La protection des consommateurs en droit positif congolais

Section III : EXTENSION DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE MONDE

Dans les années 1960, des courants d'idées dénonçaient la société de consommation comme un processus d'aliénation de l'individu, notamment par la «persuasion clandestine» exercée par la publicité. Aujourd'hui, cette critique de la société de consommation semble être très loin de la réalité, et même si certaines associations appellent les consommateurs à boycotter Danone pour sa politique sociale, les organisations de consommateurs sont loin d'être à l'origine de ce type de réaction.

Pourtant, ces dernières, qui sont dix-huit à être agréées sur le plan national, sont reconnues et fréquemment consultées par les pouvoirs publics. La compréhension de leur rôle et de leur fonctionnement actuel peut être éclairée par une brève histoire du mouvement consommateur français.

§1 : Indépendance et campagnes d'opinion : l'âge d'or du mouvement consumériste

C'est également à partir des années soixante-dix que les grands textes législatifs, sur le démarchage à domicile, la publicité, le crédit, l'information, la sécurité..., ont été édictés, la protection du consommateur ayant toujours une place dans les gouvernements en France^52(*).

 Les années quatre-vingt sont celles de la reconnaissance de la consommation comme fonction économique et, surtout, de la reconnaissance des associations de consommateurs : elles étaient jusque-là une douzaine à être agréées par les pouvoirs publics, leur nombre passe à vingt pendant cette période.

 De même, en 1981, un véritable département ministériel est attribué à la consommation (toujours sous l'égide du ministère de l'économie). Les consommateurs sont ainsi considérés comme des partenaires économiques. Jacques Delors, ministre de l'Economie, déclare : "La politique de la consommation est inséparable d'une politique économique et sociale d'ensemble ; elle est un volet essentiel de la politique de défense du pouvoir d'achat"^53(*).

 En 1983, l'Institut national de la consommation est régi par un nouveau décret qui ne prévoit plus de représentation des professionnels au sein de son conseil d'administration. L'influence des associations est ainsi renforcée. Quant au Comité national de la consommation, il devient cette même année le Conseil national de la consommation.

 En 1986, avec l'ordonnance du 1er décembre relative à la liberté des prix et de la concurrence, le consommateur est reconnu comme étant un acteur de la concurrence.

 En 1987, le mouvement des consommateurs conforte sa présence locale avec la création des comités départementaux de la consommation. Présidés par les préfets et composés paritairement de représentants des secteurs économiques et des associations de consommateurs, ils doivent permettre d'accroître le dialogue et la concertation sur les questions de consommation, de concurrence et de formation des prix^54(*).

 En 1990, l'Institut National du Commerce devient un établissement public à caractère industriel et commercial. Cinq ans plus tard, son magazine prend le nom de 60 Millions de consommateurs.De nouvelles interrogations se posent au mouvement consumériste. Les grands textes ont été votés, leur regroupement dans un code de la consommation les a rendus plus accessibles même s'il reste encore beaucoup à faire pour leur application.

Les consommateurs sont mieux informés, notamment sur la qualité des produits et des services. Les associations soutiennent désormais le développement d'une information de qualité en s'impliquant dans la certification. Mais pour être plus efficaces, elles cherchent à se rassembler. En 1994, dix-sept des dix-huit organisations de consommateurs agréées créent Conso 2000 et mènent ensemble plusieurs enquêtes, notamment sur les tarifs téléphoniques et le prix de l'eau. L'expérience finit par s'étioler après deux ans de fonctionnement.

Pendant cette décennie, le droit européen prend de plus en plus de place dans le consumérisme. En 1992, le traité de Maastricht consacre son titre XI à la protection des consommateurs. La consommation est désormais une politique à part entière de l'Union européenne. Surtout, le droit français de la consommation est profondément lié aux textes européens, directives et règlements visant à harmoniser les droits nationaux^55(*). Dans ce cadre, la Commission européenne lance de nombreuses consultations auprès des consommateurs et de leurs associations, et le mouvement consommateur cherche à acquérir la capacité d'agir efficacement à cette échelle.

 La présence des consommateurs dans les réunions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) prouve la reconnaissance du rôle économique de ces derniers. La dimension mondiale des échanges est accentuée avec le développement des nouvelles technologies de l'information, dans lesquelles le mouvement consommateur a un rôle important à jouer.

* ⁵² DELVAX G., Mode de production et mode de consommation capitalistes, Document non publié, Bruxelles,

1983, p.56.

* ⁵³ MASSE CL., « Fondement historique de l'évolution du droit québécois de la consommation », in LAFOND P.CL., Mélanges en l'honneur de Claude Masse. En quête de justice et d'équité. Yvon Blais, Cowansville, 2003, p. 37

* ⁵⁴ DELVAX G., Op.cit, p.56.

* ⁵⁵ WITZ C., SCHLECHTRIEM P., Contrats de vente internationale de marchandises, éd. Dalloz, Paris, 2008, p.125.