Section II : Recommandations
Afin de permettre une meilleure transition de
l'économie informelle vers l'économie formelle, la Recommandation
N°204 prône « des inspections du travail efficaces et
effectives ». Ainsi, l'efficacité et l'effectivité des
inspections du travail du Burkina Faso dépendent de plusieurs
paramètres.
Il faudra des inspecteurs du travail en nombre et en
qualité. Le pays doit oeuvrer à ce que le seuil de 40000
travailleurs pour un inspecteur du travail préconisé par le BIT
soit respecté. Aussi, leurs capacités doivent-elle être
renforcées afin de leur permettre de mieux appréhender les
activités de l'économie informelle et pour veiller
à ce que toutes les dispositions légales
relatives aux conditions du travail et la protection de tous les travailleurs
dans l'exercice de leurs activités soient effectivement
respectées. C'est-à-dire qu'un accent doit être mis, dans
les formations
75 INSD (2018) ; Rapport d'analyse du VIIème Recensement
industrielle et commercial ; novembre 2018.
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initiales et complémentaires, sur
les stratégies pour promouvoir la transition de l'économie
informelle vers l'économie formelle76. En outre, les
inspecteurs du travail doivent adapter leur stratégie d'intervention
à l'économie informelle : « l'application stricte de la loi
est difficile dans l'économie informelle ; voilà pourquoi, il
faut aller d'abord par la sensibilisation avant de revenir sur les sanctions.
C'est pour contourner cette difficulté que le BIT recommande d'utiliser
le Guide d'intervention de l'inspection du travail : une
méthode participative. On ne dit pas d'exonérer les
acteurs de l'économie informelle de leurs obligations mais en
utilisant les stratégies participatives indiquées par ce Guide,
on parviendra au résultat escompté.»77 De ce
fait, les inspecteurs du travail doivent aussi être formés
à l'utilisation de ce Guide d'intervention dans l'économie
informelle pour produire plus de résultats.
L'inspection du travail doit bénéficier
d'importantes ressources financières et matérielles pour parvenir
à l'extension de ces activités vers les établissements de
l'économie informelle. Ainsi, les inspecteurs du travail doivent avoir
des locaux confortables et des matériels de bureaux suffisants et en
qualité. Ils doivent aussi avoir des moyens roulants suffisants et des
appareils techniques comme l'hygromètre, le luxmètre, etc..., qui
leur permettent de bien faire leur travail.
L'inspection du travail doit être très proche des
travailleurs, surtout ceux qui sont vulnérables et qui occupent des
emplois informels, toute chose qui recommande la matérialisation des
Directions provinciales du travail et de la protection sociale et
l'opérationnalisation des inspections de zone dans les grands centres
comme Ouagadougou et Bobo Dioulasso.
Les travailleurs de l'économie informelle ne
constituent généralement pas un groupe uniforme et cela rend
parfois difficile l'intervention de l'inspecteur du travail au sein de cette
économie faute d'interlocuteur. Les inspecteurs du travail doivent donc
dans le cadre de l'article 412 du code du travail qui recommande la
déclaration d'ouverture de toute entreprise à l'inspection du
travail du ressort ou au Centre de Formalités des Entreprises
territorialement compétent, sensibiliser les petites et
micro-entreprises et les travailleurs indépendants sur les avantages
qu'il y a à officialiser leur situation ainsi qu'aux devoirs que cela
suppose. Cela ne peut se faire qu'en établissant des partenariats
stratégiques avec les organisations de l'économie informelle,
même si la
76 BIT 2017 ; Guide d'intervention de l'inspection du travail
dans l'économie informelle : une méthode participative ;
Première édition 2017, P.30.
77 Monsieur SANDOUIDI, Inspecteur du travail.
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plupart est constitué de
travailleurs indépendants qui sont appelés, dans le futur,
à avoir des relations de travail avec leurs propres travailleurs. Et
monsieur SANDOUIDI d'appuyer en disant que : « le Guide d'intervention
de l'inspection du travail : une méthode participative
et la Recommandation 204 insistent qu'il faut leur (acteurs
de l'économie informelle) permettre le droit à
l'association, à la négociation parce que,
généralement, il existe dans l'économie informelle des
associations dont le but est de booster leurs activités ou pour demander
des fonds, mais ce n'est pas un cadre de dialogue social. C'est pourquoi la
Recommandation 204 préconise que les Etats membres créent des
conditions pour que le droit à l'association leur soit reconnu mais
aussi le droit à la négociation collective.»78
Cette collaboration devrait s'étendre aux syndicats officiels ainsi
qu'au patronat pour toucher les travailleurs qui occupent des emplois informels
dans l'économie formelle en ce qui concerne la nécessité
de leur déclarations à la CNSS et à l'application des
droits concernant les conditions générales de travail et la
sécurité et santé au travail.
L'opérationnalisation du Système d'inspection du
travail automatisée (SITA) permettra aux inspections du travail
d'automatiser les tournées d'inspection et de faciliter la collecte, le
stockage, le traitement et l'analyse des données. Ce qui facilitera
l'acquisition des éléments statistiques sur les entreprises et
les emplois de l'économie informelle et l'organisation de leur suivi en
vue de leur formalisation.
L'inspection du travail doit aussi collaborer avec d'autres
institution tels que la CNSS, l'Inspection Médicale du Travail, l'OST,
les services des impôts, le CEFORE, l'ANPE et la Direction
générale du Secteur Informel du Ministère de la Jeunesse
et de la Promotion de l'Entrepreneuriat des Jeunes (MJPEJ) et les structures du
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (MICA) afin de
se partager des informations ou d'effectuer des sorties conjointes sur le
terrain. Cette synergie donnera sans doute des résultats probants en
matière de formalisation de l'économie informelle.
L'inspection du travail doit aussi faire connaitre son
rôle en matière de formalisation des structures de
l'économie informelle par le biais de la sensibilisation à grande
échelle par la radio ou par la télévision et en
collaboration avec les syndicats des travailleurs, le CNPB et les associations
de l'économie informelle.
78 Monsieur SANDOUIDI, Inspecteur du Travail
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