La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra

• Introduction
  
  • C'est donc dans ce contexte de raréfaction des terres et des ressources naturelles que l'on a assisté à des individualismes au détriment des valeurs ancestrales de partage et de solidarité enseignées par la tradition (Paupert, 2010).Cette situation a accentué la compétition entre acteurs ruraux qui, désormais s'activent uniquement à défendre et à sécuriser leur domaine d'exploitation et donc à privilégier l'intérêt personnel avec le célèbre slogan « la terre appartient à celui qui la met en valeur » (Bonnecase, 2001).
    
• CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES
  
  • I. Justification du choix du sujet
    
  • II. Définition des concepts
    
  • 1.1 Gestion 
    
  • 1.2. Conflit
    
  • 1.3. Foncier
    
  • 1.4. Autochtone 
    
    • 1.5. Allochtone 
      
  • 2.5. Déviance 
    
  • III- Revue de littérature
    
• CHAPITRE II : CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES
  
• CHAPITRE III : RESULTATS
  
  • V.Facteurs explicatifs de l'échec de la gestion des conflits fonciers
    
  • La loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004 est l'instrument juridique à partir duquel le constat d'existence continue et paisible de droits coutumiers donne lieu à délivrance par l'autorité administrative d'un Certificat Foncier collectif ou individuel (art 8).Elle est organisée autour de cinq chapitres : définition et composition du domaine foncier rural (chapitre 1), propriété, concession et transmission du domaine foncier rural (chapitre 2), mise en valeur et gestion du domaine foncier (chapitre 3), dispositions financières et fiscales (chapitre 4), et dispositions transitoires (chapitre 5) et chaque chapitre est scindé en deux sections.
    
• CONCLUSION
  
• CHERVET, B., BOILEAU, D., et DURIEUX, M. (2005). Le conflit psychique. Paris :Coll. Débats de psychanalyse.
  
• CHESNAIS, J-C. (1981).Histoire de la violence. Paris : Robert Laffont.
  
• PERRAULT, G. (2013). Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?Mis  en ligne le 09/04/2013.
  
• ADOU, Y. , COULIBALY, D., GLEANOU, K., IBO, G., KABLAN,A., KONE, V., KOUASSI, M. et ZADOU, A. (2011).Valeur de la forêt des Marais Tanoé-Ehy (sud-est de la Côted'Ivoire) pour la conservation: dimension socio-anthropologique. Paris : Seuil.
  
• ALKASSOUM, M. (2006). Approche sociologique de l'émergence des conflits et des instances locales de régulation dans les usages des ressources naturelles dans le Noumbiel (Burkina Faso). In Revue de l'Université de Moncton, Volumen 37, número 1 p. 267-294
  
• BABO, A. (2006).Conflits fonciers : de l'ethnie à la nation Rapports interethniques et ivoirité dans le Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire. Suisse : Institut Universitaire d'Etudes du Développement.
  
• KYAGHANDA, K. (2011). Le conflit Nande-Pygmées résolu à l'amiable par le Kyaghanda Kikulu.Beni Lubero online.
  
  • MBOKANI, J. (2008). Les causes des conflits en R.D.Congo. Belgique : Internationale Peace Research Association.
    
• ANNEXE 1 :CARTOGRAPHIESET COUPURES DE PRESSE
  
• ANNEXE 2 :DOCUMENTS COUTUMIERSET ADMINISTRATIFS
  
• ANNEXE 3 :LOI FONCIERE ET LES NORMES COMPLEMENTAIRES
  
• ANNEXE 4 :QUESTIONNAIRES ET GUIDES D'ENTRETIEN
  
• ANNEXE 5 :ARTICLE
  
• ANNEXE 2
  
• ANNEXE 3
  
  • La loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004
    
• ANNEXE 4
  
• ANNEXE 5 :
  
