Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

I. PROBLEMATIQUE

Les modes alternatifs sont en train de gagner de plus en plus du terrain dans le domaine de la résolution des différends entre les privés. Il sera d'office ordinaire de se demander le pourquoi de ce phénomène. Dès lors, on veut savoir qu'est-ce qui pousse certains à recourir aux MARC plutôt qu'aux juridictions de l'ordre judiciaire pour résoudre les différends d'ordre privé ? Qu'est-ce qui justifie cette préférence ? Pourquoi recourir aux modes alternatifs ? Pourquoi ce retour à une pratique dépassée ? Pourquoi y recourt-on seulement à cette époque ? Pourquoi faire appel à une justice privée parallèle à la justice de l'Etat ? Quels sont les avantages de ces modes ? Quels sont réellement les Modes alternatifs de règlement de conflits et quels sont ces modes ? Comment ces modes fonctionnent-ils ?

Les interrogations sont multiples mais, il nous semble nécessaire de répondre à une question qui, pour nous, apparait plus fondamentale ; la réponse à cette question frayerait un passage aux réponses à d'autres questions corolaires. Cette question est donc celle de savoir c'est quoi réellement les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits et comment fonctionnent-ils ?

Cette question nous permettraainsi de connaitre les avantages que présentent les MARC par rapport à la procédure civile qu'ils tendent à alterner, et par là-même, nous parviendrons à cerner les motivations qui poussent au choix des MARC.

II. HYPOTHESE

Les MARC tendent à alterner la procédure civile. Certains MARC conditionnent même le recours à un procès civil^6(*). C'est le cas par exemple de la conciliation en matière de divorce.Aussi, en matière de droit de travail, la conciliation devant un inspecteur de travail est une condition préalable^7(*). En droit international par exemple, il y a obligation de négociation avant de soumettre le différend à la Cour Internationale de Justice. Les Etats, en arrivant devant la Cour, doivent démontrer que les tentatives de réconciliation à l'amiable ont échoué^8(*). Cependant, il y a plusieurs autres hypothèses qui peuvent nous conduire à la compréhension du choix des MARC en lieu et place d'un procès.

Premièrement, notons que la réalité juridique n'est pas statique, c'est-à-dire que le Droit tel que conçu au début de la science juridique est voué à l'évolution. Le droit d'hier n'est pas le droit d'aujourd'hui, et celui d'aujourd'hui ne sera pas le même demain. Aussi, L'évolution de la science juridique se fait selon les sociétés, selon les époques, selon les peuples. C'est pourquoi le Droit est ditscience sociale. Ainsi, il se pourrait que le droit, dans son souci d'évoluer, cherche à s'émanciper de la procédure civile pour laisser assez de pouvoir aux privés afin de régler eux-mêmes les différends les opposant, l'Etat n'étant là principalement que pour veiller au respect de l'ordre public.

Une autre hypothèse c'est celle de l'injustice. Il se pourrait que certaines personnes soient déçues par les multiples injustices qui caractérisent l'application du droit aujourd'hui. La corruption étant devenu monnaie courante, on perd la confiance en la justice de l'Etat où, pense-t-on, règne la raison du plus riche. Par contre, avec les MARC il serait question de consensualisme. Rien n'est imposé d'avance. Les privés préfèrent un accord unanime en lieu et place d'une issue préétablie par la loi.

En plus de l'injustice, il y a aussi la non maitrise de la procédure. En effet, s'il peut arriver à n'importe qui d'être lésé dans ses droits, il n'est pas pourtant donné à tout le monde d'avoir la maitrise de la procédure exigée pour revendiquer ses droits lésés. Ce serait peut-être pour des raisons de non maitrise de la procédure civile que certains feraient recours aux MARC, ceux-ci présentant une certaine souplesse dans la procédure.

Parmi les hypothèses, la raison du temps tient autant. Les procédures devant les tribunaux sont réputés très lentes. Afin de gagner du temps, certains préfèreraient suivre la voie des MARC pour résoudre leurs différends. Une affaire en justice pourrait durer plus de dix ans au tribunal, tandis qu'avec la transaction par exemple, la même affaire prendrait 2 mois. Cette rapidité avec les MARC serait peut-être l'une des raisons principales qui pousserait certains à recourir à cette justice privée plus rapide et plus souple.

* ^6.C'est le cas de la Conciliation qui est une condition de forme avant de prononcer un jugement de divorce, articles 555-562 du code de la famille de la RDC. Aussi, la conciliation est toujours sous entendue comme préalable à un procès civil.

* ^7. Art. 25 de la loi n°016-2002 portant création, organisationet fonctionnement des tribunauxdu travail du 16 octobre 2002.

* ^8. Art 33 de la Charte de Nations Unies.