La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale: Etude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle de ces armes

5- La responsabilité de l'Union Européenne

Le code de conduite de l'Union Européenne doit être profondément amélioré pour devenir un véritable instrument de limitation des armes légères. En plus de rendre cet instrument juridiquement contraignant, la liberté ne devrait plus être laissée à l'Etat membre de prendre la décision d'exporter ou non les armes. Les livraisons d'armes devraient être conditionnées par le respect des huit critères définis dans le code de conduite. Le non respect de ces critères devrait entraîner des sanctions.

Par ailleurs, les pays comme le Royaume-Uni devraient rompre avec le système de licences ouvertes, lesquelles favorisent une prolifération et une circulation accrues des armes. Ils devraient plutôt opter pour un système fermé qui freine, à coup sûr, la production incontrôlée des armes légères.

En définitive, la prolifération et la circulation illicites des ALPC sont un problème qu'il faut attaquer à la base. Jusqu'à présent, la communauté internationale applique une politique de réaction alors qu'il faut prendre des mesures préventives. En effet, c'est en amont que la communauté internationale devrait agir et non en aval. Pour que la circulation des armes s'amenuise, il faut absolument diminuer la production. Il revient donc à l'ONU de prendre des mesures rigoureuses en imposant des quotas de production aux Etats. Elle devrait déclarer les ALPC armes de destruction massive, au même titre que les armes nucléaires, et créer aussi une sorte d'agence internationale des armes légères et des munitions, qui serait l'équivalente de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique. L'agence internationale des armes légères aura pour mission d'inspecter dans les usines de production des ALPC pour voir si les Etats respectent les normes internationales et les quotas fixés. C'est par ce chemin qu'il est possible de parvenir à lutter contre la prolifération et la circulation illicites des ALPC. La paix et la sécurité mondiales en dépendent.

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES GENERAUX

1- GRAWITZ, Madeleine, Méthodes des Sciences sociales, Paris, Dalloz, 7^e édition 1990, 1104 pages.

2- LOUBET DELBAYE, J. Louis, Introduction aux méthodes de sciences sociales, Privat, 1989, 189 Pages.

B. MEMOIRES

1- Chabi Dramane Bouko, La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest, contribution à une étude au programme de désarmement, Université d'Abomey- Calvi, www.memoireonline.com

2- Valverde, Benjamin, Le trafic illicite d'armes légères, DESS de géopolitique, Université de Paris I Panthéon- Sorbonne, Septembre 2004, www.memoireonline.com

C. ARTICLES

1- ADAM Bernard, «  Les transferts d'armes vers les pays africains », in Document du GRIP, G1610, Bruxelles, 20/10/97

2- Atsutsé Kokouvi Agbobli : « l'Afrique Centrale : enjeux et rivalités des grandes puissances », in Prévention des conflits en Afrique Centrale : prospective pour une culture de la paix, Ed. Karthala, Paris, 2001

3- AYISSI, Anatole, « La prolifération des armes légères et de petit calibre : un défit majeur de paix et de sécurité », in Revue Africaine d'Etudes Politiques et Stratégiques, N° 1 Université de Yaoundé II, FSJP, Yaoundé, 2001.

4- AYISSI, Anatole, « Le défi de la sécurité régionale en Afrique après la guerre froide : vers la diplomatie préventive et la sécurité collective », in travaux de recherche, UNIDIR, 1994.

5- AYISSI, Anatole, « Paix générale et sécurité fragmentée : l'Afrique dans / et le nouvel ordre sécuritaire mondial », in www.africaaction.org/rtable/ayiooo3f.htm

6- Berghezan, Georges, « Transferts d'armes vers l'Afrique Centrale et leurs conséquences géopolitiques », in La crise congolaise : enjeux et reconstruction nationale, GRAPPE-Congo, sous la direction de Jeannot MOLOLI DANGA KASSA, l' Harmattan, Université libre de Bruxelles, 16-17 mars 2001.

7- CEREBA et Caritas Congo : « L'impact sur le développement de la prolifération d'armes légères en République Démocratique du Congo », in Haut Conseil de la Coopération Internationale, Paris, janvier 2006.

