Paragraphe II : Le fonctionnement de l'inspection du
travail
Au Burkina Faso, les Directions Régionales du Travail
et de la Protection Sociale (DRTPS) communément appelée
inspections du travail sont des structures déconcentrées du
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection
Sociale (MFPTPS) chargée de l'application des politiques et
législations en matière de travail et de protection sociale.
L'inspection du travail du Burkina Faso qui a une compétence
générale, est placée sous l'autorité du Ministre
chargé du travail et est coordonné par un Secrétariat
général. Selon l'article 391 de la Loi
n°028-2008/An portant code du travail au Burkina Faso,
l'inspection du travail est chargée de toutes les questions
relatives aux conditions de travail et aux rapports professionnels. Son
personnel est constitué des inspecteurs du travail et des
contrôleurs du travail qui forment le personnel technique. Elle admet a
bien entendu un personnel de soutien qui participe à son bon
fonctionnement. Les fonctions principales des inspecteurs du travail sont
d'assurer :
- la participation à l'élaboration des
règlements de sa compétence ;
- la veille à l'application des dispositions
édictées en matière de travail et de protection des
travailleurs ;
- l'éclairage de ses conseils et de ses recommandations
les employeurs et les travailleurs ;
- l'information à l'autorité compétente des
violations et abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les
dispositions légales existantes ;
36 V. JOBF spécial n°03 du 23 juin 2008.
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- la participation à la coordination
et au contrôle des services et organismes concourant à
l'application de la législation sociale ;
- la réalisation de toutes études et
enquêtes liées aux différents problèmes sociaux,
à l'exclusion de ceux qui relèvent des services techniques avec
lesquels l'inspection du travail collabore37.
Selon l'arrêté N°2014-040/MFPTSS/SG du 13
aout 2014 portant organisation, attributions et fonctionnement des DRTSS, les
Directions régionales du travail et de la protection sociale (DRTPS)
comprennent, en outre le secrétariat, cinq services : - le service de
l'inspection du travail qui est chargé de toutes les questions relevant
de la compétence et des attributions de l'inspecteur du travail ;
- le service des relations professionnelles et de la promotion
du dialogue sociale, qui, pour sa part, est chargé de toutes les
questions relatives aux relations professionnelles ;
- le service des études, des statistiques et de la
documentation qui est chargé des études, de la collecte et du
traitement des données statistiques et de la gestion de la documentation
et des archives.
- le service de l'administration et des finances qui est
chargé de la gestion des
ressources humaines, financières et matérielles de
la direction régionale ;
- le service de la recette qui est chargé de la gestion
des recettes collectées par la direction régionale.
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