Chapitre III : Les défis de
l'inspection du travail face à
l'économie informelle
Les inspecteurs du travail jouent un rôle fondamental
dans l'amélioration de la législation sociale et de la protection
des travailleurs de l'économie informelle au Burkina Faso. Cependant
leurs efforts se heurtent à un certain nombre de blocages.
Section I : Les contraintes
Le défi de base auquel l'inspection du travail au
Burkina est confrontée, est le nombre d'inspecteurs du travail. En
effet, la Convention 81 dispose que «le nombre des inspecteurs du travail
sera suffisant pour permettre l'exercice efficace des fonctions du service
d'inspection du travail ». Les services technique du BIT estiment comme
raisonnable le seuil suivant : « un inspecteur du travail pour 1000
travailleurs dans les pays industriels à économie de
marché, 1 pour 15000 dans les économies en voie
d'industrialisation ; 1 pour 20000 dans les économies en transition ; 1
pour 40000 dans les pays moins avancées »73. Cependant,
la capacité du Burkina Faso correspond à un inspecteur du travail
pour 107750 travailleurs contre la norme de 40000 travailleurs pour un
inspecteur du travail admise par le BIT pour les pays les moins
avancés74.
De plus, le personnel n'est pas assez formé pour
appréhender toutes les facettes des activités de
l'économie informelle. En effet, la Convention n°150 rappelle
que
« le personnel affecté au système
d'administration du travail devra être composé de personnes
convenablement qualifiées pour exercer les fonctions qui leur sont
assignées, ayant accès à la formation nécessaire
à l'exercice efficace de ses fonctions ». Toutefois, le constat est
autre sur le terrain, on note que le travail et les responsabilités des
inspecteurs du travail sont devenus très complexes avec
l'évolution du monde du travail qui implique notamment la coexistence de
différents type d'entreprises, de systèmes de production
sophistiqués, de la sous-traitance, de l'externalisation, la
diversité croissante des contrats de travail et des relations d'emploi.
De plus, la nature dispersée, dissimulée et diversifiée du
travail au sein de l'économie informelle constitue une source de
difficulté majeure pour l'inspection du
73 BIT(2006) ; Stratégies et pratiques pour
l'inspection du travail, paragraphe 13
74 Burkina Faso ; Politique Nationale du Travail (PNT)
57
travail. Tout cela renforce
l'informalité et pose le problème de la spécialisation des
inspecteurs du travail.
La faiblesse de ressources matérielles et
financières constitue aussi un handicap sérieux pour les
inspections du travail au Burkina Faso. Les 13 directions régionales que
compte le pays sont faiblement dotées en moyen logistiques
adéquat pour assurer les missions de contrôle, de sensibilisation,
de formation et d'information à l'endroit des partenaires sociaux. La
DRTPS du Centre, par exemple, compte deux 2 véhicules pour 54990
entreprises75 soumises à son contrôle sur une
superficie de 600 km2.
Au titre des ressources financières, il faut souligner
que la dotation budgétaire de l'administration du travail se situe entre
0,04% et 0,1% du budget national selon les années (PNT p.33). Cette
situation ne fait que handicaper sérieusement les activités des
inspections du travail qui se contenteront à l'essentiel,
c'est-à-dire réaliser les activités au profit des
entreprises formelles.
Les mauvaises conditions de vie et de travail des inspecteurs
du travail ont souvent pour conséquence le départ d'inspecteurs
qualifiés vers le secteur privé qui leur offrirait de meilleures
rémunérations et perspectives de carrière. Les
insuffisances de revenus peuvent aussi influer très négativement
sur le professionnalisme, l'indépendance et l'impartialité des
inspecteurs.
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