La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra

CONCLUSION

La gestion du foncier et des conflits y afférents sont importants pour la société ivoirienne et cruciaux pour le monde rural. En vue de les examiner dans le contexte particulier de Sinfra, nous nous sommes fixés les objectifs suivants :

Objectif général :

Rechercher les facteurs explicatifs de l'échec de la gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra.

Objectifs spécifiques :

Ø Rechercher la relation entre échec de la gestion des conflits fonciers et facteurs internes aux acteurs sociaux dans le département de Sinfra.

Ø Rechercher la relation entre échec de la gestion des conflits fonciers et facteurs externes aux acteurs sociaux dans le département de Sinfra.

Pour atteindre ces objectifs, nous nous sommes posés les questions de recherche suivantes :

Question principale :

Ø Pourquoi la gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones échoue-t-elle dans le département de Sinfra ?

Questions secondaires

Ø Existe-t-il une relation entre l'échec de la gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones et les facteurs internes aux acteurs sociaux dans le département de Sinfra ?

Ø Existe-t-il une relation entre l'échec de la gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones et les facteurs externes aux acteurs sociaux dans le département de Sinfra ?

La réponse à ces questions a nécessité la formulation des hypothèses suivantes :

Hypothèse générale

L'échec de la gestion des conflits fonciers dans le département de Sinfra s'expliquent par desfacteurs internes et des facteurs externes aux acteurs sociaux.

Hypothèses spécifiques

H1. L'échec de la gestion des conflits fonciers à Sinfra s'expliquent par des facteurs internes aux acteurs sociaux.

H2. L'échec de la gestion des conflits fonciers à Sinfra s'expliquent par des facteurs externes aux acteurs sociaux.

En vue de la vérification de ces hypothèses, nous avons effectué le déplacement dans le département de Sinfra, notre terrain d'étude où nous avons interrogé un échantillon de six cent (600) enquêtés. Ces enquêtés, regroupés sous les vocables « autorités administratives », « autorités coutumières » et « administrés » ont tantôt répondu à un choix raisonné (autorités administratives et coutumières), tantôt à un choix accidentel (administrés).

La recherche documentaire, l'observation, le questionnaire et les différents entretiens ont permis de répondre aux questionnements de cette étude. Les méthodes dialectique et fonctionnaliste ont constitué les paradigmes utilisés dans le cadre de ce travail.

Au demeurant, les données issues des investigations ont été analysées aussi bien qualitativement (analyse phénoménologique et culturaliste) que quantitativement (élaboration des tableaux de distribution statistique de type descriptif et de pourcentage).

Cette étude s'est appuyée sur la théorie constructiviste (Piaget, 1923 ; Bourdieu, 1972) dont les démembrements concernent les théories actionnistes (théorie de l'individualisme méthodologique de Boudon, théorie de l'acteur de Blumer et théorie de l'analyse stratégique de Crozier et Friedberg) et les théories multifactorielles (théorie des élites de Paréto, théorie du conflit de Freund, la théorie conspirationniste de Knight et théorie des systèmes de Ludwig) utilisées.

Aux termes de notre enquête sur le terrain, nous avons obtenu les résultats suivants :

Les gouro de Sinfra, originaires de l'ouest du pays, vont à partir du XVIe siècle, s'installer à « Sianfla » où ils accueilleront et faciliteront l'installation des premiers migrants allochtones (senoufo, malinké, baoulé, ...) qui, négociaient auprès d'eux, la cession d'une parcelle de terre par le système de « tutorat », créant ainsi une dépendance vis-à-vis de leurs tuteurs à qui, ils reversaient une partie généralement faible de leur revenu annuel.

A cette époque, ces propriétaires terriens « terezan » cédaient avec une certaine facilité des portions remarquables à ces allochtones en raison de leurs aptitudes mystiques et de leurs possibilités à les protéger contre des invasions fréquentes des éléphants, qui étaient en nombre important dans la zone.

Ainsi, par le processus simultané de naissances et des vagues de migrations, le foncier à Sinfra va connaître une véritable saturation. Cette saturation va ouvrir la voie à toute forme de vente ou d'achat clandestin de terres, en dehors de tout contexte légal ou socialement admis. D'un côté, les autochtones (vendeurs) en quête de finances et d'un autre, les allochtones (acheteurs) en quête de terre.

A l'intérieur des familles autochtones où l'héritier des terres familiales est désigné selon les critères de rassemblement, d'honnêteté et de dévotion dans les travaux champêtres, on y note une corruption passive de ces héritiers qui se prêtent à des négociations sournoises de portions de terres familiales auprès d'acolytes allochtones, charriant ainsi tous les membres de la famille dans un bradage collectif des biens familiaux ou des conflits de récupération des espaces vendus. De ce fait, des conflits fonciers violents naissent au sein de l'institution familiale, entre différentes familles ou communautés. Les moyens physiques, mystiques et relationnels sont utilisés par les belligérants pour s'approprier des terres, objet de ces litiges.

Ces conflits que l'on observe aussi bien dans les plantations, en milieu rural qu'urbain, ne répond pas à un enchainement d'actions fixées à l'avance, mais d'une combinaison d'actions d'acteurs aux sensibilités différentes qui réagissent non pas selon la valeur intrinsèque des terres litigieuses, mais plutôt selon leur appréhension et la valeur qu'ils accordent personnellement à la terre.

Les procédures de gestion de ces conflits fonciers diffèrent selon que l'on se trouve dans le cadre villageois, administratif ou pénal.

