La protection des consommateurs en droit positif congolais

• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• A vous mes parents, Père Onésime DISWEKAMU et Mère Annie KAWUSU, pour votre affection, les multiples sacrifices, les conseils et soutiens permanents à valeur inestimable et surtout pour m'avoir inculqué la passion intellectuelle.
  
• Le rêve de votre fille s'est réalisé aujourd'hui, malgré les circonstances qu'il l'on accompagnées.
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DE PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• O. INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES DU TRAVAIL
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODES DE RECHERCHE
    
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. PLAN SOMMAIRE
    
• Chapitre I :APPERCU GENERAL SUR LA PROTECTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
  
  • Section I : NOTIONS GENERALES SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
    
    • §1 : Définition conceptuelle
      
    • §2 : Historique et évolution du mouvement consumérisme
      
  • Section II : RAISONS DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
    
    • §1 : Contenu de la protection des consommateurs
      
    • §2 : Les raisons de la protection des consommateurs
      
    • 1. La prévention des abus
      
      • a. L'assainissement des professions commerciales
        
      • A. Les dispositions génératrices d'obligations de renseignements dans les contrats
        
    • 2. La recherche de l'équilibre contractuel
      
      • a. La protection du consentement
        
      • b. La répression des clauses abusives
        
      • c. La réparation des vices cachés et des dommages causés par la chose vendue
        
  • Section III : EXTENSION DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE MONDE
    
    • §1 : Indépendance et campagnes d'opinion : l'âge d'or du mouvement consumériste
      
    •  §2 : De la mondialisation du commerce au "consommateur responsable"
      
• Chapitre II :LES MECANISMES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LA CONCEPTION CONGOLAISE
  
  • Section I : LA PROTECTION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS
    
    • §1 : L'apport du droit économique dans la protection des consommateurs
      
      • A. La sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs
        
      • B. La réglementation des prix
        
      • C. L'assainissement de la compétition concurrentielle
        
    • §2 : L'effectivité de la protection des consommateurs par le droit économique
      
      • A. La réglementation de la publicité
        
      • B. La réglementation des pratiques commerciales restrictives
        
  • Section II : LA PROTECTION EXTRA-JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS
    
    • §1 : Vulgarisation du droit à l'information relative au prix et à la qualité
      
    • §2 : Mise sur pied des Ateliers de formation quant à leurs droits
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES