Promotion du travail décent dans l'économie informelle: le role de l'inspection du travail au Burkina Faso

CONCLUSION

« Promotion du travail décent dans l'économie informelle : le rôle de l'inspection du travail au Burkina Faso », tel est le thème sur lequel nous nous sommes penché tout au long de ces travaux de recherche. Parvenus au terme de notre travail de recherche, il s'avère nécessaire d'établir un bilan.

En effet, le rôle de l'inspection du travail du Burkina Faso, en matière de formalisation des entreprises et des emplois de l'économie informelle est considérable. Cela est dû à ces missions qui lui sont conférées par la convention 81 sur l'inspection et la convention 150 sur l'administration du travail à savoir les missions de contrôle, de conciliation et de conseil. Les inspecteurs du travail procèdent à travers le contrôle à la conformité de lieux de travail par rapport aux normes internationales et à la réglementation du travail du Burkina Faso. Par ailleurs, le rôle de l'inspection du travail en matière de conseils n'est pas à négliger en matière de formalisation de l'économie informelle. Aussi, la tentative de conciliation peut-elle déboucher à la formalisation d'une structure et même la régularisation de la situation des travailleurs.

L'inspection du travail participe ainsi à la concrétisation de l'Agenda du travail décent en s'attaquant aux déficits du travail décent dans l'économie informelle telle que le préconise la Recommandation N°204. Cependant, ses actions quoique louables sont insignifiantes face à l'immensité et à la diversité du phénomène informel. Des ressources humaines, matérielles et financières lui manquent pour faire face aux activités et aux emplois informels. En fait, une inspection du travail, en nombre suffisant d'agents et de locaux et très proche des populations peut parvenir à bout de ce phénomène. Les inspecteurs du travail doivent aussi être formés et dotés de ressources financières et matérielles (véhicules, matériels de bureau, appareils de mesures,...) en nombre suffisant. Pour réussir pleinement son rôle de promotion du travail décent dans l'économie informelle, l'inspection du travail du Burkina Faso a besoin du soutien de la part du gouvernement, du patronat, des organisations syndicales et du BIT, à la fois en matière de financement et de renforcement de ses capacités. Cela permettra toutefois d'accélérer le processus de transition des entreprises de l'économie informelle vers l'économie formelle.

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages généraux :

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Ouvrages spécifiques :

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- Guide méthodologique de l'inspection du travail, Edition octobre 2011, Pages 13.

Rapports, Mémoires :

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- Déclaration de l'OIT à Philadelphie, 1944,

- BIT 2001, Réduire le déficit de travail décent : un défi mondial, rapport du

Directeur général, Conférence internationale du Travail, 89^e session, Genève, 2001.

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- PNUD Burkina Faso, Rapport National sur le Développement Humain, Burkina Faso 2012, Développement humain et travail décent,

- BIT 1999, Rapport du Directeur général soumis à la Conférence internationale du Travail, 87^ème session, Genève, 1999. Page 3.

- BIT 2002 : Travail décent et économie informel, Rapport VI du Directeur général, Conférence international du Travail, 90^ème session, 2002, p.142.

- MFPTPS, Rapport général annuel 2015 sur l'inspection du travail, décembre

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- INSD ; Rapport d'analyse du VII ème Recensement industriel et commercial, réalisé en novembre 2018, page35

- MFPTPS ; Annuaires statistiques 2016 et 2017.

- Rapports généraux de l'inspection du travail 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

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- Mémoire : Effectivité de l'application de législation du travail dans les sociétés de gardiennage ; Tiané BORO ; ENAM Ouagadougou, Inspecteur du travail 2013.

- Mémoire : Le rôle de l'inspecteur du travail dans le fonctionnement de l'entreprise au Burkina Faso ; Hamado KABORE ; ENAM Ouagadougou ; inspecteur du travail 2013.

Textes :

- Loi n°028-2008 / An du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso

- Loi N°15-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso

- V. JOBF spécial n°02 du 29 octobre 2004.

- Recommandation (n°204) sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, BIT, 2015

- Résolution concernant le travail décent et l'économie informelle, BIT, 2002

Sites internet :

- https://www.lepoint.fr/economie/informel-ce-secteur-dominant-de-l-economie- mondiale-03-05-2018-2215415_28.php

- https://www.latribune.fr/economie/international/deux-milliards-de-personnes- travaillent-dans-l-economie-informelle-777253.html

- https://www.monde-diplomatique.fr/mav/143/CESSOU/53893

- http://lefaso.net/favicon.ico

- https://www.ilo.org/ifpdial/areas-of-work/labour-law/lang--fr/index.htm

- https://www.burkina24.com/2019/01/07/burkina-plus-de-12-000-entreprises- creees-en-2018/

- https://www.ilo.org/public/french/dialogue/download/brochuref.pdf

- https://www.ilo.org/global/topics/dw4sd/themes/s-dialogue-tripartism/lang-- fr/index.htm

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TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

SOMMAIRE 1

Partie I : Cadre Théorique et methodologie 5

Chapitre I : Cadre théorique 5

Section I : Revue de littérature 5

Paragraphe I : Economie informelle 5

A- Conditions d'émergence de l'économie informelle 5

1. La colonisation 5

2. La croissance urbaine 6

3. Les Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) 6

4. Le système Educatif 7

B- Hétérogénéité de l'économie Informelle 8

C- Relation entre Etat et économie informelle 9

Paragraphe II : Travail décent 10

A- La notion du travail décent 10

B- L'Agenda du Travail Décent 11

C- Transition de l'économie informelle vers l'économie formelle 13

Section II : Problématique 16

Paragraphe I : Objectifs 20

A- Objectif principal 20

B- Objectifs secondaires 20

Paragraphe II : Hypothèses et Intérêt 20

A- Hypothèses 20

B- Intérêt de l'étude 21

Chapitre II : METHODOLOGIE 22

Section I : Méthodes 22

Paragraphe I : Méthodes qualitatives 22

A- La recherche documentaire 22

B- L'entretien 23

Paragraphe II : Les indicateurs du travail décent 23

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Section II : Définitions des concepts 24

Paragraphe I : Economie informelle 24

Paragraphe II : Emploi : 25

Paragraphe III : Entreprise : 26

Partie II : L'inspection du travail ET L'ECONOMIE informelle 28

Chapitre I : L'inspection du travail du Burkina Faso 28

Section I : La place de l'inspection du travail 28

Paragraphe I : Historique de l'inspection du travail 28

Paragraphe II : Le fonctionnement de l'inspection du travail 29

Section II : Cadre juridique du travail décent 30

Paragraphe I : Le cadre juridique International 31

Paragraphe II : Le cadre juridique national 33