Chapitre I : L'inspection du travail du Burkina
Faso
Section I : La place de l'inspection du travail
Paragraphe I : Historique de l'inspection du
travail
Au Burkina Faso, la première inspection du travail a
été mise en place à Bobo Dioulasso par arrêté
n°2167/IT du 11 mai 1948. C'est monsieur ROURE Paul qui fut le premier
inspecteur du travail. Il a été affecté par
arrêté le 23 décembre 1947 et dirigeait cumulativement
l'inspection du travail de Côte d'Ivoire et celle de Bobo-Dioulasso.
Cette inspection du travail sera suivie de celle de Ouagadougou, en 1951. En
outre, en fonction du développement économique des
différentes villes, l'inspection fut instituée progressivement
à partir de 1974 jusqu'en 2006 à Banfora, Koudougou, Tenkodogo,
Kaya, Fada N'gourma, Ouahigouya, Dori, Dédougou, Gaoua, Ziniaré
et Manga. A l'heure actuelle, le Burkina Faso compte treize (13) Direction
Régionales du Travail et de la Protection Sociale (DRTPS) qui font
office d'inspection du travail dans chacune des treize (13) régions.
Pour animer les services d'inspection au Burkina Faso, il a
été créé le corps des inspecteurs du travail et des
lois sociales par le décret n° 435/PRES/FPT du 08 novembre 1960,
date de l'intégration du pays à l'OIT. Au côté des
inspecteurs du travail, le corps des contrôleurs du travail a
été créé pour assister ces inspecteurs dans leurs
missions quotidiennes.
Le code du travail des Territoire d'Outre-Mer du 15
décembre 1952 fut le premier appliqué au Burkina Faso. Depuis
1960 à nos jours, le pays a expérimenté quatre codes du
travail. Le premier code du travail burkinabé fut adopté par une
loi du 07 juillet 1962 et est modifié par une autre loi du 07 juin 1973.
Le deuxième code du travail était le code régi par la loi
n°11-92/ADP du 22 décembre 1992. Le troisième est celui issu
de la loi n°033-2004/AN du 14 septembre 2004 portant code du travail au
Burkina Faso promulguée par le décret n° 2004-451/PRES du 15
octobre 200435. Le quatrième code du travail, celui
actuellement en vigueur, est issu de la loi n°028-
35 V. JOBF spécial n°02 du 29 octobre 2004.
28
2008/AN du 13 mai 2008 portant code du
travail au Burkina Faso promulguée par le décret
n°2008-331/PRES du 19 juin 200836.
Par ailleurs, des conventions collectives (nationales et
sectorielles) existent et viennent en complément du code du travail. La
convention collective s'appliquant à toutes les branches
d'activités est la convention collective interprofessionnelle du 09
juillet 1974.
Les différents codes du travail se sont toujours
basés sur les missions et les prérogatives de l'inspection du
travail pour une meilleure application de la législation du travail.
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