La protection des consommateurs en droit positif congolais

CONCLUSION

Le droit de consommateur est une matière qui a très peu évolué au plan juridique et qui ne correspond plus à la réalité socio-économique d'aujourd'hui, surtout en RDC où il n'existe aucune législation protectrice des consommateurs.

Une réforme importante doit donc être entreprise afin de restaurer l'équilibre des relations entre le producteur et consommateur.

L'idée de protéger les consommateurs contre les abus de puissance économique est née avec la poussée du mouvement consumériste du 20^ème siècle dans les pays développés. Cette période correspond au développement économique (multiplication des biens et services), dans laquelle les pays en voie de développement se convergent à une tendance de l'imitation du monde occidental concernant la production et la consommation des biens ou l'utilisation des services malgré leur rareté et l'insuffisance de l'information et de l'éducation.

Tel est le cas des consommateurs qui ont besoin d'une protection spécifique. Comme nous l'avons constaté, les règles traditionnelles ne leur apportaient qu'un semblant de protection. Les règles de droit civil ont un caractère supplétif et les règles de droit pénal sont inefficaces.

Au cours de notre analyse, nous avons posé la question de savoir si les opérateurs économiques s'acquittent convenablement de leurs obligations professionnelles envers les consommateurs; celle de savoir si la loi protège efficacement les consommateurs contre les agissements répréhensibles découlant de l'activité économique.

De ce point de vue, il appert que le consommateur serait protéger et sécurisé si les opérateurs économiques accomplissaient leurs obligations en respectant la déontologie et l'éthique. Le non-respect de leurs obligations pourrait entraîner leur responsabilité civile et pénale.

Ces hypothèses ont été vérifiées en ce sens que certains opérateurs économiques sans éthique, ni conscience font n'importe quoi et, sans le moindre respect de la déontologie professionnelle. Ce comportement viole les droits du consommateur et il constitue une atteinte aux droits du consommateur qui se retrouve dans ce domaine, sans protection.

La non responsabilisation de certains opérateurs économiques suite au problème de la preuve les pousse à se mystifier, à se croire intouchables et par conséquent à commettre beaucoup d'abus, car non interpellés par le pouvoir public. Les lois ne protègent pas efficacement les consommateurs : insuffisance de texte de loi, inadaptation des lois existantes ne viennent que renforçaient la vulnérabilité des consommateurs.

De ce qui précède, il nous a paru impérieux de démontrer dans ce premier chapitre l'opportunité et la nécessité de protéger les consommateurs contre les abus de la puissance économique. Et plus spécialement les abus commis par certains opérateurs économiques dans leurs prestations. Les abus énumérés, constituent une atteinte aux droits du consommateur.

Pour lutter contre ces abus, il faut une protection juridique et extra juridique. En effet, du point de vue juridique, le consommateur est protégé par le droit commun et par les lois spécifiques. Mais, ces lois sont inefficaces et insuffisantes en ce sens que malgré leur existence, les consommateurs des produits ne cessent d'être victimes des abus. En outre, il y a absence de législation spécifique en matière de consommation.

Au niveau extra judiciaire, les consommateurs ont besoin d'une éducation et d'une information. Cette dernière devrait porter sur la qualité du produit en vente, sur le prix afin d'orienter leur choix en fonction du prix et de la qualité des produits et assurer individuellement leur propre protection. En plus, les organismes publics et privés peuvent contribuer tant soit peu à la protection des consommateurs.

Les organismes publics ont pour tâche de contrôler les structures productives afin de mettre hors d'état de nuire certains producteurs sans conscience professionnelle.

Les organismes privés ont pour mission de sensibiliser les consommateurs au moyen de l'éducation ; leur expliquer leurs droits et devoirs afin qu'ils soient capables de les défendre. Malheureusement, il n'y a jamais eu d'organisme privé intervenant directement dans ce cas d'espèce pour informer les consommateurs. C'est pour cette raison que les consommateurs vivent dans l'ignorance totale et les abus se diversifient.

Ainsi nous ne prétendons pas épuiser ce sujet vu sa complexité et la limite de nos connaissances qui d'ailleurs ne l'ont même pas exploité comme il se devait.

Une brèche est donc ouverte à quiconque souhaiterait l'exploiter à fond et éclairer par ce fait notre lanterne qui, du reste, ne suffit pas pour éclairer à lui seul la route obscure de la recherche dans laquelle nous nous sommes lancé.

Le parfait n'étant pas de notre nature, nous nous excusons pour toutes les erreurs ou omissions que vous avez pu remarquer en parcourant cette oeuvre scientifique dont nous sommes seul responsable.

Que tous les honneurs dont vous découvrirez par contre, aillent tout droit vers ceux qui ont acceptés de le parrainer comme Encadreur et Directeur auxquels nous demeureront infiniment reconnaissant.