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La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra


par Jean Noel Pacôme KANA
Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan - Doctorat en Criminologie 2019
  

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Extinction Rebellion

2.3Procès pénal 186

2.3.1Saisine de la justice 186

2.3.2Phase d'instruction 186

2.3.3Phase de jugement 187

2.4Procédure de gestion par les autorités administratives 187

2.4.1Médiation 187

2.4.2Négociation 188

2.4.3Conciliation 189

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