8- Grimmett, Richard, «Conventional Arms Transfer to Developing Nations 1987 1994», in Congressional Research Service, Washington, 4/08/96

9- Ilhan Berkol : « L'instrument international de l'ONU sur la traçabilité des armes légères et de petit calibre », in Notes d'Analyse du GRIP, 23 mars 2007.

10- Intriligator Michael D. « Les défis que présente la définition de la sécurité, la définition de la à l'échelle mondiale », in, Revue périodique des Nations Unies sur le Désarmement, vol. XIV, N°4, New York, 1991

11- KOUNOU, Michel, « les conflits armés post guerre froide en Afrique au sud du Sahara : un essai de caractérisation », in Revue Africaine d'Etudes Politiques et Stratégiques, N° 1 Université de Yaoundé II, FSJP, Yaoundé, 2001.

12- Sayidiman Surohadiprojo : « Les Systèmes de sécurité visant à prévenir les guerres », in Revue périodique des Nations Unies sur le désarmement, volume XIV, N°4, New York, 1991

13- WRIGHT, Steve, « Ce trafic `'légal'' des armes légères », in Le Monde Diplomatique, Paris, janvier 2001.

D. RAPPORTS

1- Rapport 2007 du Graduate Institute Studies de Genève sur les armes légères

2- RACKLEY, Edward B., Burundi-Armes légères et violence armée : quel impact pour les femmes, Document du GRIP, 27 pages

3- Ilhan Berkol, Marquage et traçage des armes légères, Document du GRIP, 72 pages.

4- RENAULD, Anne, RDC-Ressources naturelles et transfert d'armes, Document GRIP, 33 pages.

E. REVUES

1- Revue périodique des Nations Unies sur le Désarmement, vol. XIV, N°4, New York, 1991

2- Revue Africaine d'Etudes Politiques et Stratégiques, N° 1 Université de Yaoundé II, FSJP, Yaoundé, 2001.

3- Revue Africaine d'Etudes Politiques et Stratégiques, N° 3 Université de Yaoundé II, FSJP, Yaoundé, 2006.

F. JOURNAUX ET MAGAZINES

1- Le Monde Diplomatique, N° 564, Paris, Mars 2001.

2- Diplomatie, N° 26, Paris, mai-juin 2007.

G. TEXTES OFFICIELS

1- Charte des Nations Unies

H. DICTIONNAIRES

1- Dictionnaire Encyclopédique Petit Larousse illustré, 1993.

2- Dictionnaire Encyclopédique Petit Larousse illustré, Ed. 1975

I. WEBOGRAPHIE

1- www.grip.org

2-www.oxfam.org

3- www.iansa.org

4- www.armyrecognition.com

5- www.ctcmr.org

6- www.google.fr

7- www.memoireonline.com

TABLES DES MATIERES

SOMMAIRE I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

LISTE DES TABLEAUX IV

LISTE DES ABREVIATIONS V

RESUME VII

ABSTRACT X

AVANT-PROPOS XIII

INTRODUCTION GENERALE 14

1. La définition des concepts de l'étude 14

2. L'objectif et l'intérêt de l'étude 15

3. La problématique de l'étude 15

4. La formulation des hypothèses 17

a. L'hypothèse générale 17

b. Les hypothèses de recherche 18

6. La localisation de l'étude 18

7. Les difficultés rencontrées 20

PREMIERE PARTIE : ETUDE DU PHENOMENE 21

CHAPITRE 1^ER : LES CARACTERISTIQUES ET LES FACTEURS DE PROLIFERATION ET DE CIRCULATION ILLICITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE EN AFRIQUE CENTRALE 22

