Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• I. PROBLEMATIQUE
  
• II. HYPOTHESE
  
• III. INTERET DU SUJET
  
• IV. DELIMITATION DU SUJET
  
• V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
  
• VI. ANNONCE DU PLAN
  
• CHAPITRE I. LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DE CONFLITS EN DROIT PRIVE
  
  • SECTION I. NOTION DES MARC
    
  • §1. Définition et évolution du concept MARC
    
    • A. Que doit-on entendre par MARC ?
      
    • B. MARC comme une expression récente
      
    • C. MARC comme une réalité ancienne
      
  • §2. Caractère général des MARC
    
  • §3. Catégories des MARC
    
    • A. Les modes extrajudiciaire de règlement à l'amiable
      
    • B. Les modes judiciaire de règlement à l'amiable
      
  • SECTION II. QUELQUES MARC EN DROIT PRIVE
    
  • §1. La Conciliation
    
    • A. La conciliation judiciaire
      
      • 1. La conciliation préalable
        
      • 2. La conciliation incidente ou médiation judiciaire
        
    • B. La conciliation extrajudiciaire
      
  • §2. La Médiation
    
    • A. La médiation judiciaire ou conciliation incidente
      
    • B. La médiation extrajudiciaire
      
      • 1. Les modes extrajudiciaires nés de la pratique :
        
        • a. La médiation spontanée ou conventionnelle :
          
        • b. La médiation institutionnelle.
          
      • 2. Les modes extrajudiciaires institués par la loi
        
  • §3. La Transaction
    
  • §4. La Négociation
    
    • A. Négociation raisonnée
      
    • B. Négociation contributive
      
• CHAPITRE II. L'ARBITRAGE EN DROIT PRIVE
  
  • SECTION I. NOTION DE L'ARBITRAGE
    
  • §1.Définition de l'arbitrage
    
  • §2. Historique de l'arbitrage
    
    • A. L'arbitrage dans le droit romain
      
    • B. L'arbitrage en France
      
    • C. L'arbitrage en République démocratique du Congo
      
  • §2. Caractéristiques de l'Arbitrage
    
  • §3.Nature de l'arbitrage
    
  • SECTION II. RECOURS A L'ARBITRAGE
    
  • §1. Qui peut recourir à l'arbitrage ?
    
  • §2. Limites de l'Arbitrage
    
  • §3. Conditions du recours à l'arbitrage
    
  • §4. Objet du recours à l'arbitrage 
    
  • SECTION III. CLAUSE COMPROMISSOIRE ET COMPROMIS D'ARBITRAGE
    
  • §1. Clause compromissoire
    
  • §2. Compromis d'arbitrage
    
  • §4. Elaboration du compromis en exécution d'une clause compromissoire
    
  • §3. Désignation des arbitres
    
  • SECTION IV. LA PROCEDURE ET LA SENTENCE ARBITRALE
    
  • §1. Formation du tribunal arbitral
    
    • §2 La procédure arbitrale
      
      • A. Saisine du tribunal arbitral
        
      • B. Déroulement de l'audience
        
      • C. Les enquêtes
        
  • §3. La sentence arbitrale
    
  • §4. L'exéquatur
    
  • SECTION V. VOIES DE RECOURS CONTRE LA SENTENCE ARBITRALE
    
  • §1. Les recours
    
  • §2. Le compromis sur l'appel d'un jugement
    
  • §3. L'annulation des sentences
    
  • §4. La cassation
    
  • §5. La requête civile
    
  • SECTION VI. ARBITRAGE EN DROIT DE L'OHADA
    
    • A. Apport par rapport à la composition arbitrale
      
    • B. Apport par rapport à l'instance arbitrale
      
    • C. Apport par rapport aux voies de recours
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES