Paragraphe II : Les indicateurs du travail
décent
Le travail décent a été
institutionnalisé suite à la déclaration de l'OIT de 2008
sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. Il se
définit par l'OIT comme « la possibilité pour les hommes et
les femmes d''accéder à un travail productif dans des conditions
de liberté, d'équité, de sécurité et de
dignité »27. Le travail décent repose ainsi sur
quatre (4) piliers stratégiques que sont : l'emploi (plein emploi et
emploi productif), les droits des travailleurs (normes internationales du
travail et principes et droits fondamentaux au travail), la protection sociale
et le dialogue sociale. Dans notre présente recherche, le rôle de
l'inspection du travail dans la promotion du travail décent dans
l'économie informelle s'observera à travers son action (ses
missions) sur ces quatre indicateurs qui sont :
a) L'emploi : à travers cet indicateur nous
apprécieront le degré d'intervention de l'inspection du travail
en matière de création et formalisation des emplois informelles
;
b) Les droits des travailleurs: cet indicateur permettra
d'apprécier le rôle de l'inspection dans l'amélioration des
conditions de vie et de travail dans l'économie informelle ;
c) La protection sociale : cet indicateur rendra compte du
degré d'intervention de l'inspection du travail dans la protection et le
bien-être physique des travailleurs de l'économie informelle ;
27 Déclaration de l'OIT sur la Justice Sociale pour
une mondialisation équitable (2008)
23
d) Le dialogue social : cet indicateur
renseignera sur le degré d'implication de l'inspection du travail dans
l'amélioration du climat social et dans la promotion du dialogue social
et du tripartisme.
Section II : Définitions des concepts
En vue de permettre une meilleure approche de notre
thème de recherche, la définition de certains concepts
clés s'avère très nécessaire. Il s'agit
principalement des concepts suivants : économie informelle, emploi et
entreprise.
Paragraphe I : Economie informelle
Le passage du concept secteur informel
à celui d'économie informelle s'est produit en
2002 lors de la Conférence internationale du Travail qui a ouvert une
nouvelle voie dans le débat sur l'informalité, « passant du
concept de `'secteur'' à celui plus vaste de `'phénomène
économique'' et du concept fondé sur l'entreprise à un
concept qui n'incluait pas uniquement l'unité de production mais
également les caractéristiques de l'emploi ou du travailleur.
»28
La Résolution concernant le travail
décent et l'économie informelle adoptée par cette
même Conférence de 2002 soutient que : « L'expression
`'économie informelle'' fait référence
à toutes les activités économiques de travailleurs et
d'unités économiques qui ne sont pas couverts - en vertu de la
législation ou de la pratique - par des dispositions formelles. Ces
activités n'entrent pas dans le champ d'application de la loi, ce qui
signifie que ces travailleurs et unités opèrent en marge de la
loi ; ou bien ils ne sont pas couverts dans la pratique, ce qui signifie que la
loi ne leur est pas appliquée alors même qu'ils opèrent
dans le cadre de la loi ; ou bien encore la loi n'est pas respectée
parce qu'elle est inadaptée, contraignante ou qu'elle impose des charges
excessives » (paragraphe 3)
28 BIT : Travail décent et économie informelle
: Guide de ressources sur les politiques, soutenir les transitions
vers la formalité, article : « Travail décent
et économie informelle », Page 4, Genève, 2013
24
La Recommandation (n°204) sur la
transition de l'économie informelle vers l'économie,
2015 donne plus de précision en excluant les activités
prohibées des activités de l'économie informelle.
Selon elle, « les termes `'économie informelle`' :
a) désignent toutes les activités
économiques des travailleurs et des unités économiques qui
- en droit ou en pratiques- ne sont pas couvertes ou insuffisamment couvertes
par des dispositions formelles ;
b) ne désignent pas les activités illicites, en
particulier la fourniture de services ou la production, la vente, la possession
ou la consommation de biens interdites par la loi, y compris la production et
le trafic illicite de stupéfiants, la fabrication et le trafic illicites
d'armes à feu, la traite des personnes et le blanchiment d'argent, tels
que les définissent les conventions internationales pertinentes.»
29
L'administration du travail du Burkina Faso s'appuyant sur les
réalités de l'économie du Pays, définit dans le
Guide méthodologique de l'inspection du travail,
l'économie informelle comme un « ensemble des activités
économiques qui se réalisent en marge de la législation
sociale et fiscale ou qui échappent à la comptabilité
nationale et à la politique économique et sociale
»30
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