  • I. Introduction
    
  • II. Méthodologie
    
  • III. Résultats
    
• INTRODUCTION 1
  
• CHAPITRE I :CONSIDERATIONS THEORIQUE 6
  
  • I. Justification du choix du sujet 6
    
    • 1.Motivation personnelle 6
      
    • 2. Pertinence sociale 7
      
    • 3. Pertinence scientifique 7
      
  • II. Définition des concepts 8
    
    • 1. Concepts explicites 8
      
    • 1.1Gestion  8
      
    • 1.2Conflit 12
      
    • 1.3Foncier 17
      
    • 1.4Autochtone 19
      
    • 1.5Allochtone 22
      
    • 2.Concepts implicites 24
      
    • 2.1Système agraire 24
      
    • 2.2Violence 27
      
    • 2.3Crime 31
      
    • 2.4Crise 32
      
  • 2.5Déviance  35
    
  • III. Revue de littérature 38
    
  • 3.1 Exposédes travaux 38
    
  • 3.1.1Travaux centrés sur les conflits en général 39
    
  • 3.1.1.1Travaux centrés sur les conflits psychologiques 39
    
  • 3.1.1.2Travaux centrés sur les conflits en milieu organisationnel 45
    
    • 3.1.1.3Travaux centrés sur les conflits générationnels
      
  • 3.1.2Travaux centrés sur les conflits fonciers et leur gestion 56
    
  • 3.1.2.1Travaux centrés surles conflits fonciers 56
    
    • 3.1.2.2Travaux centrés surla saturation foncière 56
      
  • 3.1.2.3Travaux centrés sur la revendication foncière des jeunes 64
    
  • 3.1.2.4Travauxcentrés sur la gestion des conflits fonciers 71
    
    • 3.2Critique des travaux et présentation de notre posture scientifique 79
      
  • IV.Problème et Questions de recherche 80
    
  • V.Objectifs- Thèse et Hypothèses 84
    
  • 5.1Objectifs 84
    
  • 5.1.1 Objectifsgénéral 84
    
  • 5.1.2 Objectifs spécifiques 84
    
    • 5.2 Thèse 85
      
    • 5.3 Hypothèses 85
      
    • 5.3.1 Hypothèses générale 85
      
    • 5.3.2 Hypothèsesspécifiques 85
      
    • 5.3.3Construction du cadre opératoire 85
      
    • 5.3.3.1Identification des variables 85
      
    • 5.3.3.1.1Variable dépendante 85
      
    • 5.3.3.1.2Variablesindépendantes 86
      
    • 5.3.3.1.2.1Variables de la première hypothèse 86
      
    • 5.3.3.1.2.2Variables de la deuxième hypothèse 86
      
  • 5.3.4Précision des indicateurs des variables indépendantes 86
    
  • VI.Cadre de référence théorique : La théorie constructiviste 87
    
    • 6.1Théories actionnistes 87
      
    • 6.1.1Théorie de l'individualisme méthodologique de Boudon 87
      
  • 6.1.2Théorie de l'acteur de Blumer 88
    
    • 6.1.3Théorie de l'analyse stratégique de Crozier et Friedberg 88
      
    • 6.2Théories multifactorielles 89
      
    • 6.2.1Théorie des élites de Pareto 89
      
    • 6.2.2Théorie du conflit de Freund 89
      
    • 6.2.3Théorie du complot de Knight 90
      
  • 6.2.4Théoriedes systèmes de Ludwig(1993) 90
    
• CHAPITRE II :CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES 91
  
  • I. Terrain,Population et Echantillon 91
    
  • 1. Terraind'étude 91
    
    • 1.1Champ géographique, caractéristiques socio- démographiques,
      
  • 1.1.1Champ géographique 91
    
    • 1.1.2Caractéristiques sociodémographiques 92
      
    • 1.1.3Regroupement historique et activités socio-économiques 94
      
    • 1.1.3.1Regroupement historique du peuple « Sian » 94
      
    • 1.1.3.2Activités socio-économiques 95
      
    • 1.1.3.2.1Exploitation forestière et agricole 95
      
    • 1.1.3.2.2Chasse (lupa) 96
      
    • 1.1.3.2.3Pêche 97
      
    • 1.1.3.2.4Elevage 97
      
    • 1.1.4Raisons du choix du terrain 98
      
  • 2. Populationet Echantillon 99
    
    • 2.1 Population 99
      
    • 2.2 Echantillon 101
      
  • II.Méthodes de recherche 107
    
    • 1.Méthode dialectique 107
      
  • 2.Fonctionnalisme 108
    
    • 3. Méthode systémique 109
      
  • III. Techniques de recueil des données 109
    
    • 3.1Recherche documentaire 110
      
    • 3.2Observation 110
      
    • 3.3Questionnaire 111
      
    • 3.4Entretien 112
      
    • 3.4.1Entretienindividuel 112
      
    • 3.4.2Focus group 113
      
  • IV.Modes d'analyse des données. 113
    
    • 4.1Analyse qualitative 114
      
    • 4.2Analyse quantitative 114
      
  • V.Conditions sociales de l'étude 115
    
• CHAPITRE III :RESULTATS 117
  
  • I.MODALITES D'ACQUISITION DES TERRES A SINFRA 117
    
  • 1.Pratiques ancestrales 117
    
    • 1.1Transmission par héritage 117
      
    • 1.2Transmission par distribution utérine des terres familiales 118
      
  • 1.3Tutorat 119
    
  • 1.4Arrangements par compensation 119
    
    • 2.Pratiques actuelles 120
      
    • 2.1Prêt 120
      
    • 2.2Achat/Vente 121
      
    • 2.3Mise en gage 122
      
    • 2.4Métayage ou « zépa » 122
      
    • 3.Critères de choix du nouvel acquéreur 127
      
    • 3.1Cultivateur 127
      
    • 3.2Rassembleur 128
      
    • 3.3Honnête 128
      
    • 4.Pouvoirs et limites du nouvel acquéreurdans la gestion du bien
      
    • 4.1Pouvoirs du concessionnaire 129
      
    • 4.1.1Pouvoir discrétionnaire 129
      
    • 4.1.2Droit de regard sur les récoltes 130
      
    • 4.2Limites du concessionnaire 133
      
    • 4.2.1Bradage des terres familiales 133
      
    • 4.2.2Prise de décisions sans consultations préalables 134
      
  • II.DEROULEMENT DES CONFLITS FONCIERS A SINFRA 135
    
  • 1.Typologie des conflits fonciers à Sinfra. 135
    
  • 1.1Conflits intrafamiliaux 135
    
  • 1.2Conflits interfamiliaux 136
    
    • 1.3Conflits intercommunautaires 137
      
  • 1.4Conflits entre agriculteurs et transhumants 138
    
  • 2.Acteurs des conflits fonciers à Sinfra 142
    
    • 2.1Autochtones 142
      
    • 2.2Allochtones 143
      
    • 2.3Exploitants forestiers 144
      
    • 2.4Agents de lotissement 144
      
    • 3.Moyens utilisés 145
      
    • 3.1Moyens physiques 145
      
    • 3.2Moyensmystiques 146
      
    • 3.3Moyens relationnels 147
      
    • 4.Lieux 148
      
    • 4.1Dans les plantations 149
      
    • 4.2Milieu rural 150
      
    • 4.3Milieu urbain 150
      
  • 5.Processus de dégénérescence des conflits fonciers 151
    
  • III.IMPACTS DES CONFLITS FONCIERS A SINFRA. 153
    
  • 1.Dans le département de Sinfra 153
    
  • 1.1Dégâts matériels et humains 153
    
  • 1.2Politisation de l'atmosphère rurale et insécurité 154
    
  • 2. Au plan extra-départemental 156
    
  • 2.1Exode rural et tares sociales urbaines 156
    
    • 2.2Réduction de la production agricole nationale 158
      
  • IV.MODES DE GESTION DES CONFLITS FONCIERS A SINFRA. 160
    
    • 1.Présentation des acteurs 160
      
    • 1.1Acteurs extra-judiciaires 160
      
    • 1.1.1Chefferie traditionnelle 160
      
    • 1.1.1.1Statut juridique 160
      
    • 1.1.1.2Attributions 161
      
    • 1.1.1.3Organisation 162
      
    • 1.1.2Comité de gestion foncière rurale CGFR 163
      
    • 1.1.2.1Composition 163
      
    • 1.1.2.2Attribution 165
      
    • 1.1.2.3Fonctionnement 166
      
    • 1.1.3Autorités administratives 166
      
    • 1.1.3.1Préfet 166
      
    • 1.1.3.2Sous-préfet 167
      
  • 1.2Acteurs judiciaires 167
    
    • 1.2.1Siège 167
      
    • 1.2.2Parquet 168
      
    • 1.2.3Greffe 169
      
  • 2.Présentation des différentes procédures de gestion 173
    
  • 2.1Procédure coutumière 173
    
    • 2.1.1Fondement ancestral 173
      
    • 2.1.2Procédure de gestion 173
      
    • 2.1.2.1Procédure de gestion des conflits interfamiliaux 173
      
    • 2.1.2.1.1Procédure de gestionpar l'oncle 174
      
    • 2.1.2.1.1.1Plainte 174
      
    • 2.1.2.1.1.2Séance d'écoute et tentative de règlement 174
      
    • 2.1.2.1.2Procédure depar le tribunal coutumier 175
      
    • 2.1.2.1.2.1Plainte 175
      
    • 2.1.2.1.3Séance d'écoute et association des oncles pour la gestion 175
      
  • 2.1.2.2 Procédure de gestion des conflits interfamiliaux,
    
    • 2.1.2.2.1Plainte 176
      
    • 2.1.2.2.2Convocation des parties 177
      
    • 2.1.2.2.3Déplacement sur l'espace conflictuel 177
      
    • 2.1.2.2.4Séance de jurement 178
      
  • 2.1.2.2.5Verdict ancestral 179
    
