Promotion du travail décent dans l'économie informelle: le role de l'inspection du travail au Burkina Faso

Paragraphe II : Le cadre juridique national

L'inspection du travail du Burkina Faso est une institution dont la mission est de veiller au respect de l'application des normes du travail. Pour cela, elle a besoin que des lois soient prises au niveau national pour conforter ses actes et ses décisions. L'adoption d'une législation et d'une réglementation du travail est un moyen important pour la mise en oeuvre des normes de l'OIT, de promotion de la

42 BIT : Travail décent et économie informel, Rapport VI du Directeur général, Conférence international du Travail, 90^ème session, 2002, p.142. (p.50)

43 MFPTPS, Guide méthodologique de l'inspection du travail du Burkina Faso, octobre 2011.

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Déclaration de l'OIT ainsi que des principes et droits fondamentaux au travail et la concrétisation du concept de travail décent⁴⁴. Ainsi, le cadre réglementaire national du travail décent se base-t-il sur des textes législatifs comme la Constitution du 02 juin 1991 qui reconnait le droit au travail à tous et qui garantit le droit de grève, la LOI N°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso, la

LOI N°015-2006 du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso, la LOI N° 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d'Etat et la

LOI N°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d'association au Burkina Faso. Le pays possède aussi des textes réglementaires (les Décrets et les Arrêtés) pris en applications des lois et des textes d'origines professionnelles portant sur les conditions générales du travail, la sécurité sociale et la sécurité et santé au travail⁴⁵. Cependant, ce cadre juridique national reste marqué par l'absence de certaines textes d'application du code du travail et d'accord collectifs de travail dans des secteurs clés, la désuétude de certains textes et accords collectifs de travail. On note aussi la méconnaissance et la mauvaise application de la plupart des normes du travail par les partenaires sociaux⁴⁶.

44 https://www.ilo.org/ifpdial/areas-of-work/labour-law/lang--fr/index.htm

45 Confer Annexe 2

46 Burkina Faso, Politique Nationale du Travail (PNT), Edition septembre 2013, P.17.

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CHAPITRE II : L'Inspection du travail et la promotion du travail décent dans l'économie informelle

L'inspection du travail du Burkina Faso, à travers les missions qui lui ont été consignées par les normes internationales du travail, notamment les conventions 81 et 129 et la réglementation nationales intervient aussi dans l'économie informelle dans le but de l'amélioration des conditions de travail des travailleurs et assurer leur protection. Cette intervention se constatera à travers les quatre (4) piliers du travail décent que sont : « la création de l'emploi et le développement des entreprises, la protection sociale, les droits des travailleurs et le dialogue social »⁴⁷.

Section I : Analyse de la contribution de l'Inspection du Travail en matière de création d'emplois et de respect des droits

des travailleurs