Au niveau de la procédure villageoise, elle varie selon le type de conflit en présence. Lorsqu'il s'agit des conflits intrafamiliaux, la gestion s'articule autour de deux actions principales : plainte, séance d'écoute et association d'oncles pour la gestion.

Lorsqu'il s'agit des conflits interfamiliaux et intercommunautaires, la procédure de gestion part de la plainte au verdict en passant succinctement par la convocation des parties, le déplacement sur l'espace conflictuel et la séance de jurement.

Et enfin, dans le cadre des conflits entre agriculteurs et transhumants, la démarche de résolution se structure autour de la: plainte, transaction amiable et indemnisation.

Concernant le cadre pénal, celui-ci répond à une démarche tripartite composée à la fois de la saisine de la justice par voie d'huissier, de la phase d'instruction et de celle du jugement pénal.

Au niveau administratif, à défaut de moyens de répression, la procédure reste exclusivement focalisée sur la médiation, la négociation et la conciliation.

Toutefois, malgré l'implication de ces acteurs hétéroclites, la gestion de ces conflits fonciers reste entravée par des obstacles qui se structurent autour des facteurs internes aux acteurs (corruption des acteurs de gestion et gestion affinitaire des conflits fonciers, protection tribale des ressortissants, stigmatisation des acteurs de gestion et expropriation foncière des allochtones, acteurs de gestion eux-mêmes acteurs de conflits et diversité d'acteurs de gestion et confusion de rôles) et des facteurs externes à ces acteurs (absence de texte pour la gestion des conflits fonciers, Ingérence des autorités gouvernementales dans la gestion des conflits fonciers et facteurs indirects) internes aux acteurs et externes aux acteurs.

En ce qui concerne le chapitre de la discussion, l'étude au regard des données du terrain, a confirmé l'objectif général, validé l'hypothèse générale et les théories de référence avant d'engager le volet de la confrontation de nos résultats avec les résultats des auteurs recentrés dans la revue de littérature et d'esquisser quelques pistes pour les travaux futurs.

Relativement, nous avons fait des suggestions tenant à la responsabilité de l'Etat, des ONG et partenaires du développement local et aux peuples sédentaires.

Concernant les suggestions visant l'Etat ivoirien, il s'agit de :

- Construire des usines de transformation du café et du cacao dans la localité en vue de désengorger quelque peu le théâtre foncier local et d'octroyer à ces ruraux une activité de substitution.

- Mener une campagne de distribution des engrais à l'effet de fertiliser quelque peu ces sols surexploités par les ruraux.

- Former les acteurs institutionnels sur la connaissance de la loi foncière n°98-750 du 23 Décembre 1998 en vue d'éviter les contradictions décisionnelles telles qu'observées pendant nos investigations.

- Contraindre les autorités locales à faire preuve d'impartialité entre belligérants lors des conflits fonciers sous peine de sanctions disciplinaires ou même de révocation.

- Déterminer des itinéraires spécifiques aux transhumants pour réduire les conflits entre agriculteurs et pasteurs.

- Réduire le coût d'immatriculation des terres pour permettre à cette population paysanne caractérisée par l'indigence économique et alimentaire de pouvoir se faire établir des titres de propriétés foncières.

- Mettre en pratique le projet de création de l'Agence Foncière Rurale qui a une vue panoramique et des habilitations susceptibles de favoriser la réduction des conflits fonciers à Sinfra.

Outre ces suggestions visant l'Etat, nous avons fait des suggestions à l'endroit des ONG locales et des partenaires du développement rural. Ainsi, il s'agit entre autres d':

- Allouer des fonds pour soutenir les projets de développement social et agricole du département de Sinfra.

- Organiser des activités socio-culturelles intégratives pour tenter de réconcilier ces populations qui ont de plus en plus de mal à vivre ensemble.

- Aider à réduire les stigmates de la crise post-électorale en vue d'ôter du psychisme collectif, cette stigmatisation réciproque des peuples sédentaires de Sinfra.

Enfin, nous avons fait des suggestions tenant à la responsabilité des peuples sédentaires. Il s'agit entre autres de :

- Renforcer les alliances inter-ethniques

- Renforcer les mariages inter-ethniques

- Intégrer les allochtones dans les Comités de Gestion Foncière Rurale pour leur permettre de se sentir intégrés dans la gestion des questions communes en général et foncières en particulier.

- Condamner les appropriations clandestines d'espaces à l'effet d'aider les propriétaires terriens à moins vivre sous la crainte d'une quelconque vente illégale de terres par des ayants droits.

L'originalité de cette recherche se trouve effectuée en ce sens qu'elle a su inclure des facteurs multiples (migrations croissantes des allochtones, revendications intrafamiliales et son extension extrafamiliale et l'ingérence opaque et opportuniste des agents locaux de l'Etat) dans l'explication des difficultés liées à la gestion des conflits fonciers à Sinfra.Toute chose qui n'était suffisamment abordée par les contributions antérieures, qui se sont structurées autour des écrits centrés de la saturation foncière, le positionnement des fronts pionniers dans le théâtre foncier et l'implication des acteurs institutionnels.

Ces informations issues de cette recherche, bien que peut être intéressantes, mieux pratiques, ne sont pas exhaustives et ne sauraient mettre un terme aux recherches sur le phénomène de la gestion des conflits fonciers notamment dans le département de Sinfra. La science se voulant révolutionnaire, nous espérons que d'autres investigations seront menées sur la question en vue de son actualisation et de son approfondissement.

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