ANNEXE 4
QUESTIONNAIRES ET GUIDES D'ENTRETIENS
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Questionnaire adressé aux chefs
traditionnels
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Identification de l'enquêté
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Noms et prénoms :
Age :
Statut professionnel :
Lieu d'habitation :
Autochtone ou allochtone :
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US 1 Présentation de la
localité
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1. Quelle est l'origine de Sinfra ?
2. Quelles sont les différentes phases du regroupement
des populations à Sinfra ?
3. Quelle est la superficie de Sinfra et quelle est sa
distance relativement aux départements environnants et aux grandes
agglomérations du pays ?
4. Quels sont les peuples majoritaires à Sinfra ?
5. Quels sont les peuples minoritaires à Sinfra ?
6. Quelles sont les activités principales de peuples
vivants à sinfra ?
7. Comment se faisait l'accueil des premiers migrants
allochtones ?
8. Comment s'octroyait les terres aux premiers migrants
allochtones ?
9. Les modalités d'octroi ont-elles
changé ?
Oui
Non
Si oui, quelles sont les nouvelles modalités ?
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US 2 : Description des conflits
fonciers
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10. Quels sont les types de conflits fonciers à
Sinfra ?
11. Quels sont les moyens fréquemment utilisés
dans ces conflits fonciers à Sinfra ?
12. Quels sont les lieux de ces conflits fonciers ?
13. Quel est le processus de
dégénérescence des conflits fonciers à
Sinfra ?
14. Quelles sont les configurations de ces conflits
fonciers à Sinfra ?
15. Quels sont les acteurs des conflits fonciers à
Sinfra ?
16. Quels sont les critères de choix de
l'héritier des terres familiales ?
17. Quels sont ces pouvoirs et limites ?
18. Quelles sont les conséquences :
Pour les peuples sédentaires ?
Pour le Département ?
Pour la Côte d'Ivoire ?
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US 3 : Mécanismes de gestion
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19. Quels sont les modes de gestion des conflits
fonciers ?
20. Quels sont les acteurs ?
21. Quelles en sont les procédures ?
Au niveau des chefs traditionnels ?
Au niveau des acteurs de l'administration locale ?
22. Pensez-vous que ces procédures donnent-elles
satisfaction aux populations ?
Oui
Non
Pourquoi ?
23. Pensez-vous que la politique s'est ingérée
dans les relations entre ruraux ?
Oui
Non
Pourquoi ?
24. Combien de conflits fonciers gérez-vous en moyenne
Par semaine ?
Par mois ?
Par année ?
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US 3 : Facteurs liés à la
fréquence des conflits fonciers
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23. Quels sont selon vous les facteurs qui expliquent les
conflits fonciers à Sinfra ?
24. Pensez- vous qu'il y a des obstacles à la
gestion des conflits fonciers à Sinfra ?
Si Oui, Lesquels ?
25. Qu'est-ce qui expliquent ces obstacles à la gestion
des conflits fonciers à Sinfra ?
26. Que proposez-vous pour réduire ces conflits
fonciers à Sinfra ?
27. Pensez- vous que pour réduire les conflits fonciers
à Sinfra, il faut prendre en compte l'Etat, les partenaires du
développement local et ruraux ?
Expliquez ?
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Questionnaire adressé aux magistrats du TPI
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Identification de l'enquêté
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Noms et prénoms :
Age :
Statut professionnel :
Lieu d'habitation :
Autochtone ou allochtone :
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US 1 Présentation de la
localité
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1. Quelle est l'origine de Sinfra ?
2. Quelles sont les différentes phases du regroupement
des populations à Sinfra ?
3. Quelle est la superficie de Sinfra et quelle est sa
distance relativement aux départements environnants et aux grandes
agglomérations du pays ?
4. Quels sont les peuples majoritaires à Sinfra ?
5. quels sont les peuples minoritaires à Sinfra ?
6. Quelles sont les activités principales de peuples
vivants à sinfra ?
7. Comment se faisait l'accueil des premiers migrants
allochtones ?
8. Comment s'octroyait les terres aux premiers migrants
allochtones ?
9. Les modalités d'octroi ont-elles
changé ?
Oui
Non
Si oui, quelles sont les nouvelles modalités ?
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US 2 Description des conflits fonciers
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10. Quels sont les types de conflits fonciers à
Sinfra ?
11. Quels sont les moyens fréquemment utilisés
dans ces conflits fonciers à Sinfra ?
12. Quels sont les lieux de ces conflits fonciers ?
13. Quel est le processus de
dégénérescence des conflits fonciers à
Sinfra ?
14. Quelles sont les configurations de ces conflits
fonciers à Sinfra ?
15. Quels sont les acteurs des conflits fonciers à
Sinfra ?
16. Quels sont les critères de choix de
l'héritier des terres familiales ?
17. Quels sont ces pouvoirs et limites ?
18. Quelles sont les conséquences :
Pour les peuples sédentaires ?
Pour le Département ?
Pour la Côte d'Ivoire ?
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US 3 Organisation et fonctionnement du TPI
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19. Comment le TPI est-il organisé ?
20. Comment fonctionne le TPI de Sinfra en matière de
gestion des conflits fonciers ?
21. Comment intervient-il en la matière ?
22. Quelle est la procédure de règlement des
conflits fonciers ?
23. De quel ordre relève les conflits
fonciers ?
Civil
Pénal
Autre à préciser
24. Le tribunal fonctionne-t-il différemment selon que
l'on se situe dans le cadre civil ou pénal ?
25. Comment agissez-vous lorsque deux individus
réclament la paternité d'un espace dans le terroir de
Sinfra ?
26. Pensez-vous que ces procédures donnent-elles
satisfaction aux populations ?
Oui
Non
Pourquoi ?
27. Etes-vous quelques confrontés à des
pressions d'hommes politiques dans le cadre des décisions de justice?
Oui
Non
Si oui. Pourquoi ?
28. Combien de conflits fonciers gérez-vous en moyenne
Par semaine ?
Par mois ?
Par année ?
Quels sont selon vous les facteurs qui expliquent les conflits
fonciers à Sinfra ?
29. Pensez- vous qu'il y a des obstacles à la
gestion des conflits fonciers à Sinfra ?
Si Oui, Lesquels ?
30. Qu'est-ce qui expliquent ces obstacles à la gestion
des conflits fonciers à Sinfra ?
31. Que proposez-vous pour réduire ces conflits
fonciers à Sinfra ?
32. Pensez- vous que pour réduire les conflits fonciers
à Sinfra, il faut prendre les en compte l'Etat, les partenaires du
développement local et ruraux ?
Expliquez ?
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Questionnaire adressé aux élus
locaux
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Identification de l'enquêté
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Noms et prénoms :
Age :
Statut professionnel :
Lieu d'habitation :
Autochtone ou allochtone :
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US 1 : Présentation de la
localité
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1. Quelle est l'origine de Sinfra ?
2. Quelles sont les différentes phases du regroupement
des populations à Sinfra ?
3. Quelle est la superficie de Sinfra et quelle est sa
distance relativement aux départements environnants et aux grandes
agglomérations du pays ?
4. Quels sont les peuples majoritaires à Sinfra ?
5. quels sont les peuples minoritaires à Sinfra ?
6. Quelles sont les activités principales de peuples
vivants à sinfra ?
7. Comment se faisait l'accueil des premiers migrants
allochtones ?
8. Comment s'octroyait les terres aux premiers migrants
allochtones ?
9. Les modalités d'octroi ont-elles
changé ?
Oui
Non
Si oui, quelles sont les nouvelles modalités ?
Expliquez ?
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US 2 : Description des conflits
fonciers
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10. Quels sont les types de conflits fonciers à
Sinfra ?
11. Quels sont les moyens fréquemment utilisés
dans ces conflits fonciers à Sinfra ?
12. Quels sont les lieux de ces conflits fonciers ?
13. Quel est le processus de
dégénérescence des conflits fonciers à
Sinfra ?
14. Quelles sont les configurations de ces conflits
fonciers à Sinfra ?
15. Quels sont les acteurs des conflits fonciers à
Sinfra ?
16. Quels sont les critères de choix de
l'héritier des terres familiales ?
17. Quels sont ces pouvoirs et limites ?
18. Quelles sont les conséquences :
Pour les peuples sédentaires ?
Pour le Département ?
Pour la Côte d'Ivoire ?
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US 3 : Modes de gestion des conflits
fonciers
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19. Quels sont les modes de gestion des conflits
fonciers ?
20. Quels sont les acteurs ?
21. Quelles en sont les procédures ?
Au niveau des chefs traditionnels ?
Au niveau des acteurs de l'administration locale ?
22. Pensez-vous que ces procédures donnent-elles
satisfaction aux populations ?
Oui
Non
Pourquoi ?
23. Pensez-vous que la politique s'est ingérée
dans les relations entre ruraux ?
Oui
Non
Pourquoi ?
24. Combien de conflits fonciers gérez-vous en moyenne
Par semaine ?
Par mois ?
Par année ?
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US 4 : Facteurs explicatifs des conflits fonciers
et des obstacles à la gestion
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25. Quels sont selon vous les facteurs qui expliquent les
conflits fonciers à Sinfra ?
26. Pensez- vous qu'il y a des obstacles à la
gestion des conflits fonciers à Sinfra ?
