§3. Des effets des droits de douane
Les effets des droits de douane sont de trois natures. Nous
verrons en premier lieu des effets fiscaux (I), ensuite les effets economiques
(II) et enfin les effets commerciaux
L Effets fiscaux
Le premier effet des droits de douane, on 1'a vu, est de
nature fiscale. Le droit de douane peut etre 'specifique' ; it est alors percu
sur ''unite de la grandeur mesurable du produit, par exemple 2 francs par metre
cube de tel bois tropical. Plus generalement, le droit est percu ad valorem,
c'est-a-dire proportionnel a la valeur des marchandises ; les droits
specifiques fondes sur des criteres physiques comme le poids ou le volume sont
exceptionnels.4°
En France par exemple, les films sont taxes au metre et les
tabacs au Kilogramme. c'est alors une fraction de la valeur actuelle de la
marchandise presentee a la douane. Ce dernier systeme a l'avantage d'adopter
automatiquement le droit de douane au niveau general de prix. Le droit 'ad
valorem' est a la base du tarif douanier.41
Le critere de classement tarifaire institue dans le cadre de
la convention sur la designation et modification des marchandises, en
Republique democratique du Congo (fonde sur le systeme harmonise « S.H
») ; tiennent parfois compte des caracteres ou
39 'Dispositions preliminaires du nouveau tarif
Op.Cit., § 17.
4° COZIAN, M., Précis de fiscalite
des entreprises, 1' ed. Paris, Librairies techniques, 1976, p.237.
41 CARRIERE, J., Op.Cit., p.381.
proprietes specifiques, caracteristiques des marchandises.
C'est le cas notamment des tissus imprimes qui utilise le grammage
(gr/m2) ; les telefilms, largeur et longueur en millimetre (mm) ;
les tubes tuyaux souple en fraction de la pression, etc.42
II existe aussi certaines unites dites statistiques. On dira
par exemple pour les articles de transport en kilogramme, litre et metre cube
(bois). C'est stir base de realite ou de commodite suivant la facture. Unite ou
piece pour les vehicules, les machines, etc.
Le tarif douanier est construit stir la base de la
nomenclature de Bruxelles, qui est adoptee par tine cinquantaine de pays ; it
se presente sous la forme d'un imposant ouvrage dans lequel les marchandises
(plus de 5.000 positions) sont repertoriees selon un plan technologique avec
l'indication en face de chacune d'elles du taux applicable. 43 Cette
nomenclature communement appelde "la bible de la douane" au Congo est aussi a
la base du tarif douanier.
Un relevement des droits provoque tine hausse des recettes
fiscales, a moins que les effets du relevement stir les quantites importees
soient tels que la recette douaniere globale soit inferieure a ce qu'elle etait
avant la modification du taux. A l'inverse, tin abaissement des droits de
douane aura pour effet de diminuer la recette fiscale, a moins que la reponse
des importations a l'abaissement du droit soit si grande que la recette globale
soit finalement superieure a ce qu'elle etait avant l'allegement douanier.
Conime de toute facon, dans les economies industrielles moderns, la part des
recettes publiques provenant des droits de douane est assez reduite, les effets
fiscaux d'une modification de la politique douaniere sont, par rapport a
l'ensemble de la fiscalite, assez faibles.44
II. Effets economiques
Plus interessant sont les effets des droits de douane dans le
domaine proprement economique. Il y a un effet de prix et un effet de
substitution.
Dans les deux cas, l'effet est le meme : le prix des bier's
importes est rencheri sur le territoire national et les productions nationales
sont favorisees (la concurrence des
42 'Dispositions prdliminaires du nouveau tarif...',
Op. cit., § 17.
43 COZIAN, M., Op. Cit., p.237.
44 CARRIERE, J., Op.Cit., p.381.
importations devient moms forte). Pour comprendre l'impact de
ce rencherissement, it est necessaire de raisonner en termes de coats et de
benefices des consommateurs et des producteurs.45
Le prelevement du droit de douane au passage de la frontiere a
pour consequence de rencherir le produit importe comme susmentionne (effet de
prix). Les produits similaires de fabrication locale peuvent alors etre vendus
a un prix superieur a celui qui aurait du etre consenti en l'absence d'une
protection douaniere.46 Le protectionnisme implique necessairement
une moms bonne utilisation des ressources productives.47
D'une facon generale, l'effet de prix du droit de douane joue
done dans le sens de la hausse.