SECTION I : LES FACTEURS DE PROLIFERATION ET DE CIRCULATION DES ALPC 22

I. Les facteurs historiques 23

II. Les facteurs socio-politiques 23

III. Les conflits armés internes comme facteurs de prolifération des armes 24

IV. Le rôle des réfugiés dans la circulation des armes. 25

V. La commercialisation des ALPC 26

SECTION II : LES CARACTERISTIQUES DE PROLIFERATION ET DE CIRCULATION ILLICITES DES ALPC 29

I. L'absence d'une norme internationale coercitive sur les ALPC 30

II. La réglementation mitigée de certaines armes : le cas de l'AK-47 30

III.L' absence d'un instrument fiable sur la traçabilité et le marquage 31

IV. Les caractéristiques physiques des armes légères 31

CHAPITRE 2 : LES PROCESSUS DE PRODUCTION ET LES MODES D'ACQUISITION ILLICITES 33

SECTION I : LA PRODUCTION INDUSTRIELLE DES ALPC DANS LE MONDE 33

I. La production des pays industrialisés du Nord 34

A. Les pays et les industries d'armes européens 34

1. La production et les industries françaises d'armes légères 34

2- La Grande-Bretagne 35

3- La production de l'Allemagne 35

4. La production et les sociétés italiennes d'armes 36

5. La fabrication des armes en Russie 36

B. Les industries d'armes américaines 36

1. Les industries d'armement aux Etats-Unis 37

2. La production des armes au Canada 37

II. La fabrication des armes en Afrique 37

A. Les industries sud-africaines d'armement 38

B. Les industries de l'Ouganda 38

C- Les industries nigérianes 38

SECTION II : LA FABRICATION ARTISANALE DES ARMES ET DES MUNITIONS 39

I. La production dans les pays de la sous-région d'Afrique Centrale 39

II. La fabrication dans les pays africains hors de la sous-région 39

SECTION III : LES MODES D'ACQUISITION ET LES TECHNIQUES DE TRANSFERT 40

I. Les modes d'acquisition des ALPC 40

A. Les acquisitions par voie officielle 41

1. Les acquisitions légales 41

2. Les acquisitions illégales 41

B. Les acquisitions illicites 41

II. Les techniques de transfert des armes 42

1. La technique de décomposition 42

2. Les techniques de dissimulation 43

3. La technique des faux convois d'aide humanitaire 43

4. La technique des faux véhicules administratifs 43

5. La technique du faux policier ou du faux gendarme 43

6. La technique des convois funèbres et des cercueils 44

7. La technique d'utilisation des personnes vulnérables 44

CHAPITRE 3 : LES CONSEQUENCES DE LA PROLIFERATION ET DE LA CIRCULATION ILLICITES DES ALPC DANS LA SOUS-REGION 45

SECTION I : LES CONSEQUENCES POLITIQUES 45

I. La militarisation de la population civile et l'impossible dialogue 45

II. Les risques de conflits armés par la prolifération des armes. 46

III. L'instabilité politique : la fréquence des coups d'Etat. 47

SECTION II : LES CONSEQUENCES SUR LA POPULATION CIVILE 49

I. L'accroissement du nombre de victimes civiles 49

II. L'accroissement de l'insécurité 50

III. Le problème de réfugiés et de déplacés 52

SECTION III : LES CONSEQUENCES HUMANITAIRES LIEES A LA CIRCULATION DES ARMES LEGERES 52

I. La difficulté d'agir de la communauté internationale 52

II. Les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire 54

DEUXIEME PARTIE : LES MECANISMES DE CONTROLE DES ALPC 56

CHAPITRE 4: PRESENTATION DES MECANISMES DE CONTROLE DES ALPC 57

SECTION I : LES MECANISMES DE LUTTE AU NIVEAU INTERNATIONAL 57

I. Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions 57

II. Le Programme d'Action des Nations Unies sur les ALPC 58

III. L'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC 59

SECTION II : LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES CONTRE LA PROLIFERATION DES ALPC 60

I. Le conseil de paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale. 60

II. La mise en oeuvre du Programme d'Action des Nations Unies par les pays de la CEEAC 61

III. L'accord de coopération en matière de Police Criminelle en Afrique Centrale 63

IV. La Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicite dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique. 63

V. Le Programme d'Action coordonné sur la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique 64

VI. Le protocole sur le contrôle des armes à feu, des munitions et des autres matériels connexes de l'Afrique Australe 64