27. Pensez- vous qu'il existe un lien entre les obstacles
à la gestion et les conflits fonciers à Sinfra ?
28. Pensez-vous qu'il existe un lien entre la pression
démographique et les conflits fonciers dans le département de
Sinfra ?
29. Pensez-vous qu'il existe un lien entre la consolidation
clanique des espaces fonciers familiaux et les conflits fonciers dans le
département de Sinfra ?
30. Pensez-vous qu'il existe un lien entre l'implication des
acteurs institutionnels et les conflits fonciers dans le département de
Sinfra ?
31. Qu'est-ce qui expliquent ces obstacles à la gestion
des conflits fonciers à Sinfra ?
32. Que proposez-vous pour réduire ces conflits
fonciers à Sinfra ?
33. Pensez- vous que pour réduire les conflits fonciers
à Sinfra, il faut prendre les en compte l'Etat, les partenaires du
développement local et les ruraux ?
Expliquez ?
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Questionnaire adressé aux ruraux
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Identification de l'enquêté
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Noms et prénoms :
Age :
Statut professionnel :
Lieu d'habitation :
Autochtone ou allochtone :
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US 1 : Présentation de la
localité
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1. Quelle est l'origine de Sinfra ?
2. Quelles sont les différentes phases du regroupement
des populations à Sinfra ?
3. Quelle est la superficie de Sinfra et quelle est sa
distance relativement aux départements environnants et aux grandes
agglomérations du pays ?
4. Quels sont les peuples majoritaires à Sinfra ?
5. quels sont les peuples minoritaires à Sinfra ?
6. Quelles sont les activités principales de peuples
vivants à sinfra ?
7. Comment se faisait l'accueil des premiers migrants
allochtones ?
8. Comment s'octroyait les terres aux premiers migrants
allochtones ?
9. Les modalités d'octroi ont-elles
changé ?
Oui
Non
Si oui, quelles sont les nouvelles modalités ?
Expliquez ?
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US 2 : Description des conflits
fonciers
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10. Quels sont les types de conflits fonciers à
Sinfra ?
11. Quels sont les moyens fréquemment utilisés
dans ces conflits fonciers à Sinfra ?
12. Quels sont les lieux de ces conflits fonciers ?
13. Quel est le processus de
dégénérescence des conflits fonciers à
Sinfra ?
14. Quelles sont les configurations de ces conflits
fonciers à Sinfra ?
15. Quels sont les acteurs des conflits fonciers à
Sinfra ?
16. Quels sont les critères de choix de
l'héritier des terres familiales ?
17. Quels sont ces pouvoirs et limites ?
18. Quelles sont les conséquences :
Pour les peuples sédentaires ?
Pour le Département ?
Pour la Côte d'Ivoire ?
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US 3 : Modes de gestion des conflits
fonciers
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19. Quels sont les modes de gestion des conflits
fonciers ?
20. Quels sont les acteurs ?
21. Quelles en sont les procédures ?
Au niveau des chefs traditionnels ?
Au niveau des acteurs de l'administration locale ?
22. Pensez-vous que ces procédures donnent-elles
satisfaction aux populations ?
Oui
Non
Pourquoi ?
23. Pensez-vous que la politique s'est ingérée
dans les relations entre ruraux ?
Oui
Non
Pourquoi ?
24. Combien de conflits fonciers gérez-vous en moyenne
Par semaine ?
Par mois ?
Par année ?
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US 4 : Facteurs explicatifs des conflits fonciers
et des obstacles à la gestion
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25. Quels sont selon vous les facteurs qui expliquent les
conflits fonciers à Sinfra ?
26. Pensez- vous qu'il y a des obstacles à la
gestion des conflits fonciers à Sinfra ?
27. Pensez- vous qu'il existe un lien entre les obstacles
à la gestion et les conflits fonciers à Sinfra ?
28. Pensez-vous qu'il existe un lien entre la pression
démographique et les conflits fonciers dans le département de
Sinfra ?
29. Pensez-vous qu'il existe un lien entre la consolidation
clanique des espaces fonciers familiaux et les conflits fonciers dans le
département de Sinfra ?
30. Pensez-vous qu'il existe un lien entre l'implication des
acteurs institutionnels et les conflits fonciers dans le département de
Sinfra ?
31. Qu'est-ce qui expliquent ces obstacles à la gestion
des conflits fonciers à Sinfra ?
32. Que proposez-vous pour réduire ces conflits
fonciers à Sinfra ?
33. Pensez- vous que pour réduire les conflits fonciers
à Sinfra, il faut prendre les en compte l'Etat, les partenaires du
développement local et les ruraux ?
Expliquez ?
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