Une modification du droit de douane naturellement amenee sur
le marche, a l'interieur du territoire douanier un changement dans la
proportion entre les produits d'origine etrangere et les produits d'origine
locale (effet de substitution). Un relevement du droit de douane doit provoquer
une substitution au moms partielle de la production locale a la production
etrangere ; mais it faut evidemment pour cela que la production locale soit
elastique, c'est-A-dire qu'elle puisse repondre rapidement a la demande
supplementaire qui se sera detournee des productions etrangeres desornaais trop
couteuses. A l'inverse, un abaissement de protection douaniere amenera une
augmentation des quantites de produits &rangers offerts sur le marche, mais
la aussi, a condition que l'offre soit suffisamment elastique pour pouvoir
repondre a la demande accrue de produits &rangers enregistres sur le
territoire douanier dont la protection vient d'être abaissee.48
45 RAINELLI, M., Op.Cit., p.34.
46 CARRIERE, J., Op.Cit., p.382..
47 SALIN, P., Op.Cit., p.17.
48 CARRIERE, J., Idem.
Effets commerciaux
La protection donaniere est compatible avec un developpement
harmonieux du commerce international, mail a condition de respecter certaines
exigences de niveau, de stabilite et d'universalite.
A revidence, souligne les econornistes Peter H. LINDERT et
Charles P. KINDLEBERGER, 'plus le pourcentage du droit de douane est eleve sur
un bien, plus grande est la protection que le droit de dome assure aux firmes
rationales de la branche concernee'.49
Un droit de douane qui frappe le produit d'un secteur
particulier, poursuivent-ils, protege d'autres firmes que celles qui produisent
ce bien a l'interieur du pays.
L'etablissement d'un haut tarif donanier, qui assure un niveau
de protection tres eleve a l'industrie nationale, provoque normalement des
mesures de retorsion de la part des Etats qui, pratiquant jusqu'alors une
politique de bas tarifs, s'estiment leses par le protectionnisme outrancier du
pays a haut tarif. Il peut en resulter un freinage general du commerce
international ou du moins un ralentissement de son expansion;5°
ou cette stabilite est indispensable pour assurer la rentabilite de leurs
investissements industriels et commerciaux. La versatilite des politiques
douanieres conduirait ces firmes a renoncer a la competition internationale et
provoquerait une retraction du commerce entre nations.
Les m'emes inconvenients resulteraient de manipulations
discriminatoires des tarifs donaniers, qui entraineraient une serie de
retorsion de nature a briser les courants d'echanges internationaux, conclut
CARRIERE.
Les droits de douane produisent des effets comme nous venons
de le constater. Ces effets ont connus deux formes de droit au plan
fiscal : l'un `specifique' qui repose sur un element materiel précis qui
tombe sous les sens : le poids, le nombre, la surface, le volume, le metrage.
Il est pratique, car it ecarte toute interpretation ; l'autre est un droit
'ad valorem', base sur la valeur de la marchandise. Comme la
protection recherchee en faveur
49 LINDERT, P.-H. et KINDLEBERGER, C.-P.,
Economie internationale, 76ne ed., Paris, Tendances
actuelles, 1983, p.139.
5° CARRIERE, J., Op.Cit.,
p.382.
d'un produit est exprimee par un pourcentage de la valeur de
ce produit, le droit 'ad valorem' apparait le droit protecteur ideal
compte tenu de sa stabilite. C'est-A-dire, quand la valeur d'un produit
stranger augmente, alors que la valeur du produit similaire reste stable a
l'interieur, le droit de douane doit logiquement etre reduit car le pourcentage
de protection necessaire diminue.
En Republique Democratique du Congo, les droits d'accises
etaient des droits specifiques, compte tenu de l'inadaptation de cette fixation
; eu egard aux fluctuations des prix, l'ordonnance 88-022 du 10 mars 1988 a
adopts la taxation 'ad valorem'.
Les effets de prix et de substitution de droit de douane au
plan economique laissent ses impacts de rencherissement, mais le raisonnement
en termes de edits et de benefices des consommateurs et des producteurs
necessitent ; le fait meme que les consommateurs importent one certain quantite
du bien en question montre qu'ils ont vu dans cet achat du produit stranger one
meilleure affaire que l'achat d'un produit national auquel le droit de douane
joue a leurs detriment ; aux producteurs nationaux soumis a la concurrence des
importations, lorsque seuls les produits strangers sont taxes, un droit de
douane procure des gains a ces derniers. Car, plus les produits strangers
seront coilteux, les profits associes aux ventes supplementaires reviendront
aux fournisseurs nationaux.
Le rencherissement de prix des biens importes sur le
territoire national favorise les productions nationales, car la concurrence des
importations devient moms forte suivant les mecanismes de la protection
douaniere.
Un developpement harmonieux du commerce international ne peut
etre compatible avec la protection douaniere qu'a condition de respecter
certaines exigences de niveau, de stabilite et d'universalite.
C'est-à-dire eviter de provoquer des mesures de retorsion de la part des
Etats qui pratiquent une politique de bas tarif par l' etablissement d'un haut
tarif donanier en assurant one protection tres eleve a l'industrie rationale
dont peut resulter un freinage general du commerce international. Tels sont les
effets que produisent les droits de douane sur le plan commercial.
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