, notamment les sanctions corporelles, les sanctions privatives de liberte, les sanctions restrictives de liberte ou de droit, les peines prevues par le droit douanier sont puisees dans la categoric des sanctions patrimoniales que nous analysons dans le point suivant.