  • 2.1.2.3Procédure de gestion des conflits entre agriculteurs
    
    • 2.1.2.3.1Plainte 179
      
    • 2.1.2.3.2Transaction amiable et indemnisation 180
      
  • 2.2Procédure pénale de gestion 181
    
  • 2.2.1Fondement normatif 181
    
  • 2.2.1.1Mesures en vigueur avant l'indépendance 181
    
  • 2.2.1.1.1Décret du 25 Novembre 1930 181
    
  • 2.2.1.1.2Arrêté n°83 du 31 Janvier 1938 182
    
  • 2.2.1.2Mesures en vigueur après l'indépendance 183
    
    • 2.2.1.2.1Loi n°71-338 de Juillet 1971 183
      
  • 2.2.1.2.2Loi n°98-750 du 23 Décembre 1998 et la procédure
    
    • 2.2.1.2.3Loi n°98-750 du 23 Décembre 1998. 183
      
  • 2.3Procès pénal 186
    
    • 2.3.1Saisine de la justice 186
      
    • 2.3.2Phase d'instruction 186
      
    • 2.3.3Phase de jugement 187
      
    • 2.4Procédure de gestion par les autorités administratives 187
      
    • 2.4.1Médiation 187
      
    • 2.4.2Négociation 188
      
    • 2.4.3Conciliation 189
      
  • V. Facteurs explicatifs de l'échec de la gestiondes conflits fonciers 190
    
  • 5.1Facteurs internesaux acteurs sociaux 190
    
    • 5.1.1Corruption des acteurs et gestion affinitaire des conflitsfonciers 190
      
    • 5.1.2Protection tribale des ressortissants 193
      
    • 5.1.3Stigmatisation des acteurs de gestion et expropriation
      
    • 5.1.4Acteurs de gestion eux-mêmes acteurs de conflits 199
      
    • 5.1.5Diversité d'acteurs de gestion et confusion de rôles 201
      
    • 5.2.Facteurs externesaux acteurs sociaux 203
      
    • 5.2.1Absence de texte pour la gestion des conflits fonciers 203
      
    • 5.2.2Ingérence des autorités gouvernementales dans la gestion
      
  • 5.2.3Facteurs démographiques 206
    
• CHAPITRE IV :ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS,
  
  • I.Analyse et interprétation des résultats 216
    
  • 1.1Identification du lien entre la variable dépendante(échec de la gestion
    
  • 1.2Effectifs des critères de la variable indépendante par sous-préfecture 219
    
    • 1.3Vérification des hypothèses de l'étude 220
      
    • 1.3.1Vérification de l'hypothèse H1 220
      
    • 1.3.2Vérification de l'hypothèse H2 222
      
  • II.Discussion 225
    
    • 1.Rappel du niveau de validation de l'objectif général, de l'hypothèse générale
      
    • 1.1Rappel du niveau de validation del'objectif général 225
      
    • 1.2Rappel du niveau de validation de l'hypothèse générale 225
      
    • 1.3Rappel du niveau de validation des théories de référence 226
      
    • 2.Limites de l'étude et pistes de réflexion 227
      
    • 2.1Analyse qualitative,quantitative 227
      
    • 2.1.1Analyse qualitative 227
      
    • 2.1.1.1Facteursinternes aux acteurs 228
      
    • 2.1.1.2Facteursexternes aux acteurs 231
      
  • 2.1.1.3Propositions de solutions 237
    
  • 2.2Analyse quantitative 239
    
  • 2.3Pistes de recherche 241
    
  • III.Suggestions 242
    
    • 1.Responsabilités de l'Etat 242
      
  • 1.1Construire des usines dans la localité 242
    
  • 1.2Distribuer gratuitement des engrais aux agriculteurs 242
    
  • 1.3Former les autorités locales sur la loi foncière 243
    
  • 1.4Contraindre les élus locaux à faire preuve d'impartialité 244
    
  • 1.5Déterminer des itinéraires aux transhumants 244
    
  • 1.6Réduire le coût d'immatriculation des terres 245
    
  • 1.7Mettre en pratique le projet de création de l'AFOR 245
    
    • 2.Responsabilités des ONG et partenaires du développement rural 246
      
  • 2.1Allouer des fonds pour soutenir les projets de développement local 246
    
  • 2.2Organiser des activités socio-culturelles intégratives 246
    
  • 2.3Aider à réduire les séquelles de la crise post-électorale 247
    
  • 3.Responsabilités des peuples sédentarisés 248
    
  • 3.1Renforcer les alliances inter-ethniques 248
    
  • 3.2Renforcer les mariages inter-ethniques 248
    
  • 3.3Intégrer les allochtones dans les CGFR 249
    
  • 3.4Condamner les appropriations clandestines d'espaces 249
    
• CONCLUSION 251
  
• ANNEXES 281