La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra

1.3. Foncier

Le foncierfait appel à plusieurs approches qui tentent de lui donner un contenu.

Du point de vue légal, la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 précise que « le foncier est constitué des terres mises en valeur ou non. Il constitue le patrimoine auquel toute personne physique ou morale peut accéder (Art 1) », c'est-à-dire « des propriétés de l'Etat, des propriétés des collectivités publiques, des terres sans maitre, des terres du domaine coutumier, des terres que l'Etat ivoirien a concédé à des collectivités publiques (Art 2) ».Autrement, le foncier serait d'une façon générale constitué de l'ensemble des terres nationales.

Cette conception, bien que normative parait vague, peu explicite et incapable de rendre comptede ce terme dans une dimension écologiste, urbaniste, économiste, géographique et sociologique. Toute chose qui nous amène à analyser des conceptions de spécialistes en la matière.

Pour l'écologiste, le foncierest le sol, écosystème complexe, support de vie, participant au maintien des équilibres naturels (Goiffon, 2003).

Pour l'urbaniste, il s'aborde en termes d'occupation d'espace, de projet de vie (Foucauld, 1982 ; Eliccel, 2002).

Pour le géographe, il est support d'un usage, caractérisé par un relief, un bâti, une forme, une densité (Pellisier et Sautter, 1969).

Pour l'économiste, le foncier s'analyse en termes de valeur, de rendement (locatif, agricole), c'est une assiette fiscale, un objet d'équilibre financier pour que sa valorisation soit possible ( Smith et Ricardo, 2007).

Au regard de ces différentes appréhensions du concept, quelle définition donne le sociologue du concept foncier ?

Pour les sociologues, le foncier est compris comme le mode d'organisation de l'espace et des populations humaines qui le composent. Il est au carrefour entre l'environnement et l'homme, avec une priorité pour la société. Chaque société humaine s'est installée sur ce que l'on peut appeler un territoire, et c'est par la compréhension de la manière dont les sociétés s'installent que l'on peut analyser le foncier. C'est un terme complexe car il nécessite la compréhension d'une société dans son ensemble. Cette compréhension renvoie aux modes d'accès à la terre déterminés par des droits de propriété, les usages des ressources et à l'organisation des rapports sociaux.

Dans cette perspective, la Coopération française (2008) pense que «le foncier est un rapport social; la façon dont une société définit les droits de propriété sur la terre et sur les ressources naturelles, dont elle les distribue entre les différents acteurs, dont elle les garantit et les administre».

Pour d'autres auteurs tels que Le Bris, Le Roy, et Mathieu (1991), le foncier prend en compte « l'ensemble des règles définissant les droits d'accès, d'exploitation et de contrôle concernant la terre et les ressources naturelles ». Cette acception met l'accent sur la dimension sociale du foncier, rapport entre le foncier et les groupes sociaux, partie intégrante du fonctionnement de la société.

Sawadogo (1996) le conçoit comme un rapport déterminé par l'appropriation de l'espace. Le foncier pour lui, est constitué par la terre et les autres ressources naturelles (l'eau, la faune, la fertilité ...) comme capital physique et facteur de production et par l'ensemble des relations sociales entre les individus et groupe sociaux pour l'appropriation de la terre.

Ces auteurs s'intéressent aux rapports sociaux établis sur la terre ou l'espace territoriale. Ces rapports sociaux sont principalement déterminés par les facteurs économiques (accumulation privative du capital et extraction de rente), juridique (norme d'appropriation et modalités de règlements de conflits) puis par les techniques d'aménagement pouvant matérialiser et caractériser ces rapports.

Pour stamm (1998), le foncier peut se concevoir comme un «fait social total» constitué à la fois par la terre et par l'ensemble des relations entre les individus et les groupes pour l'appropriation et l'utilisation des ressources. Il apparaît donc comme support et capital intervenant dans la production avec une dimension religieuse, culturelle et affective.

Selon Malo (2005), toutes ces définitions font appel à la notion de maîtrise foncière qui est utilisée en anthropologie pour désigner toutes les formes d'appropriation, de pouvoir de gestion et de contrôle social sur les terres. La maîtrise de la terre, selon Dembélé (2006) suppose la primauté d'occupation et d'appropriation d'un terroir ou d'un espace géographique donné par un groupe social donné. Pour eux, c'est donc la primauté d'installation et d'appropriation qui confèrent la maîtrise de la terre. Pour Le Roy, (1995), la maîtrise foncière désigne «l'exercice d'une puissance sur la terre en vertu d'une position d'autorité». Le foncier apparait dès lors comme une valeur de plus en plus rare, donnant lieu à des situations conflictuelles pour la détention des droits de propriété (Zadou, Ibo et Koné, 2010).

Comme on peut le remarquer, le foncier est multidimensionnel. Il met en jeu des facteurs économiques (la valeur de la terre, l'enjeu économique de son contrôle), juridiques (les normes coutumières ; le statut légal de la terre et des ressources, les dispositifs législatifs), institutionnels (les instances d'arbitrages, de décision, l'administration foncière) et techniques (les techniques d'aménagement de l'espace qui transforment la valeur et parfois le statut de la terre).

Dans le cadre de la présente étude, nous souhaiterions définir le foncier dans une conception sociogéographique qui prendrait à la fois en compte l'approche géographique à travers le support d'usage et l'approche sociologique à travers le capital, facteur de production.

Nous voudrions entendre par foncier, le support d'usage ou capital physique constitué de la terre et les autres ressources naturelles (eau, flore, faune...) qui est facteur de production d'une part, et facteur d'orientation ou de définition des relations interindividuelles d'autre part.