VII. Les initiatives de l'Afrique de l'Ouest : le Moratoire sur les armes légères. 64

SECTION III : LES AUTRES INITIATIVES 65

I. La politique de l'Union Européenne contre la circulation illicite des ALPC. 65

II. La stratégie des Etats-Unis contre la circulation illicite des ALPC 67

CHAPITRE 5 : APPRECIATION DES MECANISMES DE CONTROLE 69

SECTION I : LES LIMITES DES INSTRUMENTS DES NATIONS UNIES 69

I. Le Registre des armes conventionnelles : une législation restrictive 69

II. La portée limitée du protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu et munitions. 70

III. Le Programme d'Action des Nations Unies et ses limites 70

IV. Le caractère minimaliste de l'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC 71

SECTION II : LES FAIBLESSES DES MECANISMES SOUS-REGIONAUX 71

I. Les lacunes du protocole sur le COPAX 72

II. Les difficultés dans la mise en oeuvre du programme d'Action des Nations Unies 72

III. Les insuffisances dans le protocole de Nairobi 73

SECTION III : LA POLITIQUE AMBIGUË DE L'UNION EUROPEENNE ET DES ETATS-UNIS SUR LES ARMES LEGERES. 74

I. Les failles du code de conduite de l'Union Européenne 74

II. Les Etats-Unis : entre respect de la loi et sauvegarde des intérêts 77

CONCLUSION 79

1- Le rôle de l'Union Africaine 79

2- Les mesures au niveau sous-régional 80

3. Les mesures à l'échelle nationale 82

4. les mesures au niveau de l'ONU 83

5- La responsabilité de l'Union Européenne 84

BIBLIOGRAPHIE 86

ANNEXES

ANNEXE 1

Fusil d'assaut AK-47 (kalachnikov)

L'arme la moins réglementée, la plus meurtrière et la plus vendue dans le monde

Caractéristiques :

§ Poids : 3,8 kg (vide) ; 4,3 kg (chargé)

§ Longueur : 870mm

§ Capacité du tir : 600 coups/min

§ Vélocité : 710m/s

§ Portée maximale : 1500 m

Source : www.google.fr

ANNEXE 2

MP5A3

Le Pistolet Mitrailleur le plus répandu dans le monde

Caractéristiques :

§ Longueur : 680 mm

§ Poids : 2,970 kg

§ Longueur du canon : 225 mm

§ Chargeur : de 15ou 30 coups

§ Cadence de tir : 800 coups/min

Source : www.armyrecognition.com/forum

ANNEXE 3 :

Quelques armes de poing

Bersa Thunder 22 Taurus P22

Calibre 22LR Calibre 22LR

10 coups 9+1 coups

Crosse polymère Double action

Finition bronzée, bi-colore ou argentée Bronzée

Longueur 168 mm 3''

Poids 535 g 1 ^ère catégorie

4^éme catégorie

SIG P226 Taurus 44CP

· Calibre 9mm PARA

· Construloc

· 15 coups

Calibre 9 mm PARA Finition bronzée ou Inox Matte

Construction tout acier Calibre 44Mag

Culasse monobloc Capacité 6 coups

15 coups Poids 1,5 kg

Visée fixe Crosse synthétique

1^ère catégorie 4^éme catégorie

Source : www.google.fr

ANNEXE 4

Quelques exemples de munitions

Source : www. ctcmr.org/debut/munition.html

ANNEXE 2

MP5A3

Le Pistolet Mitrailleur le plus répandu dans le monde

Caractéristiques :

§ Longueur : 680 mm

§ Poids : 2,970 kg

§ Longueur du canon : 225 mm

§ Chargeur : de 15ou 30 coups

§ Cadence de tir : 800 coups/min

Source : www.armyrecognition.com/forum

ANNEXE 3 :

Quelques armes de poing

Bersa Thunder 22 Taurus P22

Calibre 22LR Calibre 22LR

10 coups 9+1 coups

Crosse polymère Double action

Finition bronzée, bi-colore ou argentée Bronzée

Longueur 168 mm 3''

Poids 535 g 1 ^ère catégorie

4^éme catégorie

SIG P226 Taurus 44CP

· Calibre 9mm PARA

· Construloc

· 15 coups

Calibre 9 mm PARA Finition bronzée ou Inox Matte

Construction tout acier Calibre 44Mag

Culasse monobloc Capacité 6 coups

15 coups Poids 1,5 kg

Visée fixe Crosse synthétique

1^ère catégorie 4^éme catégorie

Source : www.google.fr

ANNEXE 4

Quelques exemples de munitions

Source : www. ctcmr.org/debut/munition.html