La protection des consommateurs en droit positif congolais

TABLE DES MATIERES

IN MEMORIAM i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

LISTE DE PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS v

O. INTRODUCTION 1

I. PROBLEMATIQUE 1

II. HYPOTHESES DU TRAVAIL 4

III. INTERET DU SUJET 5

IV. METHODES DE RECHERCHE 5

V. DELIMITATION DU SUJET 6

VI. PLAN SOMMAIRE 6

Chapitre I : APPERCU GENERAL SUR LA PROTECTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION 7

Section I : NOTIONS GENERALES SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS 7

§1 : Définition conceptuelle 8

§2 : Historique et évolution du mouvement consumérisme 8

Section II : RAISONS DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 11

§1 : Contenu de la protection des consommateurs 11

§2 : Les raisons de la protection des consommateurs 12

1. La prévention des abus 13

2. La recherche de l'équilibre contractuel 15

Section III : EXTENSION DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE MONDE 18

§1 : Indépendance et campagnes d'opinion : l'âge d'or du mouvement consumériste 18

§2 : De la mondialisation du commerce au "consommateur responsable" 20

Chapitre II : LES MECANISMES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LA CONCEPTION CONGOLAISE 23

Section I : LA PROTECTION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS 23

§1 : L'apport du droit économique dans la protection des consommateurs 24

§2 : L'effectivité de la protection des consommateurs par le droit économique 28

Section II : LA PROTECTION EXTRA-JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS 33

§1 : Vulgarisation du droit à l'information relative au prix et à la qualité 34

§2 : Mise sur pied des Ateliers de formation quant à leurs droits 35

CONCLUSION 36

BIBLIOGRAPHIE 38

TABLE DES MATIERES 42