La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale: Etude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle de ces armes

• SOMMAIRE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  

• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. La définition des concepts de l'étude
    
  • 2. L'objectif et l'intérêt de l'étude
    
  • 3. La problématique de l'étude
    
  • 4. La formulation des hypothèses
    
  • a. L'hypothèse générale
    
  • b. Les hypothèses de recherche
    
  • 6. La localisation de l'étude
    
  • 7. Les difficultés rencontrées
    
• PREMIERE PARTIE : ETUDE DU PHENOMENE
  
• CHAPITRE 1ER : LES CARACTERISTIQUES ET LES FACTEURS DE PROLIFERATION ET DE CIRCULATION ILLICITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE EN AFRIQUE CENTRALE
  
  • SECTION I : LES FACTEURS DE PROLIFERATION ET DE CIRCULATION DES ALPC
    
  • I. Les facteurs historiques
    
  • II. Les facteurs socio-politiques
    
  • III. Les conflits armés internes comme facteurs de prolifération des armes
    
  • IV. Le rôle des réfugiés dans la circulation des armes.
    
  • V. La commercialisation des ALPC
    
  • SECTION II : LES CARACTERISTIQUES DE PROLIFERATION ET DE CIRCULATION ILLICITES DES ALPC
    
  • I. L'absence d'une norme internationale coercitive sur les ALPC
    
  • II. La réglementation mitigée de certaines armes : le cas de l'AK-47
    
  • III. L'absence d'un instrument fiable sur la traçabilité et le marquage
    
  • IV. Les caractéristiques physiques des armes légères
    
• CHAPITRE 2 : LES PROCESSUS DE PRODUCTION ET LES MODES D'ACQUISITION ILLICITES
  
  • SECTION I : LA PRODUCTION INDUSTRIELLE DES ALPC DANS LE MONDE
    
  • I. La production des pays industrialisés du Nord
    
  • A. Les pays et les industries d'armes européens
    
  • 1. La production et les industries françaises d'armes légères
    
  • 2- La Grande-Bretagne
    
  • 3- La production de l'Allemagne
    
  • 4. La production et les sociétés italiennes d'armes
    
  • 5. La fabrication des armes en Russie
    
  • B. Les industries d'armes américaines
    
  • 1. Les industries d'armement aux Etats-Unis
    
  • 2. La production des armes au Canada
    
  • II. La fabrication des armes en Afrique
    
  • A. Les industries sud-africaines d'armement
    
  • B. Les industries de l'Ouganda
    
  • C- Les industries nigérianes
    
  • SECTION II : LA FABRICATION ARTISANALE DES ARMES ET DES MUNITIONS
    
  • I. La production dans les pays de la sous-région d'Afrique Centrale
    
  • II. La fabrication dans les pays africains hors de la sous-région
    
  • SECTION III : LES MODES D'ACQUISITION ET LES TECHNIQUES DE TRANSFERT
    
  • I. Les modes d'acquisition des ALPC
    
  • A. Les acquisitions par voie officielle
    
  • 1. Les acquisitions légales
    
  • 2. Les acquisitions illégales
    
  • B. Les acquisitions illicites
    
  • II. Les techniques de transfert des armes
    
  • 1. La technique de décomposition
    
  • 2. Les techniques de dissimulation
    
  • 3. La technique des faux convois d'aide humanitaire 
    
  • 4. La technique des faux véhicules administratifs
    
  • 5. La technique du faux policier ou du faux gendarme 
    
  • 6. La technique des convois funèbres et des cercueils
    
  • 7. La technique d'utilisation des personnes vulnérables
    
• CHAPITRE 3 : LES CONSEQUENCES DE LA PROLIFERATION ET DE LA CIRCULATION ILLICITES DES ALPC DANS LA SOUS-REGION
  
  • SECTION I : LES CONSEQUENCES POLITIQUES
    
  • I. La militarisation de la population civile et l'impossible dialogue
    
  • II. Les risques de conflits armés par la prolifération des armes.
    
  • III. L'instabilité politique : la fréquence des coups d'Etat.
    
  • SECTION II : LES CONSEQUENCES SUR LA POPULATION CIVILE
    
  • I. L'accroissement du nombre de victimes civiles
    
  • II. L'accroissement de l'insécurité
    
  • III. Le problème de réfugiés et de déplacés
    
  • SECTION III : LES CONSEQUENCES HUMANITAIRES LIEES A LA CIRCULATION DES ARMES LEGERES
    
  • I. La difficulté d'agir de la communauté internationale
    
  • II. Les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire
    
• DEUXIEME PARTIE : LES MECANISMES DE CONTROLE DES ALPC
  
• CHAPITRE 4: PRESENTATION DES MECANISMES DE CONTROLE DES ALPC
  
  • SECTION I : LES MECANISMES DE LUTTE AU NIVEAU INTERNATIONAL
    
  • I. Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
    
  • II. Le Programme d'Action des Nations Unies sur les ALPC
    
  • III. L'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC
    
  • SECTION II : LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES CONTRE LA PROLIFERATION DES ALPC
    
  • I. Le conseil de paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale.
    
  • II. La mise en oeuvre du Programme d'Action des Nations Unies par les pays de la CEEAC
    
  • III. L'accord de coopération en matière de Police Criminelle en Afrique Centrale
    
  • IV. La Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicite dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique.
    
  • V. Le Programme d'Action coordonné sur la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique
    
  • VI. Le protocole sur le contrôle des armes à feu, des munitions et des autres matériels connexes de l'Afrique Australe
    
  • VII. Les initiatives de l'Afrique de l'Ouest : le Moratoire sur les armes légères.
    
  • SECTION III : LES AUTRES INITIATIVES
    
  • I. La politique de l'Union Européenne contre la circulation illicite des ALPC.
    
  • II. La stratégie des Etats-Unis contre la circulation illicite des ALPC
    
• CHAPITRE 5 : APPRECIATION DES MECANISMES DE CONTROLE
  
  • SECTION I : LES LIMITES DES INSTRUMENTS DES NATIONS UNIES
    
  • I. Le Registre des armes conventionnelles : une législation restrictive
    
  • II. La portée limitée du protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu et munitions.
    
  • III. Le Programme d'Action des Nations Unies et ses limites
    
  • IV. Le caractère minimaliste de l'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC
    
  • SECTION II : LES FAIBLESSES DES MECANISMES SOUS-REGIONAUX
    
  • I. Les lacunes du protocole sur le COPAX
    
  • II. Les difficultés dans la mise en oeuvre du programme d'Action des Nations Unies
    
  • III. Les insuffisances dans le protocole de Nairobi
    
  • SECTION III : LA POLITIQUE AMBIGUË DE L'UNION EUROPEENNE ET DES ETATS-UNIS SUR LES ARMES LEGERES.
    
  • I. Les failles du code de conduite de l'Union Européenne
    
  • II. Les Etats-Unis : entre respect de la loi et sauvegarde des intérêts
    
• CONCLUSION
  
  • 1- Le rôle de l'Union Africaine
    
  • 2- Les mesures au niveau sous-régional
    
  • 3. Les mesures à l'échelle nationale
    
  • 4. les mesures au niveau de l'ONU
    
  • 5- La responsabilité de l'Union Européenne
    
  • BIBLIOGRAPHIE